La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

La conciliation de la dernière chance sur la révision du règlement de l'UE sur les nouveaux aliments a échoué tôt ce matin. En effet, les fonctionnaires ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur l'utilisation des descendants d'animaux clonés pour la production alimentaire.

Après trois ans et trois cycles de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, les législateurs et les représentants des Etats membres ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur les aliments obtenus à partir de descendants naturels de clones.

Bien que les deux institutions se soient accordées sur l'interdiction d'utiliser le clonage dans la reproduction des animaux destinés à la production alimentaire et sur l'interdiction des produits comestibles composés d'animaux clonés, c'est sur les aliments issus de descendants d'animaux clonés que le bât blesse.

Afin de conclure un compromis, le Parlement a proposé un étiquetage obligatoire de ces produits plutôt qu'une interdiction afin de permettre aux consommateurs de choisir s'ils souhaitent ou non acheter des aliments indirectement produits grâce à la technique du clonage.

Mais le Conseil a déclaré qu'il n'accepterait d'étiqueter qu'un seul type de produit : la viande de bœuf fraîche.

Selon la délégation du Parlement, le Conseil a également refusé de donner à l'assemblée de l'UE le droit d'apposer son veto à des ajouts qui seraient apportés à la liste des nouveaux aliments.

Les négociations se sont terminées à 7h ce matin après une discussion marathon de 12 heures lorsque le Conseil a rejeté une offre de compromis du Parlement et que la délégation du Parlement a refusé de continuer à négocier.

Cet échec signifie que tout le processus devra redémarrer de zéro et que la Commission aura donc la possibilité de présenter de nouvelles propositions.

En attendant, l'actuel règlement de l'Union sur les nouveaux aliments, en vigueur depuis 1997, continuera de s'appliquer.

Toutefois, ce règlement ne couvre pas les nouveaux types d'aliments ou de techniques de production alimentaire qui ont été développés depuis 1997. Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de la nanotechnologie.

Jusqu'à présent, un seul processus de conciliation a échoué, à savoir celui sur ladirective concernant le temps de travail.

La voie à suivre

L'eurodéputée finlandaise Satu Hassi, membre de la délégation du Parlement pour la conciliation, a demandé à la Commission de présenter une proposition révisée sur les règles concernant les « nouveaux aliments ».

Elle doit également respecter sa promesse de présenter une législation spécifique sur le clonage d'ici mars 2013 au plus tard, a-t-elle ajouté. En effet, durant la conciliation, l'exécutif de l'UE avait proposé de rédiger et de présenter une législation séparée sur le clonage à l'horizon 2013, une idée apparemment saluée par les Etats membres.

Dans le même temps, le Parlement tentera de trouver un moyen d'incorporer l'étiquetage des produits alimentaires issus du clonage dans la législation proposée pour l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui est en train de passer par les différents circuits législatifs de l'UE, a ajouté Mme Hassi.

La commission de l'environnement du Parlement devrait adopter un projet de rapport sur les informations fournies aux consommateurs sur les aliments en seconde lecture le mois prochain avec un vote en plénière prévu pour juillet.