La réforme des biocarburants en Europe renvoyée aux calendes grecques

Les ministres de l'Énergie réunis à Bruxelles jeudi 12 décembre ont rejeté la réforme sur les agrocarburants. La France a soutenu le texte, aux vertus environnementales discutables.

C'est encore un échec pour la présidence lituanienne, et aussi un revers pour la France. La réforme très attendue du mode de subvention aux agrocarburants a été bloquée jeudi 12 décembre à Bruxelles, malgré un accord formel des ambassadeurs obtenu le 29 novembre dernier.

La Belgique, le Danemark, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne ont voté contre, réunissant une minorité de blocage.

Les parties prenantes s'étaient entre-temps déchaînées contre la proposition, qui tendait à limiter le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence à 7 % à terme.

Le but initial de cette réforme était de réduire les impacts sociaux et environnementaux de la consommation européenne d’agrocarburants, et notamment les effets du changement d’affectation des sols indirect.

Le taux d'incorporation est aujourd'hui de 4,6 % en Europe, et de 7 % en France. Les ONG de défense de la nature voulaient limiter les biocarburants à 5 %, en raison de leur bilan carbone discutable et de leur pression inflationniste sur les prix alimentaires. Le Parlement européen s'était prononcé en faveur d’un taux à 6 %

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Au final, le compromis avait fait l'objet d'attaques en règle des agriculteurs, comme des ONG.

Une proposition trop sévère pour les agriculteurs…

Le lobby des biocarburants, notamment la Copa Cogeca, qui regroupe fermiers et coopératives européennes, avait dénoncé un accord qui aurait remis en cause des investissements représentant 16 milliards d'euros, 200.000 emplois en Europe ainsi que des ressources alimentaires pour animaux.

Les déchets du colza et de la betterave utilisés pour faire des biocarburants sont en effet incorporés aux tourteaux destinés aux animaux.

Selon eux, les subventions aux biocarburants sont souvent exagérées. Pour l'étude Ecofys, Fast check on Biofuels Subsidies, les subventions n'atteignent pas 10 milliards d'euros par an comme l'affirment les opposants aux biocarburants. Mais seulement 4 à 5 milliards d'euros.

Pour le secteur agricole européen, l'accord proposé était donc trop limitatif.

La France, premier producteur de biodiesel, en était de son côté satisfaite en raison de perspectives de production importantes par rapport aux taux d'incorporation actuels du reste de l'Europe.

« Pour les autres pays, dont les filières sont moins compétitives, le fait qu'une limite soit imposée était plus contraignant que pour la France », assure un spécialiste. La filière biodiesel bénéficie par ailleurs en France d'avantages fiscaux qui participent à sa compétitivité : le biodiesel est exonéré d'impôts, mais aussi de taxe intérieure à la consommation. Ce qui avait amené la Cour des comptes a jugé que la filière bénéficiait d'une « rente de situation » dans son rapport de 2012.

…et trop laxiste pour les ONG

Les ONG estimaient de leur côté le compromis nuisible pour l'environnement. « On était arrivé à un compromis contraire aux propositions initiales, il était donc important qu'il ne passe pas » explique Clara Jamart responsable de plaidoyer sur les questions agricoles chez Oxfam. L'ONG, comme Greenpeace ou Réseau Action Climat, militent pour une réduction des biocarburants de première génération en raison de leur impact sur les prix alimentaires qui posent des problèmes humanitaires, mais aussi de leur bilan carbone contestable.

Les antagonismes révélés par cette réunion montrent toutefois qu'un accord n'est pas prêt d'être scellé. En effet, les pays ayant rejeté la proposition l'ont fait pour des raisons radicalement opposées.

La Pologne et la Hongrie jugent le taux d'incorporation de 7 % trop faible, tandis que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark et l'Italie le trouvent… trop élevé.

Un dossier repoussé aux calendes grecques

« Il est vrai que le dossier est polémique, et qu'il y a de fortes chances pour qu'il soit repoussé d'un an" reconnaît Clara Jamart.

Le sujet agricole n'entre pas dans les priorités de la présidence grecque qui démarre en janvier 2014, et la période électorale est peu favorable à la discussion de sujets sensibles.

En attendant, la commission au Climat, Connie Hedegaard, s'est offusquée sur Twitter du délai supplémentaire pris par la réforme.

Pour l'eurodéputée Corinne Lepage, il s'agit d'ailleurs d'une victoire pour le biodiesel. Car tant que la réforme n'est pas adoptée, les subventions accordées au secteur continuent d'affluer.