Le Conseil avance sur le prochain budget de l’UE alors que le Parlement est dans l’impasse
Euractiv a obtenu un projet de document du Conseil de l’UE montrant que les capitales poursuivent leurs travaux sur la proposition de cadre fiancier pluriannuel (CFP) 2028-2034 de la Commission européenne. Les eurodéputés, eux, restent divisés sur le futur budget.
Alors que le Parlement européen reste enlisé dans ses querelles internes autour du projet de budget 2028-2034 de l’UE, les capitales européennes poursuivent leur travail sur la proposition de la Commission, selon un projet de document du Conseil de l’UE.
Le Parlement menace de s’opposer à la proposition visant à fusionner les subventions agricoles et régionales dans des plans nationaux négociés entre les capitales et Bruxelles. Sur le terrain budgétaire, ce sont cependant les États membres qui ont le dessus.
Ainsi, le projet de texte du Conseil de l’UE — où se réunissent les ministres des États membres — souligne qu’« une structure budgétaire plus simple et plus efficace est nécessaire ». Si cette position reste inchangée, elle verrouillerait quatre nouveaux postes budgétaires tout en regroupant les aides agricoles et régionales, approuvant en grande partie l’approche de la Commission.
Le document aborde également les aspects controversés du nouveau mégafonds pour l’industrie — doté de 234 milliards d’euros —, des programmes de compétitivité et des questions budgétaires horizontales.
Il sera examiné mardi 21 octobre par les ministres des Affaires européennes lors du Conseil « Affaires générales », tandis que les plans nationaux les plus controversés seront laissés pour discussion lors d’une réunion de la même formation du Conseil prévue le 17 novembre.
Ce projet sera ensuite intégré dans la prochaine « boîte de négociation » du Conseil, qui mettra de côté les éléments les plus contestés pour qu’ils soient tranchés par les chefs d’État et de gouvernement lors des sommets du Conseil européen.
Parmi les points les plus sensibles (indiqués entre parenthèses dans le texte) figurent notamment les critères d’éligibilité des projets de recherche et les mesures destinées à soutenir les écosystèmes moins développés, en particulier dans le cadre du fonds de compétitivité et du programme pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, doté de 175 milliards d’euros. Les pays les plus riches plaident pour une sélection strictement basée sur le mérite, tandis que les pays les plus pauvres réclament un « équilibre géographique » afin d’élargir l’accès aux financements.
Cela ouvre également un débat sur la possibilité pour le fonds d’autoriser des aides d’État normalement interdites par les règles de l’UE dans des « cas exceptionnels et dûment justifiés ».
Le projet de texte fait aussi référence aux instruments de flexibilité, au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (infrastructures), à AgoraEU (médias), à Euratom (énergie nucléaire) et à la question de savoir si le budget doit être ajusté en fonction de l’inflation.
La présidence danoise du Conseil de l’UE cherche à finaliser un dossier de négociation complet pour le Conseil européen des 18 et 19 décembre, dans l’espoir que cela permettra de parvenir à un accord sur le prochain budget à long terme d’ici la fin de 2026.
