La question climatique refait surface à Bruxelles

L'hypothèse d'une régulation fine de l'offre de quotas, à l'image de ce que fait une banque centrale, fait son chemin à Bruxelles. Experts et industriels rappellent l'urgence d'une réforme profonde.

A Bruxelles, la direction générale Action pour le climat semble reprendre du poil de la bête après un période particulièrement sombre. L’hiver dernier, après le refus du Parlement de ratifier un projet de renforcement de la contrainte carbone pour les entreprises, la DG Climat n’en menait pas large. Mais l’aval du Parlement européen pour un projet légèrement modifié, en juillet dernier, a inversé la tendance. Même s’il s’agit d’une petite victoire : la Commission va décaler des allocations de quotas dans le temps, créant un léger effet de rareté sur le marché du carbone. La tonne de CO2 a grimpé de nouveau, et frôle aujourd’hui les 5 euros. Un prix qui reste dérisoire. Mais la Commission a d’autres projets d’envergure dans les tuyaux.

Un système de flexibilité pourrait être adopté

La refonte du marché européen reste d’actualité, et un nouveau projet devrait être soumis à consultation cet automne. Cette fois, l’hypothèse d’une modification profonde fait son chemin : il s’agirait d’ajuster l’offre de carbone à la demande régulièrement, sans doute trimestre par trimestre, un système de flexibilité par rapport à l'allocation actuelle. Pour l'heure, le montant des quotas est défini pour une période de quatre ans, et reste figé quelles que soient les conditions macroéconomiques.

Dans cette nouvelle hypothèse, les quotas seraient donc régulés de la même faction qu'une banque centrale régule l'offre monétaire en fonction de ses objectifs : faire monter ou baisser le cours de la monnaie. Même si la Banque centrale du carbone est encore loin, puisque les ajustements se feraient à la marge, et plutôt rarement, soit quatre fois par an.

Les déboires du marché du carbone viennent en effet surtout d’anticipations macroéconomiques trop optimistes, qui entraînent une surallocation de quotas. Le mécanisme de flexibilité actuellement à l’étude aurait les faveurs de certains Etats, même si le débat ne fait que commencer.

Le retour du charbon plaide pour une réforme urgente

Un consensus repose en tout cas sur l’urgence de la réforme. Les industriels s’interrogent sur le manque de visibilité du futur mécanisme. « Le problème aujourd’hui, c’est que les entreprises ne sont pas persuadées de la volonté politique de l’Europe en matière de climat» regrette Benoit Leguet, responsable de la recherche chez CDC Climat. Le signal prix est faible, donc les industriels pensent qu’ils peuvent très bien continuer à émettre du CO2 sur le long terme. Ils n’intègrent pas la contrainte carbone dans leurs investissements sur longue période ». De fait, à court terme, le charbon revient sur le devant de la scène, ce qui risque de faire déraper les niveaux d’émissions de CO2.

« Il y a un sentiment d’incohérence dans la politique de réduction de émission de CO2 menée par l’UE» affirme pour sa part Jérôme Ferrier, président de l’Union Internationale du Gaz (UIG). « Le développement du gaz de schiste au Etats-Unis a libéré une partie importante de la production américaine de charbon à l’export. Ce dernier arrive à bas prix sur le marché européen et créé  un effet d’aubaine » détaille-t-il. Le prix du « permis de polluer » est aujourd’hui si bas que certains pays européens ont relancé leurs centrales à charbon, au détriment d’énergies plus propres mais aussi plus chères.  « Cette politique de retour au charbon montre que personne ne compte sur un redémarrage du prix des quotas d’émission» regrette Jérôme Ferrier.

Les vols internationaux en ligne de mire

Si la réforme des quotas de carbone « classique » est aujourd’hui prioritaire, le volet aviation de la contrainte carbone européenne avance aussi. Les vols intra-européens sont aujourd’hui soumis au marché du carbone européen, mais la Commission a repoussé l’intégration des vols de et vers d’autres continents en raison de la forte opposition de la Chine et des Etats-Unis notamment.  Les discussions pourraient néanmoins avancer rapidement cet automne si un accord du secteur est trouvé lors de la réunion de l’International Civil Aviation Organization, fin septembre. L’Europe serait de son côté prête à faire des concessions, en allégeant la contrainte carbone imposée aux compagnies aériennes non européennes, qui représentent les deux tiers du trafic. Il y aurait ainsi deux tarifs carbone en Europe : un pour les vols intra-européens, et un autre, moins élevé, pour les vols hors Europe.

Mais la partie n’est pas gagnée pour autant pour la Commission. Le marché du carbone s’est attiré des opposants farouches au gré de ses multiples déboires. En France, certains membres du Parti Socialiste le verraient bien disparaître purement et simplement. « Ca ne marche pas, c’est ridicule. Il faut supprimer le marché du carbone et le remplacer par une taxe carbone européenne » assure un élu socialiste.