L'approche hongroise en matière de prévention des abus sexuels sur les enfants se heurte à des résistances

La résistance face à l’approche de la présidence hongroise sur le projet de loi de l’UE visant à lutter contre le contenu pédopornographique en ligne (CSAM) était encore palpable lors d’une réunion des États membres mercredi 4 septembre.

La présidence hongroise du Conseil de l’UE a pour ambition de parvenir à un consensus sur la proposition de loi visant à lutter contre le contenu pédopornographique en ligne d’ici le mois d’octobre, selon un diplomate de l’UE et des informations antérieures publiée par Politico.

Contexte rapporte également que la Hongrie a préparé une note de compromis sur le projet de loi.

Cette note, présentée lors d’une réunion des ambassadeurs mercredi, cherche à dégager une orientation politique pour progresser au niveau technique, a expliqué le diplomate européen à Euractiv.

Avec l’expiration du régime sur base volontaire mi-2026, la plupart des États membres sont d’accord pour dire qu’une action urgente est nécessaire, a poursuivi le diplomate.

Mais certains restent réticents à la nouvelle approche hongroise.

Des sources proches du dossier ont déclaré à Euractiv que la Pologne et l’Allemagne — ainsi que de plus petits États membres qui se sont dits inquiets — restaient opposés à la proposition, formant ainsi une minorité de blocage potentielle.

Bien que la France et les Pays-Bas aient initialement soutenu la proposition, les Pays-Bas ont depuis retiré leur soutien, tandis que l’Italie a indiqué que la nouvelle proposition allait dans la bonne direction.

En conséquence, aucun accord n’a été trouvé pour aller de l’avant.

À l’heure actuelle, un règlement provisoire permet aux entreprises de détecter et de signaler sur une base volontaire les contenus pédopornographiques en ligne. Cette mesure, qui devait initialement expirer en 2024, a été prolongée jusqu’en 2026 afin d’éviter un vide juridique, étant donné que le projet de règlement permanent n’a pas encore fait l’objet d’un accord.

La Hongrie devrait bientôt présenter une proposition de texte concrète. L’objectif est de se mettre d’accord sur l’approche générale d’ici le mois d’octobre, a précisé le diplomate européen, une position pleinement acceptée par les États membres servant de base aux négociations avec le Parlement européen.

Entre-temps, la Commission européenne se prépare à envoyer un avis détaillé à la Hongrie concernant le projet de loi, attendu pour le 30 septembre, a rapporté Contexte mercredi.

En amont de la réunion

Un document, daté du 29 août et envoyé par la présidence hongroise au Comité des représentants permanents (COREPER) avant la réunion de mercredi, a révélé que le but est d’obtenir une approche générale partielle d’ici le 10 octobre.

Une approche générale partielle est un rapport sur l’état d’avancement d’un dossier, tandis qu’une approche générale (finale) serait adoptée par le Conseil pour donner au Parlement une idée de sa position sur la proposition législative de la Commission.

Le document suggère que les ordonnances de détection ne s’appliquent qu’aux contenus connus, les nouveaux contenus et la prédation sexuelle étant traités par le biais d’une évaluation des risques.

Le contenu « connu » fait référence au contenu qui a déjà circulé et a été détecté, alors que le contenu « nouveau » n’a pas encore été identifié. Les injonctions de détection impliquent la recherche de contenu pédopornographique en ligne spécifique, tandis que les évaluations des risques impliquent l’évaluation et la gestion des risques liés à ces contenus.

Dans le document, la présidence a également suggéré d’étendre l’exemption temporaire de certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » aux nouveaux contenus et à la prédation sexuelle.

Le document recommande également d’ajouter une clause de réexamen pour réévaluer périodiquement si les nouveaux contenus pédopornographiques en ligne doivent être inclus dans les injonctions de détection à l’avenir, de supprimer les garanties redondantes pour la détection des nouveaux contenus et d’exiger des fournisseurs de services en ligne qu’ils travaillent avec le nouveau Centre européen de prévention et de répression des abus sexuels commis contre des enfants (EU Centre) pour développer des technologies de détection efficaces.

Les fournisseurs de services sont des entreprises en ligne qui gèrent du contenu, et l’EU Centre un nouveau centre prévu pour aider à lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne.