L’Allemagne et la France tentent de rivaliser avec les subventions « vertes » américaines

Les ministres de l’Économie allemand et français ont déclaré lundi (19 décembre) que l’Europe devait s’aligner sur les subventions américaines en faveur de l’industrie verte et ont appelé l’UE à mettre en œuvre les règles relatives aux aides d’État afin d’éviter les distorsions sur le marché unique.

Les États-Unis commenceront dès janvier 2023 à subventionner l’énergie éolienne, les voitures électriques et d’autres industries vertes afin de privilégier la production nationale face à la concurrence outre-Atlantique par le biais de clauses dites « Buy American » (« Acheter américain »).

Ces subventions, qui relèvent de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), ont suscité l’inquiétude des institutions européennes, qui craignent que cette politique n’incite les entreprises européennes à se délocaliser aux États-Unis.

Dans un document publié lundi, les ministres français et allemand de l’Économie, Bruno Le Maire et Robert Habeck, ont exposé leur vision du maintien de l’attractivité de l’UE pour l’industrie.

« Notre ambition commune est claire : faire en sorte que l’UE acquière un leadership incontestable en matière d’industrie verte », a déclaré M. Le Maire dans un communiqué. « Notre politique industrielle doit non seulement contribuer à l’innovation et à l’emploi, mais aussi à préserver notre indépendance. »

À cette fin, la France et l’Allemagne ont pour objectif une modification des règles de l’UE en matière d’aides d’État, qui limitent actuellement la capacité des États membres du bloc à subventionner les entreprises, dans le but de prévenir les distorsions sur le marché unique européen.

« Le régime des aides d’État devrait nous permettre de soutenir et d’autoriser des mesures équivalentes dans des secteurs stratégiques ciblés », peut-on lire dans le document. Parmi les secteurs potentiels figurent l’énergie éolienne, l’énergie solaire, les pompes à chaleur et l’hydrogène.

Les États membres de l’UE seraient ainsi en mesure de répondre aux subventions américaines par des aides gouvernementales d’un montant équivalent.

Cette proposition intervient alors que les négociations avec les États-Unis n’ont pas encore donné lieu à des progrès suffisants, et ce même après la visite du président français Emmanuel Macron auprès du président américain Joe Biden fin novembre et la rencontre de représentants de la Commission européenne avec leurs homologues américains début décembre.

Les ministres ont indiqué qu’ils espéraient toujours que des concessions soient faites par États-Unis, notamment une exception aux règles de « contenu national » pour les fabricants européens. Ces règles ont été instaurées par les États-Unis pour leurs voisins directs, le Canada et le Mexique, avec lesquels ils disposent d’un accord de libre-échange.

Toutefois, ils ont exhorté l’UE à se préparer à l’éventualité où les négociations avec les États-Unis n’aboutiraient pas à un tel résultat, en mettant à jour les règles de l’UE en matière de subventions.

Ursula von der Leyen ouverte à l’assouplissement des règles en matière de subventions

La Commission européenne a indiqué qu’elle était disposée à assouplir les règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de soutenir les principales industries vertes.

« Nous devons ajuster nos propres règles afin de faciliter les investissements publics pour alimenter la transition », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un discours prononcé le 5 décembre. Elle a également mis l’accent sur les inquiétudes des Européens face au paquet de subventions américaines.

D’autres commissaires se sont toutefois montrés plus prudents quant à l’assouplissement des restrictions en matière de subventions.

L’une des réserves émises concerne le fait que tous les États membres ne seraient pas sur un pied d’égalité pour apporter un soutien à leurs industries.

Le commissaire européen au Marché unique, Thierry Breton, a donc proposé la mise en place d’un nouveau fonds au niveau de l’UE, dont le financement serait assuré par des emprunts communs. Le gouvernement allemand s’y oppose toutefois fermement, soulignant que de nombreux fonds du programme d’emprunt commun de l’UE « NextGenerationEU » sont encore inutilisés et pourraient donc être réaffectés.

D’autres membres de la Commission ont affirmé que le subventionnement seul ne résoudra pas les problèmes clés des industries européennes.

« Vous ne pouvez pas fonder la compétitivité sur des subventions », a mis en garde la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager. « Seul un marché unique homogène, fort et qui fonctionne bien peut assurer une croissance durable à long terme », a-t-elle indiqué dans un billet de blog publié sur le site de la Commission jeudi (15 décembre).

Des critères qualitatifs au profit des producteurs de l’UE

Dans leur document commun, les ministres français et allemand se sont concentrés non seulement sur la mise en place de subventions supplémentaires, mais également sur la manière dont celles-ci sont allouées.

Jusqu’à présent, de nombreux régimes de subventions, tels que les appels d’offres pour les énergies renouvelables, ainsi que les marchés publics, ont été attribués aux offres présentant le prix le plus bas. Ils pourraient toutefois également prendre en considération des « critères qualitatifs » tels que les normes de durabilité ou la réduction de l’impact environnemental.

Les règles actuelles en matière d’aides d’État permettent à ces critères autres que les prix de peser jusqu’à 30 % dans la décision d’attribution des financements pour les technologies vertes.

Certains États membres ont déjà eu recours à de tels critères qualitatifs. La France, par exemple, accorde des subventions à un parc éolien en mer en Normandie principalement sur la base du prix (75 % de la note globale), mais tient également compte des impacts environnementaux (15 %) et du développement économique local (10 %), selon l’association professionnelle WindEurope.

L’Allemagne, en revanche, envisage d’utiliser comme critère les émissions de carbone lors du transport des produits subventionnés, tels que les éoliennes et les panneaux solaires, si l’on en croit les déclarations de M. Habeck lors d’une conférence le 29 novembre. Cette mesure profiterait de manière implicite aux fabricants européens dont les produits doivent par nature être transportés sur de plus courtes distances afin d’être utilisés sur le continent.

L’harmonisation de ces critères à travers l’Europe pourrait relever de la nouvelle plateforme « Clean Tech Europe », mise en place par la Commission européenne, et saluée par les ministres allemand et français comme « une étape importante pour rassembler tous les acteurs ».

La mise en place de la plateforme « devrait être suivie rapidement d’une politique concrète », ont écrit les ministres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]