La présidence belge du Conseil reporte un vote sur les émissions des camions suite à la menace d’abstention allemande

La Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE où se réunissent les ministres des États membres, a décidé de reporter à vendredi (9 février) le vote des ambassadeurs de l’UE sur les nouvelles normes d’émissions pour les camions, initialement prévu pour mercredi (7 février), après l’annonce d’abstention de l’Allemagne, qui a rendu l’obtention d’une majorité incertaine.

Les nouvelles normes européennes en matière d’émissions de CO2 pour les camions permettraient de réduire les émissions moyennes de gaz d’échappement des nouveaux camions de 90 % d’ici 2040, ce qui signifie dans la pratique que les fabricants devraient vendre principalement des camions électriques et à hydrogène d’ici cette date.

Mardi (6 février), le gouvernement allemand avait créé la surprise en annoncant qu’il ne soutiendrait finalement pas l’accord provisoire trouvé entre les États membres et le Parlement européen en janvier au terme des négociations interinstitutionnelles (trilogues). Une source avait alors confié à Euractiv que cette situation résultait du fait que le ministère fédéral des Transports dirigé par Volker Wissing (Parti libéral-démocrate allemand, FDP) était opposé à la mesure européenne.

Sans la voix de l’Allemagne, la majorité semble compromise, d’autant plus que d’autres États membres, notamment la Hongrie et la Slovaquie, ont déjà fait savoir qu’elles s’opposeraient aux nouvelles règles. Un vote favorable de l’Italie n’est pas garanti non plus, car sa principale demande, à savoir un mécanisme visant à prendre en compte des carburants alternatifs, n’a pas été incluse dans le texte final.

« Ce texte ne sera pas voté aujourd’hui au Coreper », a déclaré Steffen Hebestreit, porte-parole du gouvernement allemand, aux journalistes mercredi. Le Comité des représentants permanents (Coreper) est l’instance de préparation des travaux du Conseil où chaque État membre dispose de deux représentants (Coreper I et II), qui ont le statut d’ambassadeurs de leurs pays auprès de l’UE.

« Le vote a été reporté à vendredi », a-t-il indiqué, ajoutant qu’il communiquerait la possition de Berlin ce jour-là.

Selon les règles internes de la coalition tripartite au pouvoir en Allemagne, si le gouvernement — composé des libéraux du FDP, des Verts et du Parti social-démocrate (SPD) — ne parvient pas à trouver une position commune sur une législation européenne, Berlin doit s’abstenir dans son vote au niveau européen. Cette situation devrait se traduire au niveau du Conseil de l’UE par un rejet du texte, puisqu’une majorité de 15 pays, représentant au moins 65 % de la population est requise afin que le feu vert soit donné (ce que l’on nomme la majorité qualifiée).

La décision de la présidence belge de reporter le vote à vendredi repose sur la « probabilité » qu’une majorité qualifiée puisse se dégager en faveur de la loi, a confié un diplomate de l’UE à Euractiv.

Interrogé sur la position du ministère allemand des Transports, un porte-parole de celui-ci a déclaré qu’il ne pouvait « pas anticiper le vote au Coreper ».

Le FDP (groupe Renew Europe), qui dirige le ministère des Transports, est un fervent partisan de « l’ouverture technologique », estimant qu’il ne faut pas interdire les véhicules à moteur à combustion interne parce qu’ils peuvent être neutres sur le plan climatique grâce à l’utilisation de carburants alternatifs.

L’année dernière déjà, les disucssions sur de nouvelles normes CO2 proposées pour les voitures, qui comprenaient une interdiction de facto des nouvelles voitures à moteur à combustion interne d’ici 2035, avaient été interrompues en raison d’une intervention de dernière minute du ministre libéral des Transports Volker Wissing, membre du FDP.

Le blocage n’a pu être résolu que lorsque la Commission européenne a conclu un accord avec M. Wissing, s’engageant à créer une nouvelle catégorie dans la loi pour les véhicules fonctionnant avec un moteur à combustion interne mais exclusivement avec des carburants neutres pour le climat, connus sous le nom d’e-carburants ou carburants de synthèse.

Dans le cas des camions, le FDP souhaite que différents carburants alternatifs soient pris en compte, y compris les biocarburants, et qu’ils soient reconnus comme un moyen de décarboner l’industrie du transport lourd.

« Comme vous le savez, le FDP est favorable à l’ouverture technologique, et nous voulons rendre possible l’utilisation de carburants alternatifs — tous ceux qui sont considérés comme des carburants alternatifs selon la directive [de l’UE] sur les énergies renouvelables — pour les poids lourds », a expliqué l’eurodéputé FDP Jan-Christoph Oetjen à Euractiv mardi, ajoutant qu’il s’agissait de la position de son parti au sein du Parlement.

Un blocus soutenu par le FDP

La décision de M. Wissing de ne pas voter en faveur du texte de loi convenu précédemment avec le Parlement européen a été ouvertement soutenue par son parti, le FDP.

« Le groupe parlementaire du FDP n’est pas favorable à l’approbation du résultat du trilogue », a confié à Euractiv Judith Skudelny, députée et porte-parole du FDP pour les affaires environnementales au Bundestag, le parlement allemand.

« Bien que de nombreuses améliorations aient été apportées par rapport aux plans initiaux de la Commission, le résultat final du trilogue n’est pas satisfaisant pour nous », a-t-elle ajouté.

Les organisations environnementales, quant à elles, ont pris les armes.

Pauline Schur, responsable des transports au sein de l’ONG environnementale Nabu, a déploré la décision du parti. « Le FDP bloque une fois de plus la protection du climat et compromet cette fois la décarbonation du transport de marchandises », a-t-elle confié à Euractiv.

« Le ministre des Transports, Volker Wissing, fait passer les intérêts de l’industrie des carburants au lieu de défendre les fabricants allemands, qui se sont déjà engagés dans l’e-mobilité et qui craignent pour leur avance technologique. »

Le ministère allemand de l’Environnement, dirigé par la ministre écologiste Steffi Lemke (Alliance 90/Les Verts), qui a officiellement mené les négociations pour Berlin au niveau de l’UE, était favorable aux nouvelles normes en matière d’émissions de CO2.

« En ce qui concerne les préoccupations, vous devez demander au BMDV [ministère fédéral du Numérique et des Transports] », a indiqué un porte-parole du ministère de l’Environnement aux journalistes. Le ministère des Transports a pour sa part refusé de commenter la question.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]