L’affaire Rima Hassan interroge l’immunité des députés européens et leur liberté d’expression

L’arrestation de la députée européenne française Rima Hassan est en passe de devenir un cas d’école concernant la législation française sur les discours faisant l’apologie du terrorisme et les questions relatives à l’immunité des députés européens.

Le parquet de Paris a déclaré jeudi que Hassan, figure de proue du mouvement de gauche La France insoumise et militante pro-palestinienne, comparaîtra le 7 juillet après avoir été placée en détention provisoire pour « apologie du terrorisme » suite à une publication sur X datée du 26 mars.

Selon le parquet, ce message, désormais supprimé, citait Kozo Okamoto, un membre de l’Armée rouge japonaise à l’origine d’un attentat perpétré en 1972 dans un aéroport en Israël qui avait fait 56 morts, et était accompagné d’un autre tweet décrivant son rôle, avec une image le montrant porté sur les épaules d’hommes faisant le signe de la victoire. Le tribunal de Paris a déclaré que ces images présentant Okamoto comme une figure héroïque constituaient une « circonstance » à l’origine de la décision de le poursuivre.

L’affaire dépasse désormais le cadre juridique de l’affaire Hassan et alimente un débat de longue date sur la mesure dans laquelle la France peut aller dans la surveillance des discours au nom de la lutte contre le terrorisme, et sur la question de savoir si cette approche peut coexister avec les protections accordées aux élus au niveau de l’UE.

En vertu de la loi française, la glorification du terrorisme en ligne est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et d’une amende de 100 000 euros. Elle fait partie d’un arsenal juridique renforcé à la suite des attentats terroristes successifs de la dernière décennie. Mais les détracteurs – notamment les alliés de Hassan, des groupes d’intérêt, des syndicalistes et des experts de l’ONU – affirment depuis longtemps que cette infraction est définie de manière trop vague, ouvrant la voie à une application large ou politisée de la loi.

Son arrestation a exacerbé ces inquiétudes au sein de son parti, La France insoumise, dont des figures de proue affirment que la loi est détournée pour cibler les discours politiques liés au conflit israélo-palestinien et que la publication de Hassan ne constituait qu’un simple « retweet » et non un soutien explicite.

L’Organisation juive européenne, qui a déposé l’une des plaintes contre Hassan, a affirmé que « les déclarations qui présentent sous un jour favorable les actes commis par des terroristes constituent une apologie du terrorisme ».

Le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu cette affaire, affirmant qu’il était « normal de faire un signalement » pour ce tweet, le qualifiant de « grave » et insistant sur le fait qu’il n’y avait « pas d’acharnement » envers la députée. « L’action politique doit rester dans les limites de l’État de droit », a-t-il déclaré à la chaîne de télévision BFM TV.

Selon le parquet, Hassan a déjà fait l’objet de 16 enquêtes pour des infractions présumées liées à des propos tenus en ligne, toutes classées sans suite ou fusionnées avec d’autres affaires après que les autorités ont conclu qu’aucun seuil pénal n’était atteint. Six autres affaires concernant les prises de position de Hassan font actuellement l’objet d’une enquête, ont indiqué les procureurs.

L’immunité sous le feu des projecteurs

Cette affaire pénale met désormais également à l’épreuve les limites des privilèges parlementaires européens.

« Il existe une immunité absolue pour les opinions : une députée européenne peut s’exprimer librement », a expliqué Philippe Frumer, professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB). Cette protection a toutefois des limites, a-t-il ajouté, lorsque les déclarations relèvent du droit pénal dans leur pays d’origine. Les députés européens bénéficient alors de protections définies dans un cadre juridique différent – en l’occurrence, le droit français.

Frumer a souligné un point crucial : lorsqu’un crime est en cours ou vient de se produire, « l’immunité ne s’applique pas du tout ».

La question de savoir si ce seuil est atteint pour un tweet supprimé est désormais au cœur du litige. L’application de ce concept à une publication sur les réseaux sociaux est juridiquement délicate : « Si le tweet est resté en ligne pendant un certain temps, c’est peut-être ce qui a permis aux autorités d’invoquer la flagrance », a indiqué Frumer.

Ses alliés ont crié au scandale. Il s’agit de « harcèlement judiciaire », a déclaré la députée européenne Manon Aubry, arguant que la garde à vue constitue « une violation de son immunité parlementaire, qui protège justement la liberté d’expression ».

Frumer a mis en garde contre une extension du cadre de la flagrance au-delà de l’infraction initiale, la police ayant apparemment interrogé Hassan vendredi matin dans le cadre d’une autre affaire. « Cela ne peut pas servir à étendre les procédures à tout ce qui concerne Hassan – clairement pas », a-t-il insisté, et si la police souhaite enquêter sur d’autres chefs d’accusation potentiels, les procureurs devront passer par la longue procédure consistant à demander la levée formelle de l’immunité auprès du Parlement européen.

Cette question est particulièrement pertinente après que la garde à vue de Hassan, le 2 avril, a conduit à la découverte de substances identifiées par les procureurs comme du CBD et du 3MMC, une drogue de synthèse illégale. Hassan nie la possession de drogues illégales et a déclaré qu’elle utilisait du CBD à des fins médicales, dans lequel des traces de drogues illégales ont été trouvées à son insu. Cette affaire sera traitée séparément, ont indiqué les procureurs, mais elle ajoute à la pression politique qui pèse sur la députée européenne, qui a souvent affirmé ne pas vouloir bénéficier d’un traitement de faveur en raison de son statut politique.

La question dépasse sa position personnelle et touche plus largement à l’intégrité des immunités parlementaires.

Selon les règles du Parlement européen, l’immunité n’est pas un privilège personnel auquel les législateurs peuvent renoncer à leur guise ; il s’agit d’une garantie institutionnelle qui « n’appartient pas à la députée elle-même mais à l’institution », a souligné Frumer.

L’équipe de Rima Hassan indique que la présidente du Parlement, Roberta Metsola, a contacté les autorités françaises pour demander des explications sur ce qu’elle qualifie de « contournement manifeste et irrégulier » des règles d’immunité. Si Rima Hassan en faisait la demande, « le Parlement pourrait intervenir pour défendre l’immunité, en vérifiant si les conditions de flagrance étaient effectivement réunies », a expliqué Frumer.

Un porte-parole du Parlement a confirmé que des contacts étaient en cours, mais a refusé de faire d’autres commentaires.

CORRECTION : Cet article a été modifié pour corriger le nom du professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Philippe Frumer.

(bw, jp, sma)