La présidence belge du Conseil de l’UE relance la directive sur les travailleurs des plateformes

Dans l’optique de finaliser les négociations sur la directive relative aux travailleurs des plateformes, la présidence belge du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau projet de texte qui devrait servir de base aux négociations techniques entre les États membres mardi (16 janvier), alors que les divisions persistent sur le champ d’application du texte.

Le projet de texte, daté du 10 janvier et consulté par Euractiv, correspond presque entièrement à l’accord politique provisoire trouvé lors des négociations interinstitutionnelles (également appelées « trilogues ») du 13 décembre dernier.

Le 22 décembre, cependant, cet accord a été rejeté par une majorité d’États membres, qui ont considéré que les lignes rouges du Conseil avaient été franchies par la présidence espagnole.

La directive a pour objectif de garantir que les travailleurs des plateformes telles que Deliveroo et Uber bénéficient d’un statut contractuel conforme à la réalité de leurs activités professionnelles. La législation établit également de nouvelles dispositions ambitieuses sur la gestion algorithmique sur le lieu de travail.

Dans une note jointe au nouveau texte, la présidence belge indique qu’elle s’engage à trouver un accord avant la fin de sa présidence de six mois et du début de la campagne électorale européenne.

Le temps étant compté, l’accord provisoire, « même s’il n’est pas acceptable en tant que tel pour une majorité d’États membres, doit servir de base à la poursuite des négociations », peut-on lire dans la note.

La Belgique a demandé aux États membres de commenter la nouvelle version du texte de façon à présenter « une [nouvelle] proposition de mandat révisé au Coreper », le Comité des représentants permanents qui rassemble les ambassadeurs de l’UE, est-il également indiqué.

Dans une autre note consultée par Euractiv, la France a déjà prévenu qu’elle ne pourrait pas accepter d’utiliser l’accord provisoire du trilogue comme point de départ et a appelé la présidence belge à s’en tenir autant que possible au mandat du Conseil.

Alors que le pays assurant la présidence tournante du Conseil devrait jouer un rôle d’intermédiaire intègre et neutre, la Belgique et l’Espagne ont fait pression en faveur d’une approche plus normative avec une protection plus forte des travailleurs.

En revanche, la France, les pays nordiques et les pays d’Europe centrale et orientale se sont prononcés en faveur d’une approche plus souple qui imposerait moins d’exigences aux plateformes.

Présomption légale de salariat

Le nouveau texte se concentre sur la présomption légale de salariat, un mécanisme prévu par la directive via lequel les travailleurs indépendants des plateformes pourraient être reclassés en tant que salariés à temps plein sur la base de leur relation de travail avec les plateformes.

Dans sa proposition initiale, la Commission européenne prévoyait que ce mécanisme pouvait être déclenché si deux des cinq critères prévus par le texte étaient remplis. Le Conseil de l’UE a augmenté le seuil à trois critères sur sept, tandis que la position initiale du Parlement était de supprimer complètement les critères et de se concentrer sur les conditions de travail réelles.

Les pays les plus réticents se sont toutefois plaints que la formulation de chaque critère était si générale qu’elle pouvait presque systématiquement être remplie.

Pour répondre à ces préoccupations, le texte a été quelque peu modifié.

Les deux premiers critères restent inchangés par rapport à l’accord espagnol et portent sur la détermination de la rémunération et le contrôle des performances de travail.

Les trois suivants, cependant, se concentrent spécifiquement sur la question de savoir si une plateforme « restreint la liberté » d’organiser son travail en acceptant ou en refusant des tâches, en imposant des horaires de travail et en affectant la liberté des travailleurs de faire appel à des sous-traitants s’ils le souhaitent. Cette nouvelle formulation réduit sensiblement la portée de la présomption légale de salariat par rapport à l’accord de décembre.

« Les indicateurs [c’est-à-dire les critères] devraient également comprendre des éléments concrets montrant que la plateforme numérique de travail supervise étroitement l’exécution du travail, notamment en vérifiant minutieusement la qualité des résultats du travail des personnes exécutant le travail de la plateforme », peut-on lire dans les considérants.

Toutefois, « les critères ne devraient pas couvrir les situations dans lesquelles les personnes effectuant un travail pour une plateforme sont de véritables travailleurs indépendants ».

La France et plusieurs autres États membres craignent que la directive, dans sa forme actuelle, ne conduise à une reclassification générale et ne protège pas les « véritables » travailleurs indépendants.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]