L’Allemagne adopte une loi controversée pour légaliser le cannabis

Après des mois de retard, la loi controversée visant à légaliser partiellement le cannabis en Allemagne a finalement été adoptée par le Bundestag vendredi (23 février), ouvrant la voie à la légalisation de la possession et de la culture de cette substance d’ici avril.

La légalisation de cette drogue a fait l’objet de débats houleux dans le pays, tant de la part de l’opposition que de la coalition « de feu tricolore » au pouvoir. Mais malgré la réticence de certains députés du Parti social-démocrate (SPD) au pouvoir, qui voulaient bloquer la loi, celle-ci a finalement obtenu la majorité des voix au Bundestag.

« Nous adoptons aujourd’hui une loi très importante qui modifie fondamentalement notre politique de contrôle du cannabis », a déclaré le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, devant le parlement.

Avec cette nouvelle loi, les personnes de plus de 18 ans pourront posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis pour leur usage personnel. Elles pourront décider de cultiver les plants de cannabis chez eux ou d’adhérer à des Cannabis Social Clubs où le cannabis sera cultivé collectivement et partagé ensuite entre les membres.

La légalisation du cannabis était l’une des initiatives phares du gouvernement du chancelier Olaf Scholz (SPD) lorsqu’il a pris ses fonctions en 2021.

« Nous poursuivons deux objectifs. Le premier est de lutter contre le marché noir. Le second est d’améliorer la protection des enfants et des jeunes », a déclaré M. Lauterbach.

Une saga mouvementée

À l’origine, le gouvernement avait prévu de légaliser totalement le cannabis et d’en autoriser la vente dans des magasins ou des dispensaires spécialisés. Toutefois, un tel système de distribution aurait probablement enfreint le droit européen et international en la matière, ce qui a conduit la coalition à diluer considérablement son approche.

Le gouvernement avait déjà conclu un accord sur la nouvelle loi en août 2023 et prévoyait son entrée en vigueur en janvier 2024. Mais début décembre, le vote au parlement a été reporté.

L’approche du gouvernement s’est heurtée à une forte opposition au sein du SPD, beaucoup de ses membres s’étant opposés à la légalisation.

Si M. Lauterbach, également membre du SPD, a souligné l’esprit « ouvert » et « sans tabou » qui régnait au sein de la coalition lorsque la loi a été discutée. Il a également reconnu que l’issue des débats ne faisait pas l’unanimité. « Je suis conscient qu’il y a beaucoup de critiques », a-t-il déclaré.

Avant le vote, deux législateurs du SPD, Sebastian Fiedler et Sebastian Hartmann, ont exercé de fortes pressions au sein du parti pour bloquer la loi. Quelques jours seulement avant le vote, ils ont envoyé une lettre à tous les députés du parti dans laquelle il leur demandait de voter contre la loi.

« Une politique en matière de drogues qui n’aborde que la question du cannabis dans cette situation est malavisée », peut-on lire dans la lettre, qui affirme que les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le crime organisé ne seraient pas atteints avec cette loi.

À suivre

La légalisation a également suscité de vives réactions de la part des gouvernements régionaux, dont beaucoup sont également dirigés par le SPD. Selon le quotidien FAZ, les ministres de l’Intérieur des États fédérés ont mis en garde dans une lettre commune contre les conséquences de la légalisation envisagée et les graves effets négatifs que cette légalisation aurait sur la lutte contre la criminalité organisée.

Si les Länder, qui sont représentés dans la deuxième chambre du parlement allemand, ne peuvent pas bloquer la loi, ils ont la possibilité de retarder le processus en votant contre et en appelant à une commission de conciliation entre eux et le parlement.

Le gouvernement de Bavière a déjà annoncé qu’il demanderait la création d’une telle commission, ce qui retarderait de plusieurs mois l’adoption finale de la loi. En outre, le gouvernement régional dirigé par les conservateurs étudie actuellement les possibilités de contester la loi devant les tribunaux.

Mais même si la loi passe ce dernier obstacle, son avenir est loin d’être assuré, car l’Union chrétienne-démocrate (CDU), parti actuellement en tête des sondages, a déjà annoncé qu’elle reviendrait sur la législation si elle reprenait le pouvoir.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]