Le commissaire à l'Agriculture admet la faiblesse des données des plans de réduction des émissions de l'Union

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a défendu l’ambition de la Commission européenne de réduire les émissions dans le domaine de l’élevage, bien qu’il ait reconnu des faiblesses dans le processus de collecte des données utilisé pour élaborer la proposition.

Dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, la révision proposée de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles. Son champ d’application a récemment été élargi afin d’inclure certaines des plus grandes fermes d’élevage de l’Union.

La Commission a présenté sa proposition, notamment son seuil controversé de 150 « unités de gros bétail » (UGB) à partir duquel les exploitations seront considérées comme « industrielles » et donc pénalisées en vertu de la directive. (Pour plus d’informations sur l’UGB, voir « Contexte » ci-dessous.)

Ce seuil constitue une pomme de discorde pour de nombreuses parties prenantes, y compris les ministres européens de l’Agriculture, qui le jugent trop bas, ce qui pénalise injustement les petits exploitants agricoles.

Interrogé au vu des différentes réactions au sujet du chiffre de 150 UGB avancé par la Commission, Janusz Wojciechowski, a expliqué à EURACTIV en marge d’un événement récent qu’il était conscient qu’il s’agissait d’une « directive globalement controversée ».

Malgré tout, il a souligné qu’en tant que membre de la Commission, il « était tenu de soutenir la position politique de la Commission ».

Toutefois, le commissaire a insisté sur l’importance de prendre « davantage en considération la situation spécifique du secteur », soulignant qu’il avait « présenté ses réserves » sur la proposition et qu’il avait fait pression avec succès pour faire passer le nombre d’UGB de 100 à 150.

Pour le commissaire, le sujet le plus important ne porte pas sur le nombre d’unités de gros bétail dans une exploitation, mais sur la méthode d’élevage.

« Ces exploitations [plus grandes] peuvent également être durables, ce n’est pas une question d’unités », a-t-il déclaré, en évoquant les exploitations bovines qui pratiquent le pâturage extensif et l’estivage.

« Cela n’a rien à voir avec le secteur, c’est avant tout une question de type d’élevage », a-t-il ajouté, soulignant les différences au sein du secteur agricole, par exemple entre les élevages bovins et avicoles.

Faiblesse des données

Récemment, EURACTIV a révélé que les données qui ont servi de base à la proposition de la Commission étaient obsolètes, car des données plus récentes n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction.

Cependant, selon un document ayant fait l’objet d’une fuite et consulté par EURACTIV, en tenant compte des données de 2020, le pourcentage d’exploitations agricoles qui devraient être concernées par la proposition a triplé dans certains secteurs, y compris les secteurs avicoles et porcins.

Pourtant, le nombre absolu d’exploitations touchées a diminué. Cette baisse s’explique par l’évolution du paysage agricole européen, qui a vu les petites exploitations se regrouper en un nombre plus restreint d’exploitations de taille supérieure.

Interrogé sur les conclusions du document qui a fait l’objet d’une fuite, le commissaire a reconnu le problème.

« J’ai connaissance de ce problème », a-t-il déclaré, réaffirmant que le projet de directive avait été « préparé [avec] les dernières données disponibles, qui dataient de 2016 ».

Il a précisé que « nos décisions devraient toujours se fonder sur les données réelles » et a noté qu’« il existe un problème [avec] le système de collecte des données, [car] nous n’avons pas toujours les dernières données ».

Interrogé sur la révision de ce chiffre en fonction des données actualisées, le commissaire a répondu que l’opération était nécessaire.

« Oui, c’est la nouvelle situation, car nous avons observé le processus de concentration des exploitations dans certains États membres », a-t-il déclaré.