Le compromis sur les perturbateurs endocriniens n’enterre pas la controverse

La gauche française accuse la France d’avoir plié face à l’Allemagne face à l’enjeu crucial de la définition des perturbateurs endocriniens.

La définition des perturbateurs endocriniens votée à Bruxelles le 4 juillet n’est « pas parfait[e] », mais c’est « une brèche » ouverte dans la lutte contre ces substances nocives, s’est félicité le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

« Dans ce front, qui fait face à une résistance des lobbies, une résistance culturelle aussi parfois, une brèche est ouverte, qui ne va pas se refermer», a réagi Nicolas Hulot, pour qui il faut cependant « aller plus loin ». « On a gagné une bataille mais pas la guerre », a-t-il ajouté.

Au terme de leur 7^ème réunion en un an, les États de l’UE se sont enfin accordés sur un texte définissant les perturbateurs endocriniens dans les pesticides. Après des années de retard pour le début des négociations, il a en effet fallu encore un an et quelques amendements pour que le texte soit accepté par le comité technique chargé du dossier, au sein duquel siègent des experts représentant les 28.

Un petit groupe d’États, dont la France, refusait jusqu’ici d’adopter le texte proposé par la Commission, considéré trop peu restrictif car il imposait une charge de preuve si élevée qu’il excluait de fait de nombreuses substances.

Après d’intenses discussions avec la Commission, l’Allemagne et d’autres États, le ministre français de la Transition écologique explique avoir obtenu plusieurs avancées: notamment que les perturbateurs endocriniens présumés (et pas seulement avérés) soient inclus dans la définition, ainsi que la mention de danger « plausible ».

En revanche, « ce sur quoi on n’a pas gagné », c’est la suppression d’exemptions sur certains pesticides, en l’occurrence les pesticides conçus comme des perturbateurs endocriniens, ajoute Nicolas Hulot, qui précise que « les Allemands n’ont pas voulu ».

https://twitter.com/ILAubert/status/882485927884582912

« J’ai hésité, mais j’ai contré ce handicap en actant auprès du Premier ministre, avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qu’on pourra unilatéralement interdire ces substances sur notre territoire » selon leur dangerosité, indique-t-il. « Nous, nous appliquerons un principe de fermeté », assure-t-il, admettant qu’il est « difficile de faire des concessions » sur les sujets de la santé et l’environnement.

Selon lui, « le texte était insuffisant en l’état mais si je ne le votais pas, on laissait encore plus longtemps sur le marché des produits dont la dangerosité était avérée ».

Le ministre se félicite par contre d’aussi avoir « obtenu que l’Union européenne revoie sa stratégie, pas seulement sur les pesticides, mais aussi les emballages, les cosmétiques, les jouets ». « C’était laissé en jachère, ce sera dans une 2^ème étape. L’Europe apportera aussi « 50 millions d’euros pour financer la recherche indépendante sur les perturbateurs endocriniens ».

Françoise Grossetête, eurodéputée PPE issue des Républicains, s’est également félicité de l’adoption de critères qu’elle juge « rigoureux ».

#perturbateursendocriniens : certains préféreront voir le verre à moitié vide, mais il faut maintenant appliquer rapidement ces critères

— Françoise Grossetête (@GrosseteteF) July 4, 2017

Sur Twitter, les défenseurs de critères plus stricts déplorent cependant la force des lobbys et une défaite pour la France.

#perturbateursendocriniens #France a cédé aux intérêts des multinationales privilégiées au détriment de la #santé publique des citoyens.

— Michèle Rivasi 🌍 (@MicheleRivasi) July 4, 2017

La Suède, qui comme le Danemark a voté contre, a pour sa part estimé que les critères retenus « ne sont pas en ligne avec les réglementations de base et les niveaux élevés de protection auxquels ils se réfèrent ». Stockholm promet aussi de continuer à argumenter pour amender encore le texte.

« Ce vote est clairement une mauvaise nouvelle. La position de la France, soutenue par la Suède et le Danemark, avait permis jusqu’ici d’éviter l’adoption d’un texte insuffisant à protéger la santé et l’environnement », rappelle Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Écologie Les Verts. « Cette fois, malgré la mobilisation des associations, et malgré les avertissements de dizaine de milliers de médecins et de spécialistes qui dénonçaient les carences du projet porté par la Commission, la France a lâché. Les intérêts des grands acteurs économiques européens ont été privilégiés au détriment de la santé publique des citoyens. »
« Comment peut-on prétendre vouloir lutter contre la prolifération des perturbateurs endocriniens et, en même temps, laisser sur le marché des insecticides connus pour agir sur le système endocrinien ? Ce non-sens témoigne ouvertement du double langage, conciliant mais trompeur, que nous risquons de rencontrer de plus en plus fréquemment », continue l’eurodéputée, qui regrette qu’on laisse aux agriculteurs « la possibilité de continuer à épandre des substances toxiques, mutagènes et reprotoxiques ».

Un texte qui ne satisfait que la Commission

Si Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la Santé, a qualifié le feu vert des États de « grand succès », le compromis ne satisfait ni les ONG ni l’industrie des pesticides.

La Commission assure que cette avancée va lui « permettre de commencer à travailler sur une nouvelle stratégie pour minimiser l’exposition des citoyens européens aux perturbateurs endocriniens ».

Les critiques fusent, à la fois du côté des défenseurs de l’environnement, à l’instar de Monique Goyens, du Bureau européen des organisations de consommateurs (BEUC), pour qui « l’approche de la Commission contredit le principe de précaution » et de celui des fabricants de pesticides, en première ligne pour la législation qui doit découler de l’adoption de ces critères.

« Les critères ne fournissent aucune protection supplémentaire pour la santé et l’environnement et ne servent qu’à avoir un impact disproportionné et discriminatoire sur les agriculteurs européens qui vont souffrir d’une nouvelle réduction arbitraire du nombre d’outils à leur disposition », a réagi Graeme Taylor, porte-parole de l’ECPA, organisation qui représente les industriels du secteur (BASF, Dow, DuPont, Monsanto, Syngenta) auprès de l’UE.

Une fois appliqué, le texte « assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché », a expliqué Vytenis Andriukaitis.

Pourtant, les perturbateurs endocriniens ne se retrouvent pas uniquement dans les pesticides, mais aussi dans de nombreux produits de la vie courante, comme les cosmétiques et les jouets. Ces substances chimiques sont susceptibles d’agir sur le système hormonal et d’être à l’origine de dysfonctionnements comme l’obésité ou l’infertilité, de malformations congénitales ou de retard de développement.

« Ce qu’aurait dû faire la Commission, c’est adopter des critères horizontaux qui s’adapteraient à n’importe quel secteur », a déploré Alice Bernard, de l’ONG ClientEarth.

« Les critères votés […] requièrent un niveau tellement élevé de preuve [de la toxicité des substances chimiques] qu’ils ne protègeront ni les humains ni la nature », a renchéri Genon K. Jensen, qui représente EDC-Free Europe, une coalition de plus de 70 organisations.

En outre, l’exemption offerte pour certains pesticides qui agissent pour affecter le système endocrinien de leurs « cibles » (un insecte désigné), mais pas celui d’autres « vertébrés », dont les humains, fâche les opposants à ces nouveaux critères.

Des mesures supplémentaires pour la France

« Il s’agit d’une avancée importante pour la santé et l’environnement », se sont félicités à Paris les ministres Nicolas Hulot, Agnès Buzyn et Stéphane Travert, qui annoncent des mesures nationales dans ce domaine.

« S’agissant des substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment, le gouvernement s’engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances », expliquent les trois ministres dans un communiqué commun.

Ils annoncent aussi la saisine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) afin de mener une « évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances ».

« Le gouvernement […] prend également des mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens », poursuit le communiqué.