La réunion de l'OMC à Yaoundé s'est soldée par un échec
L'OMC, qui compte 166 membres, s'efforce depuis des années de mettre en place un programme de travail pour les négociations sur l'agriculture
Les négociations de l’OMC au Cameroun se sont achevées tôt lundi matin sans qu’aucun accord significatif n’ait été conclu et sans qu’il ait été possible de prolonger l’exemption des droits de douane sur le commerce électronique, en vigueur depuis des années, des divergences profondes ayant empêché la conclusion d’un accord.
En conséquence, le moratoire de l’Organisation mondiale du commerce qui, depuis 1998, exonérait les transmissions numériques transfrontalières de droits de douane a expiré lundi.
Cela ne signifie pas que des droits de douane seront automatiquement imposés, mais cela porte un coup dur aux pays développés, et aux États-Unis en particulier.
Les ministres du Commerce et autres délégués réunis à Yaoundé, la capitale du Cameroun, n’ont pas non plus réussi à répondre aux maigres attentes concernant des accords sur la réforme tant attendue de l’OMC et sur l’agriculture, entre autres questions.
« Nous avons travaillé dur », a insisté la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, alors que la 14e conférence ministérielle de l’OMC s’achevait après le temps imparti.
« Nous avons tout simplement manqué de temps. »
La déception était palpable à l’issue des pourparlers, qui se sont déroulés dans un contexte de tensions commerciales accrues et de turbulences économiques mondiales liées à la guerre au Moyen-Orient.
« L’incapacité des membres de l’OMC à parvenir à un accord politique concret à Yaoundé est particulièrement préoccupante en cette période de réelle tension sur l’économie mondiale », a souligné John Denton, président de la Chambre de commerce internationale, dans un communiqué.
« Ce n’est pas le résultat que nous souhaitions », a noté Peter Kyle, secrétaire britannique aux Affaires et au Commerce, dénonçant « un revers majeur pour le commerce mondial ».
Agriculture
Les quatre jours de négociations ont entamé samedi une phase d’intenses « marchandages » sur diverses questions, ont indiqué des observateurs.
Tôt dimanche matin, les négociateurs aux yeux rougis sont sortis d’une session qui a duré toute la nuit, un projet de texte à la main, laissant entrevoir qu’un accord minimal sur la réforme était à portée de main, selon des sources diplomatiques et des experts.
Cette perspective s’est évaporée lorsque le Brésil est intervenu à la dernière minute, bloquant un texte sur le moratoire sur le commerce électronique pour protester contre l’absence de progrès dans des discussions distinctes sur l’agriculture, ont déclaré ces sources à l’AFP sous couvert d’anonymat.
« L’agriculture est le secteur qui a connu le moins de progrès au cours des 30 années d’existence de l’OMC. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer », avait déclaré samedi le ministre brésilien des Affaires étrangères, Mauro Vieira, devant l’assemblée.
L’OMC, qui compte 166 membres, tente depuis des années d’établir un programme de travail pour les négociations sur l’agriculture, mais la question reste très sensible dans de nombreux pays.
En arrivant à Yaoundé, les pays avaient placé la barre bas, espérant seulement publier une déclaration commune visant à jeter les bases de futures négociations.
Réforme
Les pays n’ont pas non plus réussi à parvenir à un accord sur la question prioritaire de la réforme de l’OMC.
Les ministres et les délégués avaient été chargés d’élaborer un plan d’action pour redynamiser une OMC affaiblie par les tensions géopolitiques, l’enlisement des négociations et la montée du protectionnisme.
L’organisation, qui peine à conclure des accords en raison de l’exigence du consensus, doit se soumettre à des réformes en profondeur pour sortir d’une crise profonde qui a remis en question son rôle central dans la régulation du commerce international.
Mais la conclusion de tout accord sur l’avancement de la réforme dépendait de la résolution d’une autre question récurrente.
Commerce électronique
Depuis près de trois décennies, chaque conférence ministérielle de l’OMC – son organe décisionnel bisannuel – négocie la prolongation du moratoire exemptant les transmissions électroniques des droits de douane.
Après l’avoir laissé expirer lundi, les pays continueront d’essayer de négocier un accord sur cette question au siège de l’OMC à Genève.
Okonjo-Iweala a tenté de minimiser l’importance de cette question, soulignant aux journalistes que « ce n’est pas la première fois que le moratoire arrive à expiration ».
Cela s’était déjà produit lors de la réunion ministérielle de Seattle en 1999, avant que le moratoire ne soit rétabli à Doha deux ans plus tard.
Mais à l’époque, les pays ne se sont pas précipités pour percevoir des droits de douane sur les transmissions électroniques, a-t-elle déclaré.
«La mise en place prend du temps, donc on ne voit généralement rien, puis nous sommes en mesure de le rétablir. »
Les États-Unis avaient même fait pression pour que le moratoire devienne permanent, ce à quoi de nombreux pays en développement – l’Inde en tête – se sont opposés par crainte de perdre des recettes fiscales.
Un responsable américain a insisté sur le fait que Washington n’était pas celui qui bloquait un accord, affirmant que deux pays non identifiés avaient refusé de coopérer.
« Nous avons fait savoir que nous ferions preuve de souplesse depuis notre arrivée », a confié ce responsable à l’AFP, sous couvert d’anonymat.
Washington semblait avoir revu ses attentes à la baisse au cours des négociations, un accord semblant se dessiner dimanche pour ouvrir la voie à une prolongation de cinq ans.
Mais le Brésil ne voulait pas aller au-delà de deux ans, a précisé le chef de la diplomatie brésilienne sur X.
(sma)
