La présidence belge conforte l'appel à une régulation européenne des influenceurs

Dans un document interne obtenu par Euractiv, la présidence belge a partagé des réflexions préliminaires dans le but de soutenir et réguler l’influence en ligne, s’engouffrant dans un débat en cours au niveau européen et national.

La question de savoir si – et comment – les créateurs de contenu en ligne et les influenceurs devraient être réglementés au niveau européen est une question qui émerge au sein des institutions bruxelloises, par le biais notamment d’une intensification des demandes pour que la législation européenne soit mise à jour et prenne en compte ce phénomène d’individus qui monétisent leurs communautés de followers (ou « adeptes en ligne »), par le biais de partenariats rémunérés avec des entreprises.

Le service de protection des consommateurs de la Commission européenne effectue actuellement un « bilan de santé » pour déterminer si le droit européen de la consommation est toujours à la hauteur des enjeux du monde numérique. Elle a ouvert une consultation publique sur les sujets du marketing d’influence et des dark patterns (pratiques trompeuses), qui doit servir de base à un règlement sur l’équité numérique (Digital Fairness Act) au cours du prochain mandat législatif.

Du côté du Conseil, le document de la présidence consulté par Euractiv détaille un projet de conclusions que les ministères de la Culture de l’UE doivent encore adopter. S’il est approuvé, le texte pourrait donner une impulsion significative à une réglementation des influenceurs au niveau de l’UE, puisqu’il appelle la Commission et les États membres à suivre ses recommandations.

« Le Conseil de l’Union européenne invite la Commission européenne à réfléchir à une approche cohérente à l’égard des influenceurs et des créateurs de contenu en ligne dans tous les domaines politiques pertinents », peut-on lire dans le document.

Réglementer l’influence en ligne

Ces derniers mois, la réglementation de l’influence en ligne a fait l’objet d’un intérêt croissant aux niveaux nationaux.

En juin, la France a promulgué une loi « influenceurs » afin de réduire les risques pour les consommateurs, bien que des questions subsistent quant à son harmonisation avec la législation européenne suite à un avis de la Commission en août.

En décembre, l’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a renforcé sa réglementation sur les influenceurs, tandis que l’Espagne et la Belgique envisageraient d’adopter des lois nationales similaires. Dans ce contexte, des règles européennes pourraient éviter une fragmentation des réglementations nationales.

« Le contenu créé par les influenceurs […] peut également être préjudiciable à ceux qui les suivent », affirme le document du Conseil, qui met l’accent sur la sensibilisation à la législation existante et à la protection de la santé mentale des enfants.

Le Conseil note que plusieurs lois européennes réglementent déjà l’influence en ligne, notamment la directive services de médias audiovisuels (Audiovisual Media Services Directive), le tout nouveau règlement sur la modération des contenus (Digital Services Act) et la directive pratiques commerciales déloyales (Unfair Commercial Practices Directive).

Les références à la directive sur les services de médias audiovisuels et au règlement sur les services numériques ont été un point de désaccord entre la France et la Commission, car la loi influenceurs française ne fait pas référence à la première et crée une superposition à la seconde.

Selon le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), la directive sur l’audiovisuel réglemente aussi l’influence en ligne parce que leurs chaînes d’audience « consistent en du contenu audiovisuel, principalement généré par les utilisateurs ».

Les créateurs de contenu deviennent de plus en plus des acteurs de marché qui rivalisent avec les services de médias traditionnels, tant en termes d’audience que de recettes publicitaires.

En ce sens, l’ERGA estime qu’il n’est pas nécessaire d’adopter une loi supplémentaire et recommande plutôt de renforcer les autorités nationales de régulation pour garder un œil sur le marché de l’influence en ligne. Le groupe suggère également d’augmenter les budgets et soutenir la formation, d’embaucher du personnel spécialisé et de sensibiliser le public.

Sensibilisation du public

S’appuyant sur la législation existante, le document de la présidence belge souligne que le principal problème en matière d’influence en ligne réside dans l’ignorance des règles existantes.

Il invite donc la Commission à présenter « la législation d’une manière facilement compréhensible et adaptée aux influenceurs » et les États membres de l’UE à veiller à ce que les influenceurs « soient informés de la législation nationale et européenne pertinente et s’y conforment ».

Le cas de l’influenceuse et animatrice Capucine Anav illustre ces recommandations. Mme Anav a reçu une sanction de l’autorité de la concurrence (DGCCRF) en juin car elle avait fait la publicité d’un patch anti-ondes pour smartphones sur ses réseaux sans preuve scientifique en matière de santé.

Lors d’une interview accordée à la chaîne française BFMTV deux jours plus tard, Mme Anav a continué de promouvoir ces patchs et a dû être reprise par son interlocutrice.

Amélioration des compétences

Le document souligne, en outre, les effets positifs de l’influence en ligne, expliquant que les influenceurs devraient être soutenus.

La présidence recommande à la Commission d’utiliser des fonds européens pour apporter son soutien dans le développement des compétences créatives des influenceurs lorsqu’ils produisent des contenus. Elle cite le fonds Creative Europe, conçu pour soutenir les films européens et le programme Horizon Europe, le fonds de soutien à la recherche de l’UE.

Les Belges suggèrent également de soutenir les compétences cognitives et éthiques des influenceurs afin de qu’ils identifient mieux l’impact potentiel de leurs contenus sur les personnes qui les suivent, ainsi que de réagir à la désinformation, aux discours de haine en ligne et au cyberharcèlement.

Sur ce point, le document du Conseil reconnaît une lacune dans le soutien à ce type de formation et invite la Commission et les pays de l’UE à soutenir les initiatives pertinentes dans ces domaines.

Protection de la santé mentale des enfants

L’accent est mis sur la protection des enfants, en indiquant que les contenus des influenceurs peuvent être préjudiciables « en particulier pour le développement des enfants ».

« La santé mentale des followers et des créateurs de contenus peut également être affectée par la comparaison avec les influenceurs et les créateurs de contenu en ligne ou par le cyberharcèlement », explique le document.

La présidence demande à la Commission européenne de travailler sur l’impact des influenceurs sur les enfants et à celui des influenceurs mineurs, surnommés « kidfluencers », à l’appui de la stratégie européenne pour un meilleur internet pour les enfants (BIK+).