La prochaine Commission se concentrera sur la mise en œuvre des politiques climatiques, selon un haut fonctionnaire de l’UE

Alors que l’actuelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen s’est concentrée sur l’adoption de lois et de règlementations afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, la prochaine Commission qui sera nommée après les élections européennes de 2024 se concentrera sur leur mise en œuvre, selon un haut fonctionnaire de l’Union européenne.

Kurt Vandenberghe est parfois considéré comme le « parrain » du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) en raison de son rôle d’ancien conseiller en matière de politique climatique auprès d’Ursula von der Leyen.

Dévoilé en décembre 2019, quelques semaines seulement après l’entrée en fonction du nouvel exécutif européen, le Pacte vert a été présenté par la présidente de la Commission comme la « nouvelle stratégie de croissance » de l’Europe et a constitué le pilier du programme de travail de l’exécutif.

Au cœur du Pacte vert se trouvent des objectifs climatiques renforcés, rendus juridiquement contraignants par une nouvelle législation européenne en matière de climat, qui engagent l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et à réduire de plus de moitié ses émissions avant la fin de la décennie.

Pour atteindre ces objectifs, l’UE a adopté une nouvelle législation règlementant les activités des pollueurs, depuis les émissions des voitures jusqu’à la quantité de gaz à effet de serre que les industriels sont autorisés à rejeter chaque année.

Maintenant que la plupart des lois relatives au Pacte vert ont été adoptées, la Commission européenne se tourne vers la phase de mise en œuvre, a expliqué M. Vandenberghe, qui a été nommé à la tête de la direction générale de l’action climatique de la Commission (DG CLIMA) en janvier dernier.

« Nous pensons déjà à la prochaine Commission », a-t-il déclaré lors d’un évènement du groupe de réflexion Bruegel à Bruxelles, mercredi (6 septembre). « Maintenant que nous avons une loi européenne sur le climat, discutons de la manière de la faire fonctionner », a-t-il poursuivi.

Maintenir le cap

Le résultat des élections européennes de juin 2024 influencera l’orientation politique du nouvel exécutif de l’UE, qui prêtera serment après l’expiration du mandat actuel de la Commission, le 31 octobre 2024.

Les sondages d’opinion prévoient des gains importants pour les partis de droite.

Le Parti populaire européen (PPE), duquel Mme von der Leyen est membre, a récemment cherché à capter l’électorat conservateur en adoptant une position dure sur le Pacte vert, cherchant par exemple à faire dérailler une proposition de loi européenne sur la restauration de la nature présentée au début de l’année.

Mais pour M. Vandenberghe, il n’y a pas de retour en arrière possible en ce qui concerne le Pacte vert pour l’Europe.

Pour la DG CLIMA, « il ne s’agira pas de diminuer ou d’augmenter le niveau d’ambition de l’action climatique, il s’agira vraiment de mettre en œuvre ce que nous avons convenu », a déclaré le fonctionnaire.

« Nous devons maintenir le cap », a-t-il souligné, affirmant que c’est ce que la Commission a fait au cours des trois dernières années, malgré les « grandes difficultés » telles que la pandémie de coronavirus et la guerre en Ukraine, qui ont menacé de mettre un terme à l’action en faveur du climat.

« Nous devons donc continuer. Et pour nous, la mise en œuvre n’est pas quelque chose de technocratique ou de bureaucratique, c’est quelque chose de très, très politique. »

Priorité aux investissements environnementaux

En octobre, la Commission devrait présenter son « premier rapport sur l’action climatique » faisant le point sur les plans nationaux énergie-climat (PNEC) qui ont été établis par les 27 États membres, a déclaré M. Vandenberghe.

L’un des enjeux à venir sera de « mobiliser des investissements massifs » pour la transition écologique. Rien que dans le secteur de l’énergie, entre 600 et 700 milliards d’euros doivent être investis chaque année pour éliminer les combustibles fossiles, a fait remarquer le fonctionnaire. « Et cela n’inclut pas les investissements dans le secteur des transports, qui sont également massifs », a-t-il ajouté.

Dans une note d’information publiée mercredi, Bruegel a appelé à un « plan d’investissement vert de l’UE » pour garantir qu’un minimum de 50 milliards d’euros par an soit disponible sous forme de subventions pour les États membres de l’UE. En effet, le financement de 800 milliards d’euros de l’UE pour le rétablissement après la pandémie sera progressivement supprimé d’ici 2026.

Combler le déficit annuel nécessiterait de nouvelles ressources de l’UE s’élevant à 180 milliards d’euros entre 2024 et 2030, selon les calculs du groupe de réflexion.

M. Vandenberghe n’a pas nié l’ampleur du défi, déclarant qu’il était d’accord avec les critiques qui affirment que les capacités de financement de l’UE, comme le Fonds social pour le climat (FSC), sont trop faibles. Mais il a également souligné que les États membres peuvent ajouter « autant qu’ils le souhaitent » au FSC, y compris les recettes collectées dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE), qui sont reversées aux caisses nationales.

Essentiellement, la tâche de la Commission dans les années à venir sera de « concevoir une révolution industrielle » afin de mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050, a résumé M. Vandenberghe.

« Et une chose qui m’empêche de dormir la nuit, si je peux être honnête, c’est que nous n’avons pas de solution pour les industries énergivores en Europe », a-t-il déclaré.

Ce sera la « première priorité » de Maroš Šefčovič, le nouveau responsable du Pacte vert, a déclaré M. Vandenberghe, insistant sur l’importance de la normalisation dans des domaines tels que l’infrastructure de recharge des batteries pour accélérer le transport.

« Nous avons besoin d’un déploiement massif d’infrastructures de recharge électrique », a-t-il déclaré. « Mais les investissements ne se font pas à la vitesse et à l’échelle nécessaires parce qu’il y a un manque de normes européennes », a-t-il ajouté, citant des domaines tels que les interfaces et les connexions au réseau.

« Dans la prochaine Commission, nous devrons donc, je pense, nous pencher sur une multitude d’initiatives qui ne sont pas de nature réglementaire, mais qui aident à libérer les investissements pour que cette transition industrielle se produise. »

[Édité par Anne-Sophie Gayet]