L’autorisation du glyphosate en suspens

Les États membres de l’UE n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour approuver la proposition de la Commission européenne de prolonger de 10 ans l’utilisation du glyphosate, un herbicide largement controversé. Le prochain vote crucial doit avoir lieu dans la première moitié du mois de novembre.

En septembre, un projet de régulation pour le renouvellement de l’approbation du glyphosate — l’herbicide le plus utilisé dans l’UE — pour le marché européen au-delà du 15 décembre de cette année, date à laquelle l’approbation actuelle expire, a été soumise par la Commission européenne aux États membres.

Les représentants des pays de l’UE ont eu l’occasion d’approuver ou de bloquer le projet lors d’un vote à huis clos au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Comité SCoPAFF) qui s’est tenu vendredi (13 octobre).

Des sources diplomatiques ont confirmé à Euractiv que les États membres qui ont voté contre étaient l’Autriche, le Luxembourg et la Croatie, tandis que la Bulgarie, la Belgique, l’Allemagne, Malte, les Pays-Bas et la France se sont abstenus.

Selon les règles de procédure, les abstentions sont comptabilisées comme un non pour l’approbation d’un règlement mais ne contribuent pas à former la majorité qualifiée contre la proposition.

Étant donné qu’il n’y a pas eu de majorité suffisante — nécessitant 15 États membres sur 27 et représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE — ni en faveur ni contre la proposition, l’exécutif de l’UE a décidé de soumettre la proposition au comité d’appel, qui l’examinera à nouveau durant la première moitié du mois de novembre.

Tout comme le comité permanent, cet organe d’appel fonctionne à la majorité qualifiée, ce qui signifie que le seul moyen de bloquer le renouvellement de l’autorisation est d’obtenir une majorité qualifiée d’États membres votant activement contre la proposition.

S’il n’y a toujours pas de majorité qualifiée pour ou contre à ce stade, la Commission sera chargée de décider seule, sur la base des éléments dont elle dispose.

« Pour l’instant, compte tenu du fait que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les nombreux collègues des différents États ont examiné d’énormes quantités de données scientifiques, nous pensons que nous avons une bonne proposition », a déclaré un porte-parole de la Commission aux journalistes vendredi (13 novembre).

Dans le cas où le processus ne serait pas conclu avant le 15 décembre — date à laquelle l’approbation actuelle expire — un fonctionnaire de l’UE a expliqué à Euractiv que la Commission prolongerait automatiquement et temporairement l’accord actuel, comme il l’a déjà fait une fois auparavant.

Certains pays ont récemment demandé à apporter des changements à la proposition de la Commission. La France, par exemple, voudrait réduire l’approbation de la substance à 7 ans au lieu de 10.

« Le texte qui a été voté aujourd’hui au Comité sera le même que celui qui sera soumis au comité d’appel », a déclaré le porte-parole de la Commission.

Selon un autre porte-parole de l’UE, la Commission a déjà apporté quelques modifications à la proposition entre le 22 septembre et le 5 octobre, principalement en ce qui concerne la protection des eaux souterraines et de surface pour faire référence aux zones vulnérables, ainsi que le renforcement de la protection des petits mammifères herbivores.

Le président de la commission de l’environnement du Parlement européen, Pascal Canfin, un législateur libéral proche du président français Emmanuel Macron, a appelé la chef de la Commission, Ursula von der Leyen, à « modifier cette proposition inacceptable », dans un post sur X.

L’association des agriculteurs de l’UE, Copa-Cogeca, « prend note du résultat de ce vote, et appelle les États membres à assumer leurs responsabilités », a déclaré le lobby dans une note à la presse.

Les agriculteurs de l’UE ont également souligné qu’« il n’existe pas encore d’alternative équivalente à cet herbicide et que, sans lui, de nombreuses pratiques agricoles, notamment la protection des sols, deviendraient complexes, laissant les agriculteurs sans solution ».

Le groupe de campagne PAN Europe s’est félicité que la majorité qualifiée n’ait pas été atteinte pour la réprobation du glyphosate. « C’est un signal important. Il répond aux préoccupations d’une majorité d’Européens concernant l’impact des pesticides sur leur santé et sur l’environnement », a commenté Gergely Simon, responsable politique de PAN Europe.

L’eurodéputée verte irlandaise Grace O’Sullivan a également salué la nouvelle. « Je suis consciente que le vote a été serré, nous devons donc redoubler d’efforts pour convaincre les ministres de l’Agriculture, y compris le nôtre, de mettre fin à l’utilisation du glyphosate une fois pour toutes », a-t-elle affirmé.