La présidence belge ouvre la voie à un accord sur les droits du consommateur
Les ministres de l'UE, lors d'un Conseil « Compétitivité » la semaine passée, ont soutenu les propositions de compromis présentées par la présidence belge de l'UE visant à formuler des « droits communs pour le consommateur » dans l'Union européenne et mettre en commun les législations européennes existantes dans une directive unique relative aux droits des consommateurs.
Les ministres de l'UE, lors d'un Conseil « Compétitivité » la semaine passée, ont soutenu les propositions de compromis présentées par la présidence belge de l'UE visant à formuler des « droits communs pour le consommateur » dans l'Union européenne et mettre en commun les législations européennes existantes dans une directive unique relative aux droits des consommateurs.
