La réduction des niches fiscales touche l’agriculture bio

En 2011, le crédit d’impôt des agriculteurs bio sera diminué de moitié. Une décision qui provoque la colère des organisations environnementales. L’Europe, de son côté, versera près de 85 millions d’euros à cette filière.

La décision a déclenché la colère des ONG et des partisans de l’agriculture biologique. Les députés ont voté, fin 2010, la réduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique de moitié. Il diminuera ainsi de 4000 à 2000 euros.

Pour les ONG, cette annonce est incompatible avec les engagements pris par la France lors du Grenelle de l’Environnement. Paris avait alors promis de faire passer la surface cultivée bio à 6% en 2012, puis à 20% en 2020. «La réduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est une ineptie», dénonce le WWF. L’association estime que les petites exploitations seront les plus touchées par cette mesure. 

De son côté, le parti socialiste déplore une «contradiction», et une «régression». «Le recul des aides est inadmissible», affirme un communiqué de la rue de Solférino. « Cette décision pénalise directement les petits agriculteurs, comme les maraîchers ou les apiculteurs, pour qui 2 000 euros de crédit d’impôt de plus à l’échelle de la ferme est beaucoup plus incitatif qu’une aide au maintien européenne », dénonce Europe Ecologie-Les Verts.

14 000 exploitations

Face à cette levée de bouclier, le gouvernement tente de calmer le jeu. «Les exploitants agricoles bénéficient d’aides à la conversion et au maintien de l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune», se défendent les ministres de l’Agriculture Bruno Le Maire et de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, dans un communiqué. Ils affirment que les engagements européens, combinés à d’autres subventions nationales, ont permis la conversion de 15 exploitations par jour en 2010. 

Entre 2007 et 2008, les surfaces cultivées en bio ont augmenté de 7,4%. Avec moins de 600 000 hectares, répartis entre près de 14 000 exploitations, recensées en 2008, la France reste cependant à la traîne de ses voisins européens. Car si la surface cultivée en agriculture bio est relativement importante, seules 2% des exploitations étaient certifiées bio en 2008. En Europe, l’Hexagone se retrouve ainsi au 21ème rang pour le poids du bio par rapport à l’ensemble de ses superficies agricoles. Dans les régions de grande culture, comme l’Île-de-France, la Champagne-Ardenne ou la Picardie, la part du bio se situe même sous la barre des 1%. 

En Europe, c’est l’Autriche qui remporte la palme du bio, avec une surface approchant 14%, devant la Suède et l’Italie. 

34 millions d’euros d’aide à la conversion

L’UE dispense des subventions pour aider les paysans à passer au bio. Ainsi, durant sa période de conversion, qui dure 5 ans, un agriculteur touche entre 100 et 900 euros par hectare, en fonction du type de culture. En France, cette aide ne peut être cumulée avec le crédit d’impôt. Et elle est plafonnée en fonction des régions.

Depuis 2010, les agriculteurs déjà engagés en agriculture biologique peuvent également demander une aide au maintien en agriculture biologique. Elle varie entre 80 et 590 euros par hectare et 50 millions d’euros seront distribués en 2011, selon les chiffres du ministère de l’Agriculture. 34 devraient être versés pour l’aide à la reconversion.

Un règlement européen, en vigueur depuis 2009, fixe une série de normes concernant la production, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.