L’accord post-Cotonou en danger : le retard dans la ratification inquiète de plus en plus

L’accord politique entre l’Union européenne et les 79 membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) risque de plus en plus de se solder par un échec et n’a toujours pas été ratifié, dix-huit mois après avoir été conclu par les négociateurs de l’UE et de l’ACP.

Après plusieurs années de négociations laborieuses et de retards accumulés, l’accord a été signé par la commissaire européenne aux Partenariats internationaux Jutta Urpilainen et son homologue ACP Robert Dussey.

Succédant à l’accord de Cotonou de 2000, le nouvel accord promet un renforcement du dialogue politique et de la coopération au développement, sans toutefois modifier les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes » (Everything but Arms, EBA).

Il comprend également des dispositions relatives à la sécurité et aux migrations, l’une des questions les plus controversées des négociations, notamment de nouveaux engagements de la part des pays ACP concernant le retour et la réadmission des migrants économiques déboutés, ainsi qu’un nouveau texte sur la « migration circulaire » et les voies légales d’accès à l’Europe.

Cependant, la Hongrie, qui avait demandé à la Commission européenne d’exiger des engagements plus stricts sur le retour et la réadmission des migrants tout au long du processus de négociation, continue de bloquer les tentatives de l’exécutif européen de ratifier l’accord.

Le Parlement européen, quant à lui, a réitéré ses demandes aux États membres de l’UE de sortir de l’impasse et de finaliser l’accord.

Les principaux eurodéputés du groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, parmi lesquels on retrouve le président de la délégation du Parlement européen à l’Assemblée (DACP) Carlos Zorrinho, ont commenté la situation pour EURACTIV.

Ils ont notamment accusé le gouvernement de Viktor Orbán de « prendre en otage l’accord post-Cotonou », ajoutant que « des retards supplémentaires ne sont plus acceptables ».

Entre-temps, lors d’une réunion de l’Assemblée parlementaire paritaire composée de députés européens et de parlementaires des pays ACP, qui s’est tenue au Mozambique cette semaine, des signes ont également indiqué que les États africains cherchent à revenir sur le pacte, notamment en ce qui concerne les engagements relatifs à l’égalité des sexes et à la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

« Nous avons découvert qu’avec l’accord post-Cotonou, il existe des clauses cachées autour des droits de l’homme. Des clauses en rapport avec la sexualité, la promotion des LGBT/homosexualité, et des clauses en rapport avec l’avortement », a déclaré Thomas Tayebwa, vice-président du parlement ougandais.

« Notre société n’est pas prête pour l’homosexualité et nous sommes une société qui n’est pas prête pour l’avortement », a-t-il ajouté.

Les retards s’ajoutent aux difficultés existantes auxquelles sont confrontés les pays ACP.

La réunion des eurodéputés et des pays ACP a principalement porté sur l’exigence que les pays riches respectent leur promesse de fournir 100 milliards de dollars par an pour financer l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’un soutien pour s’adapter à la future taxe carbone aux frontières de l’UE. Les représentants des pays ACP ont également demandé de l’aide pour se conformer à la législation européenne sur le devoir de vigilance des entreprises et les produits zéro déforestation.

Le mois dernier, le média Devex a rapporté que l’Afrique du Sud, deuxième économie du continent, avait signalé son intention de se retirer de l’ACP au motif qu’elle dispose de son propre accord de partenariat politique et économique avec l’UE.

Il s’agit d’un sérieux revers pour les ACP, qui ont déjà été contraints de s’effacer devant l’Union africaine, qui s’est imposée comme la principale organisation par laquelle les institutions de l’UE poursuivent les relations entre l’UE et l’Afrique.

Les détracteurs des ACP, dont le secrétariat est financé par le budget de l’UE, affirment qu’ils ont peu de poids politique et sont une relique du colonialisme.