L’Allemagne évite de lourdes amendes en approuvant un compromis sur les nitrates

La chambre haute du parlement allemand a approuvé vendredi dernier (8 juillet) une proposition de compromis pour la mise en œuvre de la directive européenne sur les nitrates, présentée par le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, afin d’éviter de devoir payer de lourdes amendes à Bruxelles.

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Depuis l’introduction de la directive, l’Allemagne a constamment dépassé les niveaux maximaux autorisés pour les nitrates dans les eaux souterraines en raison d’une trop grande utilisation de fertilisants, ce qui a conduit à un bras de fer de plusieurs décennies entre l’Allemagne et la Commission européenne.

Pour mettre un terme à cette situation, M. Özdemir a présenté en juin dernier une proposition visant à restructurer les règles nationales relatives à la définition des zones polluées par les nitrates.

« Enfin, nous avons franchi la ligne d’arrivée avec les Länder ! » a déclaré M. Özdemir après que les législateurs du Bundesrat, qui représentent les 16 États allemands au niveau fédéral, se sont prononcés sur la question.

La proposition reflète un compromis trouvé avec l’exécutif européen pour que l’Allemagne respecte les limites européennes de nitrates dans les eaux souterraines. Si Berlin ne l’avait pas fait, elle aurait été condamnée à des amendes de plusieurs millions d’euros dans le cadre de la procédure d’infraction engagée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg.

La décision de vendredi est donc une bonne nouvelle.

Selon le ministre allemand de l’Agriculture, l’approbation de ce compromis apportera « clarté et certitude » pour la planification des cultures et de l’utilisation des engrais par les agriculteurs, ajoutant qu’il s’agirait également d’une étape importante pour la protection de l’environnement et des eaux.

Une approbation soumise à des conditions

Toutefois, le chemin vers l’approbation du Bundesrat n’a pas été de tout repos, étant donné que plusieurs États, dont la Saxe-Anhalt et la Rhénanie-du-Nord–Westphalie, se sont opposés à la proposition dès que M. Özdemir l’a rendue publique en juin.

Les États n’ont donc accepté la proposition qu’à condition que certaines modifications techniques y soient apportées.

L’un des principaux points de discorde des Länder est la désignation des « zones rouges », des zones hautement polluées par les nitrates sur lesquelles les agriculteurs doivent utiliser 20 % d’engrais en moins, que le ministère fédéral de l’Environnement a déclaré vouloir étendre d’environ un tiers.

Pour de nombreux détracteurs, cette définition plus large des zones polluées va trop loin.

« La redésignation constante des zones polluées et les nombreuses obligations de documentation a créé beaucoup de mécontentement et de frustration dans la pratique », a déclaré le ministre de l’Agriculture du Bade-Wurtemberg, Peter Hauck, du parti conservateur CDU, lors de la session parlementaire de vendredi.

M. Hauck a également critiqué la proposition de M. Özdemir d’abandonner le « principe du pollueur-payeur » en ce qui concerne la protection des eaux.

Avec une définition trop large des zones polluées, « même les exploitations qui utilisent les engrais de façon à respecter les ressources en eau seraient entièrement soumises aux obligations prévues pour les zones rouges », a-t-il déclaré.

Inquiétudes quant aux coûts

Afin de rendre la définition des zones rouges plus précise, la proposition du ministre allemand de l’Agriculture prévoit des sites d’échantillonnage supplémentaires pour fournir des données plus détaillées sur les niveaux de nitrates dans les eaux souterraines — mais cela a un coût.

Craignant de devoir supporter ce coût, les Länder ont demandé au gouvernement allemand un soutien financier dans une résolution qui accompagnait son approbation de la proposition de M. Özdemir.

L’Association des agriculteurs allemands (DBV) s’est également prononcée en faveur d’une définition précise des zones polluées, afin de préserver le principe du pollueur-payeur et d’éviter que les agriculteurs qui pratiquent déjà une agriculture respectueuse des ressources en eau ne soient limités dans leur utilisation d’engrais.

C’est la « condition préalable à l’acceptation par les agriculteurs de règles strictes concernant [le recours aux] fertilisants », a expliqué Bernhard Krüsken, secrétaire général de la DBV.

Il a ajouté que prendre des mesures telles que la réduction des fertilisants sur la base de la qualité des eaux souterraines dans une région sans se baser sur les pratiques agricoles de chaque exploitation est « incompréhensible d’un point de vue agricole ».