La Serbie devra adopter l’ACAC si elle rejoint l’UE

En tant que nouveau pays candidat à l’UE, la Serbie devra adopter l’accord ACAC controversé si l’Union le ratifie. Des statistiques officielles révèlent que la Serbie est le pays de l'Union où les pirates informatiques sont les plus actifs. Un reportage d'EURACTIV Serbie. 

A supposer que l'UE et ses États membres finissent par ratifié l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) controversé, la Serbie devra en faire autant, dans la mesure où cet accord serait alors inscrit dans le droit européen, a déclaré Branka Toti?, la directrice de l'office serbe de la propriété intellectuelle.

Mme Toti? a dissipé les craintes de voir l'ACAC mener à une infraction des droits des citoyens, des règles de confidentialité et de protection des données. Elle a affirmé que cela pourrait être évité grâce à une mise en œuvre au niveau national et à un examen judiciaire des dossiers en cas de soupçon de violation des droits d'auteur.

« Je pense donc qu'il n'y a aucun risque », a-t-elle conclu.

De façon plus générale, Mme Toti? a déclaré que la Serbie devrait harmoniser ses lois avec les règlements de l'UE d'ici 2013 et atteindre un niveau de protection de la propriété intellectuelle similaire à celui des États membres.

Elle a déclaré que les lois du pays dans ce domaine étaient quasiment conformes à celles de l'UE, mais que leur mise en œuvre devait encore être améliorée.

Contrairement aux États membres de l'UE, la Serbie ne dispose pas de tribunaux spécifiques pour la propriété intellectuelle. Les procédures judiciaires durent environ deux ans et les condamnations sont souvent suspendues.

« Cela donne l'impression que même si la loi prévoit des sanctions strictes contre l'utilisation non autorisée de documents et de marques protégés par le droit d'auteur, les condamnations prononcées sont plus légères que pour le vol de biens matériels », a-t-elle fait remarquer.

?Le piratage décline en Serbie

L'utilisation illégale de logiciels est une pratique bien plus développée en Serbie que dans l'UE, même en comparaison avec les États membres d'Europe centrale et orientale, où cette pratique est pourtant courante.

Pour la première fois en trois ans, le niveau de piratage informatique a diminué en Serbie, a déclaré Mme Toti?. Selon les estimations de l'administration fiscale serbe, le taux d'utilisation de logiciels piratés, qui était de 74 % au cours des trois années précédentes, a chuté de deux ou trois points de pourcentage en 2011.

« Ce n'est évidemment pas suffisant, mais c'est déjà un grand pas en avant. Selon d'autres statistiques, chaque diminution d'un point de pourcentage dans le domaine du piratage informatique permet la création de 1200 nouveaux emplois », a-t-elle indiqué.

Le taux de piratage au sein de l'UE en 2010 était de 35 % selon les chiffres de la Business Software Alliance (BSA), un groupe de pression qui représente de nombreuses entreprises informatiques comme Adobe, Apple et Microsoft.

Les pays de l'UE dans lesquels l'utilisation illégale de logiciels est la plus répandue sont la Bulgarie (65 %) et la Roumanie (64 %).

?Saisie de biens

Mme Toti? a déclaré que les autorités douanières obtenaient de bons résultats lorsqu'il s'agissait de bloquer l'entrée de produits contrefaits sur le marché serbe. En revanche, les résultats des contrôles sur le marché intérieur restent modestes, car les services d'inspection croulent souvent sous le travail.

« L'année dernière, 150 000 biens contrefaits ont été confisqués à la frontière. Il s'agit d'un chiffre très élevé qui témoigne de l'efficacité de nos autorités douanières, preuve que ces dix ans de travail ont porté leurs fruits », a fait remarquer Mme Toti?.

Elle a ajouté que la frontière poreuse entre la Serbie et le Kosovo restait problématique. Le Kosovo est une voie d'entrée de marchandises contrefaites ou pirates en provenance de la Chine et de la Turquie. Ces biens sont ensuite vendus en Serbie et dans d'autres pays européens.

Les tensions entre la Serbie et le Kosovo ont rendu difficile la coopération sur le plan administratif.