Le Conseil d'État met un coup d'arrêt au déploiement de Starlink en France

La justice administrative française a privé la société Starlink de ses autorisations de fréquence, estimant que le régulateur français les avait accordées sans consultation publique, en dépit de l’« incidence importante sur le marché » que ce nouveau service pourrait avoir.

C’est une semaine riche en rebondissements pour Elon Musk, le patron de Tesla et fondateur de SpaceX.

Si on apprenait lundi (4 avril) que le multimilliardaire était devenu le premier actionnaire de Twitter, le Conseil d’État a retiré le lendemain les autorisations de fréquence de sa société Starlink, un service d’accès à internet par satellite.

Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État a cassé la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) datant de février 2021.

Le gendarme des télécoms avait alors octroyé à Starlink l’autorisation d’exploiter les bandes 10,95-12,70 GHz (sens espace vers Terre) et 14-14,5 GHz (sens Terre vers espace) sur l’ensemble du territoire français pour offrir une connexion à haut débit pour tous, notamment dans les zones mal desservies.

La solution proposée par Starlink repose sur un réseau de petits satellites déployés en orbite basse (environ 550 km d’altitude).

La filiale de SpaceX a déjà obtenu l’autorisation de lancer 12 000 de ces satellites aux États-Unis, souligne le Conseil d’État qui a ainsi conclu que la décision de l’Arcep « est susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs finals ».

C’est sur ce constat que la justice reproche au gendarme des télécoms d’avoir accordé cette autorisation sans mener de consultation, empêchant ainsi, pour l’heure, Starlink de continuer le déploiement de son service en France, lancé en mai 2021.

« À force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes », a déclaré Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, une des associations requérantes, à l’AFP.

« Le Conseil d’État envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation », a-t-il ajouté, appelant l’Arcep « à ne pas se contenter d’appliquer formellement » l’obligation de consultation, et « à bien procéder à une évaluation économique et environnementale » du projet d’Elon Musk.

Elon Musk ambitionne de déployer jusqu’à 42 000 satellites en orbite basse pour rendre accessible le haut débit, peu importe où vous vous trouviez sur le globe.

Le patron de SpaceX avait par ailleurs accéléré le déploiement des stations de réception en Ukraine, répondant à l’appel des autorités pour pallier les déficiences des infrastructures endommagées par les attaques russes.

Les Français devront, quant à eux, attendre encore avant de pouvoir se passer des fournisseurs d’accès à internet traditionnels. Sur le site de Starlink, il est, en revanche, toujours possible de commander depuis Paris la parabole chargée de réceptionner le signal pour un coût de 634 €, auquel vient s’ajouter un paiement mensuel de 99 €.