L'Allemagne envisage de réglementer l’utilisation des réseaux sociaux par ses groupes parlementaires

Suite aux critiques de la Cour des comptes fédérale concernant une présumée utilisation abusive de l’argent public, alloué pour le travail parlementaire, et utilisé pour des activités de promotion politique en ligne par les groupes parlementaires du Bundestag, la coalition en Allemagne réclame des lignes directrices juridiques plus claires.

Les groupes parlementaires de l’actuelle coalition au pouvoir, composée du parti social-démocrate d’Allemagne (SPD, S&D), des Verts et du parti libéral (FDP, Renew), demandent un cadre juridique solide pour clarifier l’utilisation des réseaux sociaux par les groupes parlementaires au sein du Bundestag allemand. L’objectif est de garantir une utilisation transparente et légale de l’argent public alloué à ces groupes.

« Nous voulons créer une base juridique sûre du travail de relations publiques des groupes parlementaires depuis le centre du parlement », ont déclaré les groupes parlementaires à l’agence DPA jeudi. Leur objectif est de travailler de concert avec le plus grand parti d’opposition, l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU).

La Cour des comptes fédérale en Allemagne a demandé mercredi (27 mars) que des règles claires soient établies en ce qui concerne la présence des groupes parlementaires sur les réseaux sociaux, car elle leur reproche d’utiliser l’argent public, dédié au travail parlementaire, à des fins inappropriées : la communication politique.

« En utilisant les réseaux sociaux, les groupes parlementaires du Bundestag allemand utilisent également des fonds fédéraux à mauvais escient et enfreignent donc les règles », a déploré, Kay Scheller, président de la Cour des comptes fédérale en Allemagne.

Il a expliqué que « le cadre de travail juridique actuel [qui réglemente] les relations publiques des groupes parlementaires est propice à cela ». M. Scheller a donc souligné la nécessité d’une réforme.

Les réseaux sociaux jouant un rôle de plus en plus important dans la communication politique, l’utilisation des 140 millions d’euros publics, alloués aux groupes politiques, dont une part croissante est consacrée aux activités liées aux réseaux sociaux, suscite des inquiétudes.

Une enquête de la Cour des comptes fédérale a révélé qu’un certain nombre de posts sur les réseaux ne respectaient pas les lignes directrices de réserve et s’étaient transformés en posts de campagnes politiques non autorisés, en particulier lors des périodes électorales.

L’audit a montré qu’à l’approche des élections fédérales de 2021, « la plupart des posts n’étaient pas autorisés parce qu’ils ne fournissaient pas uniquement des informations sur les activités des groupes politiques ou qu’ils contenaient même de la publicité directe pour un parti ou pour des élections ».

Les groupes parlementaires de la coalition tripartite au pouvoir prévoient maintenant de délimiter le cadre de la communication entre les groupes parlementaires et le public, y compris sur les réseaux sociaux, car « une distinction claire avec la publicité non autorisée d’un parti est particulièrement importante dans les campagnes électorales ».

« Il est clair que les groupes politiques ne sont pas autorisés à s’engager dans le travail de leur parti », ont-ils déclaré.

« Si les fonds publics destinés à cette fin sont mal utilisés, il doit y avoir une base juridique qui ne laisse pas la place au doute pour les récupérer rapidement », a commenté le co-rapporteur de la loi sur les représentants parlementaires, Johannes Fechner (SPD, S&D).

Une comparaison peut être faite avec le Parlement européen, car seuls les familles de partis européens et les partis nationaux sont autorisés à faire campagne pour les élections européennes. Les groupes parlementaires eux-mêmes, qui rassemblent plusieurs partis nationaux, ne peuvent pas utiliser leurs fonds publics pour des activités liées à la campagne électorale.