La prochaine Commission devra s’armer de courage pour redresser l’économie européenne, selon des experts

Dans une série de notes à paraître sur le programme de la prochaine mandature de la Commission, le think tank bruxellois Bruegel estime que l’Exécutif européen aura pour principale difficulté de s’imposer pour éviter les tentations de protectionnisme des États pour sortir de la crise.

« Avec la pire crise économique de l’histoire de l’UE, un retour au nationalisme économique et un cynisme galopant sur le rôle des gouvernements, les enjeux pour l’exécutif européen à venir sont énormes », explique le professeur André Sapir, universitaire au think tank Bruegel, dans une série de notes politiques adressées au prochain président de la Commission et à ses futurs commissaires.

Une stratégie audacieuse pour un renouveau économique

Contrairement aux exécutifs précédents, qui pendant un quart de siècle ont été définis par des réalisations phares – le marché unique, l’euro, l’élargissement, le changement climatique et probablement le traité de Lisbonne pour la Commission Barroso – la stratégie pour les cinq prochaines années réside, selon le think tank, dans le maintien de ce qui a été déjà réalisé et la proposition d’un paquet de relance de l’économie.

« À un moment où tous les chefs d’État et de gouvernement vont être dépassés par les problèmes internes, vous ne pouvez pas vous attendre à ce qu’ils débarquent avec des idées et des initiatives pour le bien commun », met en avant le mémo adressé au prochain président de la Commission.

« Leur consensus ne devrait pas apporter de lignes directrices utiles », ajoute M. Sapir. « De l’audace sera nécessaire et elle ne devrait pas venir d’eux », complète-t-il, faisant écho aux critiques répétées d’eurodéputés ayant reproché aux président Barroso d’avoir trop souvent été au service des États membres plutôt que de jouer son rôle de gardien des traités (EURACTIV 13/05/09). 

La série de mesures proposées par les universitaires inclut un programme de restauration de la durabilité des finances publiques, des modèles pour la reprise économique et l’élargissement de la zone euro, un plan pour en finir avec les actions exceptionnelles de gestion de crise et enfin, un programme européen pour la croissance et l’emploi.

« D’un point de vue interne, la Commission devra prendre à bras le corps le problème des tensions économiques et sociales grandissantes entre les États membres. D’un point de vue externe, elle devra s’assurer que l’Europe s’affiche de manière cohérente plutôt que comme un acteur fragmenté à la fois au niveau mondial et régional dans son propre jardin », ajoute M. Sapir.

Encourager la croissance et l’emploi, améliorer le budget européen

L’UE n’aura aucun fonds à injecter dans le nouveau programme pour la croissance et l’emploi pour la période d’après 2010 puisque les plans de relance ont asséché les finances. « La prochaine Commission devra donc améliorer le budget européen », selon le mémo.

Depuis 2005, l’UE a bricolé avec l’idée d’une révision du budget, mais celle prévue initialement pour 2009 a été repoussée jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

« La nouvelle situation économique appelle de nouvelles priorités de dépenses », notent les analystes. Repousser ces changements jusqu’à la prochaine période de programmation en 2014 serait un signe de non-flexibilité mal placée. Une situation qui oblige, selon eux, à proposer une révision du budget européen effective en 2011.

Revoir l’architecture institutionnelle de la Commission

Dessiner une véritable stratégie exige un exécutif plus orienté vers les politiques que vers les procédures, explique le think tank.

Selon les analystes de Bruegel, le prochain président de la Commission devra transformer cette institution en un acteur plus efficace, mieux équipé pour s’occuper des défis majeurs sans cesse en évolution.

En termes pratiques, le mémo de Bruegel envisage la création de cinq nouveaux postes de commissaires : affaires économiques et financières, marché intérieur et affaires industrielles, changement climatique, économie de la connaissance, élargissement et politique de voisinage.

D’un point de vue économique, les analystes estiment que le précédent accord consistant à séparer les affaires économiques et financières en incluant ces dernières dans le portefeuille du marché unique a constitué un désavantage tant pour la Commission que pour l’UE lors de la crise.

« Cela affaiblit la Commission d’un point de vue interne face aux ministres des Finances et d’un point de vue externe dans les forums internationaux », note Jean-Pisani Ferry, directeur de Bruegel.

La crise a notamment montré les failles de l’actuel système de gouvernance européen. En octobre 2008, l’UE a été capable d’agir mais seulement en dehors de son cadre institutionnel.

D’autres propositions portent sur la réforme des procédures de recrutement des fonctionnaires afin de bénéficier de l’immense vivier de talents qui existe dans d’autres institutions nationales et internationales.

Une meilleure évaluation des mesures de régulation et budgétaires est aussi identifiée comme essentielle pour redresser le manque d’examen a posteriori des politiques déjà en place. 

Un nouveau fil rouge pour réunir les citoyens

« Les citoyens doivent savoir quelle est la raison d’être de l’UE, c’est-à-dire ce qu’elle fait et pour quoi elle le fait, a fait remarquer M. Sapir, en ajoutant que l’UE est vue comme un projet mené par une alliance entre les disciples du marché libre et les fédéralistes. »

Il faut trouver un autre compromis qui permette aux citoyens de différentes origines culturelles et politiques de prendre possession et de s’identifier à l’Europe. 

« Il faudra trouver les mots qui saisissent l’idée que vous voulez faire passer, mais surtout il vous faudra réussir à nouer un consensus entre États membres, le Parlement européen et la société civile, et trouver le soutien pour vos propositions », ont ajouté les chercheurs dans leur note au président.