L’Assemblée parlementaire franco-allemande veut réparer le moteur de l’UE

Cinq ans après son lancement, il semblerait que cette expérience unique d’assemblée parlementaire franco-allemande ait réussi à mettre au pas deux gouvernements aux intérêts parfois divergents, même s’il reste à voir si elle pourra maintenir le moteur de l’UE en marche sur le long terme.

Comme bien d’autres, la relation franco-allemande a été mise à rude épreuve début 2020 2020, lorsque les ministres de l’Intérieur des deux pays ont décidé de fermer la frontière le long du Rhin en raison du Covid-19, coupant ainsi la liaison vitale entre les deux plus grandes économies de l’UE.

L’Assemblée parlementaire franco-allemande a saisi l’occasion pour mettre la négligence de la relation franco-allemande à l’ordre du jour de leurs gouvernements. Les députés ont insisté en ce sens auprès des ministres de l’Intérieur de l’époque, Horst Seehofer et Christophe Castaner, lors d’une audience conjointe sur les contrôles frontaliers, ce qui avait conduit à l’annulation rapide de la fermeture de la frontière, a expliqué à Euractiv Stefan Seidendorf, directeur adjoint du think tank franco-allemand (DFI).

Les législateurs eux-mêmes citent cette histoire comme un excellent exemple de la manière dont l’assemblée a exercé un contrôle sur deux gouvernements à la détermination pourtant très forte et a fourni un forum binational sans précédent, que M. Seidendorf a décrit comme une « réussite visible » à l’heure du cinquième anniversaire de l’assemblée, lundi (25 mars).

Les législateurs des deux pays espèrent qu’une meilleure coopération au niveau parlementaire empêchera à terme la dérive du moteur jumelé franco-allemand de l’UE.

Depuis son lancement le 25 mars 2019, un groupe de 100 députés de l’Assemblée nationale et du Bundestag tient des sessions plénières semestrielles à tour de rôle.

L’assemblée, qui reflète les parlements nationaux, veille au respect des traités franco-allemands, synchronise les points de vue sur les affaires européennes par le biais d’auditions ministérielles et de débats sur la mise en œuvre des lois bilatérales et de l’UE et présente des propositions politiques conjointes.

« Cette entente de base [entre les législateurs] est ce dont la relation franco-allemande a le plus besoin en ce moment pour trouver des compromis en Europe », a déclaré à Euractiv Chantal Kopf, une membre allemande de l’assemblée faisant partie du parti allemand L’Alliance 90/Les Verts.

Plus de responsabilité pour le moteur de l’UE

L’assemblée fournit des canaux de discussion indépendants pour deux gouvernements en désaccord et de plus en plus autocentrés.

Récemment, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz, se sont trouvé en désaccord sur la forme du soutien a apporté à l’Ukraine. Selon les observateurs, le fossé s’est creusé d’autant qu’il existe un fossé culturel entre les deux dirigeants, mais aussi des divergences très importantes sur d’autres sujet que la sécurité, sur l’énergie par exemple.

À Bruxelles, une règle empirique veut que la législation européenne soit vouée à l’échec si Berlin ou Paris ne sont pas d’accord avec elle, car leur poids combiné fait généralement pencher la balance.

Dans le passé, il y a eu très peu d’occasions d’échanges politiques constructifs dépassant le niveau gouvernemental dans des situations tendues. Mais depuis la création de l’assemblée, « les relations ne sont plus exclusivement caractérisées par les gouvernements et la société civile », a déclaré à Euractiv Nils Schmid (SPD, S&D), le co-président de l’assemblée.

Le but initial de cette assemblée était également de faire face à des situations moins ou pas conflictuelles.

Lorsque la chancelière de l’époque, Angela Merkel (CDU, PPE), n’a pas publié de réponse officielle aux propositions de réforme de l’UE formulées par Emmanuel Macron dans son discours devant les étudiants de la Sorbonne en 2017, les législateurs franco-allemands ont pris l’initiative sur l’une d’entre elles : le renouvellement du traité d’amitié franco-allemand.

Il s’en est suivi un nouveau traité et la création de l’autoproclamé seul parlement binational au monde.

Au-delà de la possibilité de soulever bilatéralement des questions franco-allemandes avec les gouvernements, comme l’ont montré les auditions lors de la Covid-19, l’assemblée offre un espace pour explorer un terrain d’entente lorsque les législateurs travaillent en commissions sur des propositions politiques conjointes.

« La commission sur la réforme de l’UE est un exemple important où cette collaboration peut faire la différence dans un domaine clé », a déclaré Mme Kopf.

Dans la perspective d’un nouvel élargissement de l’UE, la France et l’Allemagne devraient finalement trouver un terrain d’entente, et « il serait utile que les législateurs commencent à se mettre d’accord », a-t-elle ajouté.

Peu de réels pouvoirs

Cependant, une vision plus ambitieuse dotant le Parlement de pouvoirs législatifs contraignants, puisqu’à ce stade-ci, il fournit seulement un espace de discussions, et davantage de commissions sur les questions stratégiques, sont également nécessaires pour maintenir le moteur franco-allemand en marche, a ajouté Mme Kopf.

Malgré tous les succès supposés dans l’élargissement des relations, les affaires franco-allemandes sont toujours éclipsées par les relations au niveau des gouvernements, comme l’a montré l’audition houleuse entre les ministres de l’Économie Robert Habeck et Bruno Le Maire l’année dernière.

« La France et l’Allemagne ne montrent aucun signe d’accord sur le rôle de l’énergie nucléaire dans l’énergie propre », ont titré les journaux après l’audition, au lieu de noter la coopération parlementaire binationale.

Le plus grand risque, cependant, est que l’engagement des législateurs de l’assemblée s’affaiblisse, a déclaré M. Seidendorf.

Comme l’a dit la coprésidente française, Brigitte Klinkert (Renaissance, Renew) à Euractiv : Le maintien de la « richesse inégalée d’initiatives entre nous, législateurs » au sein de l’assemblée est crucial pour garder l’amitié franco-allemande « en vie » en ce moment.