L’accord commercial avec l’UE pourrait donner au Mercosur un avantage sur le règlement européen anti-déforestation

De nouveaux documents sur l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur précisent que le règlement européen anti-déforestation (EUDR) s’appliquera au bloc sud-américain comme aux autres partenaires commerciaux, tout en lui accordant un avantage dans la prochaine classification des risques.

Le règlement EUDR s’applique à des produits tels que le soja, le bétail, l’huile de palme, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois produits à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et vise à s’assurer que ceux-ci ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation des forêts.

L’EUDR classe ainsi les pays en trois catégories : risque élevé, standard ou faible, en fonction de leur niveau de déforestation.

Le classification en fonction des risques a suscité des tensions diplomatiques avant même sa publication, car l’étiquette « risque élevé » entraîne une publicité négative et un surplus de bureaucratie, tandis que les pays « à faible risque » font l’objet de moins d’inspections et de procédures plus simples.

L’accord UE-Mercosur, dont les négociations ont été clôturées le 6 décembre dernier, ambitionne de créer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde — un vaste marché de plus de 700 millions de consommateurs — en supprimant les droits de douane pour les principales industries exportatrices de l’UE, telles que les voitures, les machines, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques.

Selon un fonctionnaire de l’UE, l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay — les pays qui composent le Mercosur — devront suivre les mêmes règles que les autres pays en exportant vers l’UE les produits couverts par le règlement EUDR.

« L’accord ne modifie pas les règles ; il fournit simplement un cadre de coopération », a confirmé le fonctionnaire.

Ce cadre de coopération pourrait toutefois aider les pays du Mercosur à éviter d’être étiquetés comme présentant un « risque élevé » de déforestation dans le cadre de la classification des risques de l’UE, que la Commission publiera à la mi-2025.

En effet, selon les nouveaux documents relatifs à l’accord commercial UE-Mercosur, lors de l’élaboration de la classification des risques, la Commission tiendra compte des informations fournies par les gouvernements des pays du bloc sud-américain sur leurs efforts en matière de lutte contre la déforestation.

Ce changement a été introduit dans une annexe au chapitre sur le commerce et le développement durable de l’accord — un document qui n’existait pas dans la version de l’accord négociée en 2019, et qui a été rendu public mardi 10 décembre.

Sous la rubrique « Mesures de durabilité affectant le commerce », le texte stipule que « l’UE reconnaît que le présent accord et les mesures qui sont prises pour mettre en œuvre les engagements qui en découlent sont considérés favorablement, parmi d’autres critères, dans la classification des risques des pays ».

Dans de précédentes lignes directrices publiées par la Commission sur l’EUDR, l’exécutif européen avait déjà indiqué que la catégorie à haut risque accorderait une « attention particulière » aux pays soumis à des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’UE.

Le fonctionnaire a également précisé que cette disposition ne s’appliquait pas à tous les partenaires commerciaux, car elle a été spécifiquement négociée pour l’accord entre l’UE et le Mercosur.

Par exemple, « la Malaisie n’a aucune garantie que nous tiendrons compte des informations qu’elle nous fournira sur l’application de ses lois dans le cadre d’un accord international », a ajouté le fonctionnaire de l’UE.

[Édité par Anna Martino]