La République tchèque planche sur un projet de loi contre l’espionnage

Le Sénat tchèque s’apprête à débattre d’une nouvelle loi anti-espionnage visant à lutter contre les agents étrangers, provoquant la crainte de limiter la liberté d’expression.

La nouvelle loi ajoute le délit d’« activité non autorisée pour une puissance étrangère » au Code pénal du pays et cible les personnes qui sollicitent et transmettent des informations importantes, même non classifiées, portant ainsi atteinte à la sécurité de la République tchèque.

La loi proposée prévoit des peines allant de un à quinze ans de prison, en fonction de la gravité et de l’intention de l’infraction.

« La Russie et d’autres services de renseignement hostiles en Europe mènent, à une échelle de plus en plus grande, diverses opérations de sabotage et d’hostilité », a expliqué Martin Exner (STAN, PPE), député tchèque et auteur de l’amendement.

« Chaque attaque, qu’elle vise une personne, une institution, un bâtiment ou une infrastructure, commence par la documentation de la cible », a-t-il ajouté.

Martin Exner a cité des incidents tels que l’attaque au Novichok (poison neurotoxique) contre l’agent russe Sergueï Skripal au Royaume-Uni, des incendies criminels en Pologne et en Allemagne, et des navires coupant des câbles sous-marins, pour illustrer la manière dont les agents étrangers recueillent des informations qui peuvent conduire à de graves atteintes à la sécurité.

Malgré son intention de renforcer la sécurité, plusieurs sénateurs et experts juridiques ont critiqué l’amendement. La sénatrice indépendante Hana Kordová Marvanová a notamment critiqué la formulation générale du projet de loi.

« Le paragraphe proposé sur les activités non autorisées pour une puissance étrangère est trop vague et permet n’importe quelle interprétation », a-t-elle averti sur X, ajoutant que la loi pourrait par inadvertance criminaliser des activités légitimes, y compris celles des diplomates et des nations alliées.

« Le débat sur la question de savoir si elle met en péril la liberté d’expression et si elle pourrait être utilisée à mauvais escient pour une criminalisation inadmissible est légitime », a-t-elle alerté.

Le Service tchèque de sécurité et de renseignement a défendu l’amendement en soulignant la nécessité de mesures juridiques plus strictes pour lutter contre les menaces étrangères sophistiquées.

« Des affaires majeures, des coupables évidents, des sanctions quasi inexistantes. La République tchèque peut maintenant changer cela grâce à un amendement au Code pénal qui concerne les activités non autorisées pour une puissance étrangère », a justifié le service.

La loi ne représente « aucune menace pour la liberté d’expression » et est essentielle pour contrer les opérations de renseignement de pays tels que la Russie, la Chine, l’Iran et la Corée du Nord.

La chambre basse du parlement tchèque a déjà approuvé l’amendement, mais il devrait être plus difficile d’obtenir l’approbation du Sénat, qui devrait en débattre au mois de janvier.