L’autorité allemande de la concurrence renforce la surveillance d'Amazon en raison de sa position « dominante »

L’autorité allemande de la concurrence a révélé mercredi sa décision de considérer qu’Amazon a une « importance prépondérante sur les marchés », ce qui signifie qu’elle sera soumise aux règles étendues de contrôle des abus de marché.

EURACTIV Allemagne
Seattle,,Wa,,Usa.,February,18,,2021,,Editorial,Use,Only,,3d
Début février, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a envoyé une lettre à la présidente Roberta Metsola pour se plaindre du comportement d’Amazon à l’égard de l’institution européenne. [askarim/Shutterstock]

L’autorité allemande de la concurrence a annoncé mercredi (6 juillet) sa décision de considérer qu’Amazon a une « importance prépondérante sur les marchés », ce qui signifie qu’elle sera soumise aux règles étendues de contrôle des abus de marché, comme cela a déjà été le cas pour Alphabet, la société mère de Google, et Meta, la société mère de Facebook.

La décision de l’autorité de la concurrence se fonde sur l’article 19a de la loi contre les restrictions à la concurrence (GWB), qui vise à lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles et qui est en vigueur depuis janvier 2021.

« Nous avons décidé que le groupe est également une entreprise d’une importance transversale exceptionnelle pour la concurrence sur le plan antitrust », a déclaré Andreas Mundt, président de l’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt), dans un communiqué mercredi.

Le géant américain de la technologie, connu pour ses activités de commerce électronique, de streaming et de cloud, est un acteur clé en Allemagne, d’autant que la moitié de l’argent dépensé dans le commerce en ligne dans le pays l’est sur la plateforme Amazon.

Le Bundeskartellamt considère même le marché en ligne d’Amazon comme « dominant » en ce qui concerne les services en ligne qu’il offre aux détaillants tiers.

« Le contrôle classique des abus, qui est applicable en parallèle et sur la base duquel nous menons déjà actuellement une procédure contre Amazon, s’applique également ici », a déclaré M. Mundt.

Autrement dit, le double rôle d’Amazon en tant que commerçant et place de marché pourrait être utilisé pour contrôler l’accès d’autres entreprises aux marchés de la vente et de l’emploi, indique le communiqué de l’autorité de la concurrence.

Le Bundeskartellamt s’intéresse également de près à « l’effet d’attraction » d’Amazon Prime, dont les avantages encouragent une consommation accrue dans l’écosystème, de sorte que les consommateurs ne sont « plus accessibles aux concurrents, ou seulement dans une mesure limitée ».

La réponse d’Amazon

Amazon n’a pas tardé à réagir à la décision de l’autorité de la concurrence.

« Nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions de l’Office fédéral de lutte contre les cartels et nous examinerons attentivement la décision ainsi que nos options, y compris les recours juridiques », a déclaré un porte-parole de presse à EURACTIV, ajoutant que la décision menace l’innovation et que la taille n’est pas nécessairement synonyme de position dominante.

La dernière décision du Bundeskartellamt est limitée à cinq ans pour le moment.

L’autorité allemande de la concurrence a révélé mercredi (6 juillet) sa décision de considérer qu’Amazon a une « importance prépondérante sur les marchés », ce qui signifie qu’elle sera soumise aux règles étendues de contrôle des abus de marché, comme cela a déjà été le cas pour Alphabet, la société mère de Google, et Meta, la société mère de Facebook.

La décision de l’autorité de la concurrence se fonde sur l’article 19a de la loi contre les restrictions à la concurrence (GWB), qui vise à lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles et qui est en vigueur depuis janvier 2021.

« Nous avons décidé que le groupe est également une entreprise d’une importance transversale exceptionnelle pour la concurrence sur le plan antitrust », a déclaré Andreas Mundt, président de l’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt), dans un communiqué mercredi.

D’autres procédures

Amazon fait face à deux autres procédures du Bundeskartellamt en vertu des règles de contrôle des abus classiques déjà valables avant le changement de loi.

Dans un cas, l’autorité cherche à savoir si l’entreprise américaine utilise des algorithmes et des mécanismes de contrôle des prix pour influencer les prix des détaillants opérant sur le marché d’Amazon.

Dans l’autre, elle vérifie dans quelle mesure les accords entre Amazon et les fabricants de marques, qui excluent les détaillants tiers de la vente de produits de marque sur la place de marché, violent les règles de concurrence.

Conformément aux nouvelles règles, l’autorité de la concurrence enquête également sur Alphabet, Meta et Apple.

En outre, l’autorité britannique de surveillance de la concurrence (CMA) a ouvert mardi une enquête pour déterminer si Amazon a accordé à ses propres vendeurs un avantage déloyal par rapport aux concurrents tiers sur son marché en ligne.

Une plus grande compétence nationale

À l’occasion d’une conférence intitulée « Competition and Regulation in Disruptive Times », qui s’est tenue à Bruxelles à la fin du mois de mars, M. Mundt a déclaré que la concurrence nationale devrait jouer un rôle actif dans certains cas, plutôt que d’appliquer uniquement les mécanismes européens prévus par la loi sur les marchés numériques (DMA).

M. Mundt a notamment évoqué les cas où le comportement des entreprises n’affecte que certains pays membres, ou les situations qui ne constituent pas une priorité élevée pour la Commission européenne.

« Un exemple de ceci est la place de marché Amazon. L’Allemagne a toujours eu un regard très, très particulier sur la place de marché Amazon », avait alors déclaré M. Mundt lors de la conférence.

« Rien qu’en Allemagne, nous avons 350 000 vendeurs sur la place de marché. Jeff Bezos a toujours dit que l’Allemagne était le marché le plus important pour Amazon après les États-Unis », a-t-il ajouté.