L’Allemagne obtient des contreparties en échange de son soutien au plafonnement du prix du gaz

Selon les informations d’EURACTIV, en décembre, après des mois de réticence, Berlin a fini par accepter une proposition controversée visant à instaurer un plafonnement du prix des importations de gaz de l’UE, obtenant en contrepartie des dispositions d’urgence pour stimuler l’expansion de son propre réseau électrique.

La plus grande économie de l’UE s’est longtemps opposée à la proposition de plafonnement du prix du gaz de l’UE, défendue avec insistance par une coalition de 15 États membres.

L’Allemagne, qui a perdu ses approvisionnements en gaz russe bon marché l’année dernière suite à la guerre en Ukraine, craignait que la proposition de l’UE ne limite la capacité des entreprises allemandes à trouver d’autres approvisionnements sur le marché gazier mondial.

Berlin souhaitait plutôt que l’Union européenne finance l’exploration de « nouveaux gisements de gaz » à l’étranger et accélère le déploiement des énergies renouvelables.

Cependant, puisque le financement de nouveaux projets gaziers s’est avéré impossible, le chancelier allemand Olaf Scholz a fini par céder à la pression exercée en faveur d’un plafonnement du prix du gaz à l’échelle du bloc.

En échange, il a obtenu quelques concessions. Lorsque les 27 ministres de l’Énergie ont approuvé le plafonnement des prix lors du Conseil « Énergie » de décembre, ils ont également donné leur feu vert à une proposition de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Et à la demande de l’Allemagne, les réseaux électriques ont été inclus dans les règles révisées de l’UE pour les autorisations d’urgence.

En vertu de l’article 6 du règlement adopté, en effet, les États membres de l’Union pourront « instaurer des exemptions pour certaines obligations d’évaluation prévues par la législation environnementale de l’Union concernant les projets dans le domaine des énergies renouvelables, pour les projets de stockage d’énergie et les projets relatifs aux réseaux électriques qui sont nécessaires à l’intégration des énergies renouvelables au réseau électrique ».

Selon les diplomates de l’UE, l’amendement a été ajouté « en dernière minute » à la demande de l’Allemagne et inséré dans un « document de séance » qui a circulé parmi les ministres lors de la réunion de décembre.

Lors d’un débat public au Conseil « Énergie » en décembre, Robert Habeck, le ministre allemand de l’Économie et du Climat, n’a pas caché que le document de séance était la principale raison de sa présence à Bruxelles.

« Tout ce que vous avez dit semblait bien beau », a déclaré M. Habeck au ministre tchèque de l’Énergie qui présidait la réunion, « mais on m’a dit que nous avions besoin d’un document de séance pour prendre une décision, sinon nous ne décidons de rien ».

« Alors, est-ce que ce document est en cours de rédaction? » a demandé M. Habeck, qui s’est réjoui après avoir reçu la confirmation des fonctionnaires présents dans la salle.

Un porte-parole du ministère allemand de l’Économie et du Climat a ensuite confirmé à EURACTIV que les règles d’autorisation accélérée étaient un élément clé de l’accord aux yeux de Berlin. Inclure les réseaux électriques dans la réglementation d’urgence de l’UE en matière d’autorisation permettra de « garantir » que l’expansion du réseau se fasse au rythme prévu, a déclaré le porte-parole interrogé sur l’accord.

Renforcer les réseaux

L’Allemagne a longtemps peiné à renforcer son réseau électrique, notamment dans le sud du pays où la résistance des agriculteurs et des associations locales a empêché l’installation de lignes électriques aériennes.

Une nouvelle loi sur l’expansion du réseau doit entrer en vigueur en 2023 pour tenter de renforcer la liaison électrique nord-sud, essentielle pour acheminer l’abondante production éolienne offshore du nord de l’Allemagne vers le sud énergivore.

Le fait de contourner les évaluations d’impact sur l’environnement pourrait accélérer considérablement les choses, selon Layla Sawyer, secrétaire générale de currENT Europe, une association professionnelle regroupant des entreprises fournissant des technologies de réseaux électriques.

En fin de compte, la décision revient aux États membres de l’UE qui « pourraient » décider d’inclure l’expansion des réseaux électriques dans leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables. En effet, pour que les autorisations soient accélérées, une zone doit d’abord être désignée comme « zone d’énergies renouvelables ou zone du réseau spécifique pour les infrastructures de réseau connexes qui sont nécessaires pour intégrer les énergies renouvelables dans le système électrique », a-t-elle souligné, citant l’article 6 du règlement adopté.

Et dans les cas où des espèces d’oiseaux ou d’animaux seraient affectées par les projets, les autorités nationales devront veiller à ce que le gestionnaire de réseau prenne « des mesures d’atténuation proportionnées ou, à défaut, des mesures compensatoires dpour assurer la protection des espèces », précise le règlement.

Le gouvernement allemand s’est heurté à plusieurs reprises à des groupes de défense de l’environnement concernant l’assouplissement des lois sur la protection de la biodiversité afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Selon le règlement européen adopté, les projets d’énergie renouvelable sont considérés comme « dans l’intérêt public supérieur » et sont censés bénéficier à « la santé et la sécurité publiques ».

Toutefois, les groupes de défense de l’environnement estiment que la clé d’une expansion rapide de l’énergie solaire et éolienne réside dans une meilleure planification spatiale et dans l’augmentation des capacités administratives des autorités chargées de délivrer les autorisations, et non dans l’abrogation des lois de protection de l’environnement.

Layla Sawyer semble d’accord avec cette affirmation : « Il faudra faire beaucoup plus pour créer la puissance de réseau nécessaire » et atteindre les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables. Et « cela doit être fait très rapidement » afin d’abandonner les combustibles fossiles russes aussi vite que possible, a-t-elle ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]