L'agence judiciaire de l'UE va être renforcée pour mieux protéger les preuves de crimes de guerre

La Commission européenne a proposé de renforcer le mandat d’Eurojust, l’agence judiciaire de l’UE, afin de faciliter la collecte et la protection des preuves de crimes de guerre en Ukraine.

L’UE redouble d’efforts pour enquêter sur les crimes de guerre commis en Ukraine, suite aux informations faisant état d’atrocités commises par l’armée russe à Boutcha ainsi que dans d’autres villes ukrainiennes.

« Nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que les criminels de guerre soient traduits en justice », a déclaré Věra Jourová, commissaire aux Valeurs et à la Transparence.

Afin de collecter, préserver et partager les preuves des crimes de guerre, l’exécutif européen a proposé lundi 25 avril de revoir le mandat d’Eurojust, l’agence européenne qui coordonne les enquêtes et les poursuites européennes en matière de crimes transfrontaliers.

« Nous devons renforcer Eurojust pour nous assurer qu’il dispose des outils nécessaires pour faire face à l’ampleur des atrocités commises en Ukraine », a déclaré Mme Jourová.

La proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, permettra à Eurojust de traiter les données — y compris les vidéos, les enregistrements audio et les images satellites — et de créer un système de stockage de sauvegarde central pour s’assurer que toutes les preuves sont conservées pendant que la guerre se poursuit.

« Nous devons veiller à ce que les preuves soient préservées, analysées et échangées en toute sécurité avec les autorités nationales et internationales », a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, ajoutant que « l’impunité ne sera pas tolérée. »

Le nouveau mandat permettra à l’agence européenne de coopérer et d’échanger directement des informations avec la Cour pénale internationale (CPI), un processus qui n’était pas facilité par le règlement actuel d’Eurojust.

Enquêtes sur les crimes de guerre

La CPI a déjà ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ukraine, avec le soutien d’une équipe commune d’enquête de l’UE mise en place par la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine le 25 mars.

Le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, a annoncé lundi (25 avril) qu’il se joindrait également à l’équipe d’enquête de l’UE, deux semaines après s’être rendu sur les lieux des massacres de civils en Ukraine.

Selon l’agence européenne, cette décision enverra « un message clair indiquant que tous les efforts seront entrepris pour rassembler efficacement les preuves des principaux crimes internationaux commis en Ukraine et traduire les responsables en justice ».

Parallèlement, le parquet général ukrainien a demandé aux pays de l’UE d’envoyer des experts et du matériel pour aider l’Ukraine dans ses enquêtes et a créé un site web invitant les citoyens à répertorier et à documenter les crimes de guerre.