Lait : le groupe de haut niveau rend ses conclusions

Les experts, qui travaillent depuis le mois d’octobre, conseillent entre autres de renforcer la contractualisation et de mettre en place un instrument européen de surveillance des prix.

Le groupe de haut niveau sur le secteur laitier a rendu public, mardi 15 juin, ses principales conclusions. Le rapport, publié en intégralité par EURACTIV.fr préconise huit types de mesures :

• Un renforcement de la contractualisation, en encourageant l’utilisation de contrats écrits entre les producteurs et les industriels. Les États membres pourraient rendre obligatoire ce type de contrats. 
• Une éventuelle proposition de disposition pour permettre aux organisations de producteurs de négocier ensemble les clauses de contrat, y compris le prix. 
• La possibilité de transposer aux organisations interprofessionnelles du secteur laitier les règles en vigueur dans les interprofessions du secteur des fruits et légumes
• La transparence dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers, notamment en établissant un «instrument européen de surveillance des prix»
• La mise sur pied de mesures de marché compatibles avec l’OMC pour réduire la volatilité des revenus. 
• La création de normes de commercialisation et d’étiquetage de l’origine. Les experts suggèrent notamment à la Commission de réfléchir à la possibilité de faire figurer le lieu de production des produits laitiers sur leur étiquetage.
• La définition de «priorités claires» concernant l’innovation et la recherche dans le domaine des produits laitiers.

La majorité de ces mesures nécessitent d’importants aménagement législatifs, et notamment dans les règles de concurrence européenne. Il est impossible à des producteurs de s’organiser pour peser sur les prix, face à un industriel. Jusqu’à présent, la Commission européenne a toujours défendu le fait que le droit de la concurrence était adapté, mais que les marges de manœuvre qu’il permettait n’étaient pas suffisamment exploitées par les agriculteurs.

Les mesures concernant la contractualisation rejoignent les revendications du ministre français de l’Agriculture, Bruno Le Maire. L’établissement de contrats écrits figure également dans la loi de modernisation de l’agriculture, en cours d’examen par les parlementaires français.

Ce texte préfigure les propositions que la Commission européenne doit avancer avant la fin de l’année. Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a en effet annoncé vouloir avancer plus vite sur la réforme du secteur laitier que sur l’avenir de la PAC, dissociant ainsi les deux paquets législatifs.

Le groupe de haut niveau sur le secteur laitier a été créé en octobre 2009 par la Commission, après une longue période de crise, durant laquelle les producteurs européens avaient été confrontés à une spectaculaire chute des prix.

POSITIONS

De son côté, le ministère de l’Agriculture salue «un premier pas positif», notamment concernant les proposition sur les contrats et la régulation des marchés du lait. «Il n’y a encore que quelques mois, le mot régulation n’était pas prononcé et ces instruments n’étaient pas envisagés», a déclaré à l’AFP un porte-parole du ministère.

«Il y a une prise de conscience fondamentale», se félicite Etienne Fabrègue, de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Il salue notamment la reconnaissance, par le groupe, de l’existence des déséquilibres entre producteurs laitiers et industriels. «Le fait de dire que l’on ne peut pas se contenter de supprimer les quotas sans prendre aucune autre mesure est également un réel changement», poursuit-il. 

Néanmoins, il s’interroge sur la création de «nouveaux outils compatibles avec les règles de l’OMC». «Quels pourront être les outils de demain? Que se passera-t-il en cas de crise, quand les quotas auront été supprimés, et qu’il ne restera plus que les filets de sécurité? Personne ne le sait», souligne-t-il.

«Ce groupe était une initiative pour noyer le poisson. Ce rapport ne contient rien», tranche pour sa part Pascal Massol, qui préside l’association des producteurs de lait indépendants (APLI). Il regrette que le rapport ne contienne pas un mot sur des instruments pour maîtriser les volumes de lait, et promet des «actions» pour protester contre les conclusions des experts. Il pourrait s’agir de «manifestations» ou d’«épandages de lait». Elles pourraient avoir lieu le 29 juin, date du vote de la loi LMA à l’Assemblée nationale, et le 12 juillet à Bruxelles. C’est en effet à cette date qu’est prévue la prochaine réunion des ministres européens de l’Agriculture. 

Le Copa-Cogeca a pressé la Commission européenne de mettre en œuvre les recommandations du groupe d’experts. «Nous attendons ce rapport quasiment depuis un an. La Commission doit maintenant agir vite et s’assurer que ces recommandations deviennent des propositions concrètes, afin que les paysans puissent être rassurés sur leur futur et que l’emploi puisse être maintenu dans les campagnes européennes», a déclaré le secrétaire général de l’organisation Pekka Pesonen.

CALENDRIER

• Octobre 2009 : création du groupe de haut niveau sur le secteur laitier
• 15 juin 2010 : publication du rapport du groupe de haut niveau
• 29 juin: manifestation possible de l’APLI ou de l’EMB à Paris
• 12 juillet : manifestation possible de l’APLI ou de l’EMB à Bruxelles
• Fin 2010 : propositions de la Commission sur la base du rapport