La société civile se mobilise pour relancer l’Europe

A l’occasion de l’anniversaire des 50 ans du Traité de Rome, Europanova, le Mouvement européen France et Notre Europe ont organisé, le 17 mars, à Lille, les premiers États généraux de l’Europe. Les participants ont appelé les dirigeants politiques nationaux à un débat sur « les finalités de l’Europe ».

Au cours de cette journée, qui a mobilisé plus de 3000 participants et une quarantaine de partenaires, des personnalités politiques, des représentants de la société civile, du monde de l’entreprise, des syndicalistes, des étudiants et des associations ont réfléchi ensemble, lors de débats en réunions plénières et en ateliers, à des thématiques variées. Ces débats étaient orientés autour de six valeurs fondamentales pour l’Union européenne : la liberté, la solidarité, la démocratie, l’égalité, la diversité et la responsabilité.

Les organisateurs ont par la suite interpellé les responsables politiques autour de 7 engagements :

1. Réaffirmer les nouvelles raisons d’être de l’Union européenne pour les cinquante ans qui viennent et engager le débat avec nos partenaires européens sur les thèmes suivants : Quel avenir les Européens veulent-ils construire ensemble? Quel modèle de développement économique, social et environnemental souhaitent-ils défendre dans
la mondialisation? Quel rôle pour l’Europe dans la gestion des grandes crises internationales?

2. Donner un président à l’Union européenne, élu à terme au suffrage universel direct, pour la représenter aux yeux de ses citoyens et pour que ses valeurs soient incarnées et défendues sur la scène internationale.

3. Accorder au Parlement européen, seule institution communautaire dont les membres sont désignés au suffrage universel direct, des pouvoirs législatifs et budgétaires en tous points identiques à ceux exercés par le Conseil des ministres.

4. Supprimer le vote à l’unanimité entre États, c’est-à-dire généraliser le vote à la majorité qualifiée, seul système permettant à l’UE de fonctionner efficacement. Et pour les quelques domaines (fiscalité, social) dans lesquels les États souhaiteraient conserver leur droit de veto, engager sans délai des coopérations restreintes avec les pays volontaires.

5. Oeuvrer à la mise en place d’une véritable gouvernance économique et sociale de la zone euro, impliquant la création d’un Ministre des Finances de la zone euro, interlocuteur de la Banque Centrale Européenne. Ce projet s’appuiera sur un pacte définissant des principes fiscaux visant à la convergence des principaux impôts nationaux et aura pour objectif à terme de mettre en place un impôt européen à fiscalité constante. Ce projet de gouvernance socio-économique sera soumis au suffrage des citoyens le même jour dans l’ensemble des États souscrivant à l’initiative.

6. Créer un « semestre européen » pour les jeunes : financé par le budget de l’Union européenne, il permettra à tous les Européens de séjourner 6 mois dans un autre pays de l’UE entre 15 et 25 ans, dans le cadre des programmes d’échanges éducatifs existants ou dans le cadre d’un nouveau « service civil européen » à vocation sociale ou humanitaire dans le but de développer une solidarité réelle avec toute l’Union.

7. Donner une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui définit les valeurs de l’Union et garantit les libertés essentielles de ses citoyens afin de réaffirmer la dimension humaniste de la construction européenne.

Avant le second tour de l’élection présidentielle, les deux candidats encore en lice ont répondu à cet appel. Nicolas Sarkozy a souscrit « pleinement aux sept points du pacte « européen », tandis que Ségolène Royal s’est engagée sur certains points (1, 3, 4, 5, 7).

Au-delà de ces réactions, cet événement a fait date en réunissant l’ensemble des associations et think tanks européens pour la première fois depuis le rejet du Traité constitutionnel en 2005.