La réduction du budget de la future PAC est bien plus importante que ce qu’affirme Bruxelles
La proposition de budget 2028-2034 implique, en termes réels, une réduction de 34 % des subventions accordées aux agriculteurs. Une réduction plus importante que les 20 % évoqués par la Commission et masquée par l’inflation et l’ambiguïté qui entoure la nouvelle structure budgétaire.
La Commission européenne affirme que les coupes dans le budget agricole de l’UE pour la période 2028-2034 ne dépasseront pas 20 %, tout en assurant que cela n’aura que peu d’effet sur les subventions versées aux agriculteurs. Or, en termes réels, l’on s’aperçoit que la baisse est bien plus importante : 34 %, soit environ 155 milliards d’euros.
Avec 300 milliards d’euros garantis, la prochaine Politique agricole commune (PAC) représentera « au moins » 80 % du budget actuellement accordé à ce poste de dépense. C’est ce qu’avait affirmé le 16 juillet le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen après la présentation par la Commission de sa proposition de budget pour la période 2028-2034 — qui s’élèvera à 2 000 milliards d’euros au total.
« L’agriculture sera renforcée », avait de son côté assuré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Le budget actuel de la PAC est réparti entre deux « piliers » : les trois quarts sont consacrés aux paiements directs aux agriculteurs et un quart au développement rural, principalement pour des investissements dans les exploitations agricoles.
« Tout ce que les agriculteurs reçoivent aujourd’hui, que ce soit sous forme de paiements directs ou d’aide au revenu dans le cadre du deuxième pilier, est garanti », avait indiqué le commissaire au Budget Piotr Serafin aux États membres le 18 juillet.
« Il y a beaucoup de fausses informations à ce sujet, il faut donc être très clair », avait-il averti.
En réalité, ces coupes ont été sous-estimées. Si l’on tient compte de l’inflation, en termes réels, elles sont plus importantes. Une comparaison ajustée à l’inflation ne révèle donc pas une réduction de 25 à 30 %, comme nous l’avions rapporté plus tôt ce mois-ci, mais une réduction de 34 %.
Pour maintenir le niveau actuel de financement de la PAC, il aurait fallu prévoir environ 455 milliards d’euros en prix courants. Or, la proposition actuelle n’alloue que 300 milliards à cette politique.
La Commission n’a pas répondu aux sollicitations d’Euractiv à ce sujet.
Une présentation trompeuse
La Commission semble minimiser l’ampleur des coupes budgétaires en ne réévaluant pas les montants en fonction de l’inflation. Tant dans le budget actuel que dans le budget proposé, le financement de la PAC n’est pas réajusté en fonction de l’inflation, et ce choix masque la perte progressive de valeur du budget agricole.
Dans le cadre du budget en cours, la PAC perd chaque année de sa valeur réelle. À l’horizon 2027, elle aura diminué de 24 % par rapport à 2021, du fait à la fois d’une inflation élevée et d’une baisse nominale de 14 % prévue dans le plan budgétaire.
En affirmant qu’il n’y a pas de réduction des paiements directs aux agriculteurs, Piotr Serafin joue sur ce point. La proposition de la Commission fixe le montant en fonction des prix de 2027 pour chaque année de 2028 à 2034, alors que l’argent perdra de sa valeur chaque année. La PAC de 2034 vaudra 11 % de moins que celle de 2028 (en supposant une inflation annuelle de 2 %).
L’autre élément trompeur réside dans la réforme budgétaire qui a été proposée pour le prochain budget. Ce dernier a une structure radicalement différente des précédents budgets, ce qui rend impossible toute comparaison complexe.
La nouvelle structure supprime les fonds ruraux, mais 405 milliards d’euros sont affectés à une longue liste de priorités dans le cadre des « plans nationaux » de chaque pays.
En supprimant les financements spécifiquement ruraux de la PAC, Bruxelles donne aux gouvernements la liberté de compenser les pertes… ou non.
Par ailleurs, même si l’intégralité des 405 milliards était utilisée pour le développement régional, cela ne suffirait pas à éviter une baisse en termes réels.
En d’autres termes, la Commission évite de porter seule la responsabilité des coupes budgétaires, espérant détourner la colère du monde agricole loin de Bruxelles.
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[Édité par Anne-Sophie Gayet]