L’Allemagne renforce les règles relatives au transport des animaux

L’Allemagne va restreindre davantage le transport d’animaux vivants vers les pays tiers, mais sans une réglementation européenne, les mesures prises par le ministère allemand de l’Agriculture pourraient se révéler inefficaces.

Après avoir retiré les certificats vétérinaires pour l’exportation des bovins, ovins et caprins destinés à l’abattage et à l’engraissement à destination des États non-membres de l’UE au début de l’année, le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a annoncé que l’Allemagne ferait de même pour l’élevage à partir de la mi-2023.

« Nous ne pouvons plus rester sans rien faire et regarder les animaux souffrir ou mourir en agonisant lors de longs voyages », a-t-il déclaré dans un communiqué vendredi dernier (28 octobre).

L’objectif est de « renforcer davantage le bien-être animal pendant le transport », a précisé le ministre.

Une interdiction allemande, ce n’est pas suffisant

Toutefois, comme les certificats ne sont pas uniquement délivrés par les gouvernements et qu’ils peuvent également faire l’objet d’un accord entre les exportateurs et le pays de destination ou le partenaire commercial, l’interdiction de l’Allemagne ne mettra pas complètement un terme aux exportations vers les pays tiers.

C’est pourquoi le ministre allemand espère que sa décision incitera les autres États membres de l’Union européenne à suivre son exemple.

« Aucun animal n’est aidé si les interdictions nationales sont contournées en emmenant d’abord les animaux dans un autre État membre pour les exporter ensuite vers des pays tiers », a reconnu M. Özdemir, ajoutant que la Commission européenne doit maintenant agir rapidement.

Son ministère a expliqué que l’interdiction des longs transports pour l’abattage est impossible pour un gouvernement national dans le cadre juridique national et européen.

Une solution européenne est nécessaire

Les défenseurs des droits des animaux considèrent également qu’une solution européenne est essentielle pour ne pas créer de lacunes ou de failles dans la pratique.

Ils ont néanmoins salué l’initiative de l’Allemagne. L’organisation FOUR PAWS, par exemple, a qualifié cette mesure de « signal fort en direction de l’Europe » et lga Kikou, directrice européenne de Compassion in World Farming, a félicité l’Allemagne pour avoir été « depuis un certain temps à la pointe des efforts politiques visant à protéger les animaux pendant le transport ».

Toutefois, selon FOUR PAWS, le ministère allemand n’a pas utilisé toutes les possibilités dont il dispose pour agir dans le cadre du droit européen, notant qu’il peut être légalement possible de restreindre le transport d’animaux vivants vers des pays tiers sur une base nationale si cela est fait « pour protéger la santé et la vie des humains, des animaux ou des plantes ».

Les mesures auront probablement très peu d’impact sur les animaux d’élevage au niveau allemand, car elles peuvent être facilement contournées via les règles du marché interne de l’UE, a ajouté Mme Kikou.

Ce n’est pas la première fois que Berlin fait avancer les questions de bien-être animal, d’abord au niveau national, puis en appelant l’ensemble de l’UE à suivre le mouvement.

Il y a quelques semaines à peine, le pays s’est joint à la France pour demander la fin de l’abattage des poussins mâles dans toute l’Union après une interdiction de cette pratique dans les deux pays au niveau national.

Une pression au niveau de l’UE

Le transport d’animaux vivants sur de longues distances est sous les feux de la rampe depuis qu’une commission du Parlement européen a demandé aux États membres et à l’exécutif européen, au début de l’année, d’intensifier leurs efforts pour garantir un meilleur respect du bien-être animal.

Après avoir étudié la question pendant 18 mois, elle a critiqué les règles de l’UE en matière de transport d’animaux, les jugeant obsolètes, confuses et mal appliquées, et a appelé à une réforme de celles-ci.

Les eurodéputés ont notamment exigé que l’on abandonne le transport d’animaux vivants pour se tourner vers le transport de carcasses d’animaux déjà abattus ou de matériel génétique, tel que le sperme de bovins par exemple.

C’est une voie sur laquelle le ministère allemand dit lui aussi vouloir se pencher « encore davantage ».

Plus récemment, dans un document présenté en juillet, M. Özdemir, ainsi que ses homologues danois, belges, néerlandais et suédois, ont demandé l’interdiction du transport d’animaux vivants sur de longues distances dans toute l’Union européenne.

Les institutions européennes prennent elles aussi la question au sérieux.

La Commission travaille actuellement sur une proposition visant à réviser la législation européenne actuelle en matière de bien-être animal afin de l’aligner sur les objectifs de la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork) du bloc.

Par ailleurs, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a récemment recommandé de réduire la durée des transports d’animaux vivants afin de prévenir la propagation de germes résistants aux antibiotiques.