Le Comité des Régions prêt pour son nouveau rôle de contrôle
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne la semaine dernière (1er décembre) a débouché sur un nouveau rôle pour les autorités régionales et locales, qui peuvent maintenant non seulement être consultées plus tôt dans le processus législatif mais aussi porter une question devant la Cour de Justice si elles considèrent que l’UE n’est pas compétente pour proposer de nouvelles lois.
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne la semaine dernière (1er décembre) a débouché sur un nouveau rôle pour les autorités régionales et locales, qui peuvent maintenant non seulement être consultées plus tôt dans le processus législatif mais aussi porter une question devant la Cour de Justice si elles considèrent que l’UE n’est pas compétente pour proposer de nouvelles lois.