La Poste : J - 15 avant la libéralisation totale du courrier

Le 1er janvier 2011, toutes les activités de La Poste seront ouvertes à la concurrence. Cette libéralisation du secteur, voulue par la Commission, a entrainé de nombreux changements dans l’organisation du groupe.

« Nous sommes relativement sereins ». Ces mots, prononcés par le directeur des relations extérieures de La Poste, Jean-Paul Forceville, dépeignent bien l’état d’esprit du groupe, quelques jours avant l’ouverture à la concurrence du courrier, prévue le 1er janvier 2011.

« On a eu le temps de voir venir la chose », ajoute-t-il. Selon lui, la Poste s’est préparée à cette ouverture en renouvelant son réseau de centres de tri et son plan marketing. Même si l’ouverture du marché du courrier « arrive à moment peu opportun pour le secteur postal, qui souffre d’une baisse d’activité », la Poste est prête.

L’ouverture des services postaux est le fruit d’une directive européenne de 2008. Troisième volet d’une série de mesures lancées par la Commission depuis 1997, cette dernière action met fin monopole de La Poste dans la distribution du courrier de moins de 50g.

Service postal universel

« Normalement tout est en place », affirme-t-on au cabinet du ministre de l’Industrie, Eric Besson. Une loi française adoptée en février 2009, a transposé la directive européenne et modifié le statut de La Poste en société anonyme (SA). Le groupe continuera néanmoins d’assurer ses missions de service public, précise le texte.

Deux articles concernant le service postal universel (distribution du courrier assurer à toute la population) ne sont toujours pas publiés. Mais « cela ne remet pas en cause la libéralisation du secteur du courrier », affirme le cabinet du ministre. « Ces articles ont déjà été transmis au conseil d’État et devraient être publiés avant le 31 décembre. »

Pour Nadine Capdebosc (CFDT), le processus reste incomplet tant qu’une convention collective n’est pas proposée à l’ensemble des salariés du secteur et inscrite dans la loi. Mais cet amendement a été rejeté lors du vote de la loi. Les négociations devront donc se faire au sein de l’entreprise.

Evolution budgétaire

Le changement de statut de La Poste a ainsi permis aux deux actionnaires principaux, l’État et la Caisse des dépôts d’annoncer, en octobre, une augmentation de 2,7 milliards d’euros du capital du groupe La Poste. Les négociations avec la Commission européenne, pour valider cette transaction, sont toujours en cours. L’injection de nouveau fonds servant à des investissements et non à un rachat de dette, les discussions devraient bien se dérouler.

Début novembre, le ministre de l’Industrie a annoncé une autre augmentation concernant le fonds de péréquation postale. Mise en place en 2005, il permet de garantir la présence de 17 000 bureaux postaux en France. Il passera de 135 millions à 170 millions d’euros en 2011.

« On ne connait pas le coût réel de l’aménagement du territoire donc on ne sait pas si le montant de ce fonds est suffisant », explique Nadine Capdebosc. La déléguée syndicale souligne aussi le problème de la suppression de la taxe professionnelle qui devait alimenter ce fonds.

Le gouvernement se veut rassurant à ce propos. « Son calcul repose sur l’évaluation annuelle de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ndlr) », explique le cabinet d’Eric Besson. De plus, la « taxe de contribution économique territoriale » remplacera la taxe professionnelle et permettra d’alimenter ce fonds.

Marché déprimé

Les modalités d’utilisation du fonds de péréquation sont décrites dans le contrat de présence postale territoriale. Il lie La Poste, l’Association des maires de France et l’État. Le dernier contrat en vigueur entre les trois parties couvre la période 2008-2010. Le nouvel accord pour 2011-2013 n’a pas encore été validé.  » On espère signer rapidement un compromis, si possible avant le 31 décembre », indique le cabinet du ministre.

Pour  les négociations qui s’ouvriront après 2013, le gouvernement n’a pas encore fait de prévisions. « On gère contrat par contrat mais l’idée et de continuer sur cette voix », précise Bercy. Tout en ajoutant que l’engagement de maintenir 17 000 points de contact dans la France est inscrit dans la loi et s’applique donc de façon définitive.

La Poste se prépare donc à faire face à ses concurrents. « Les entreprises françaises qui auraient pu nous concurrencer ont arrêté leur activité », explique le directeur des relations extérieures du groupe. Quant à l’arrivée de sociétés européennes sur le marché ce n’est pas très inquiétant, selon Jean-Paul Forceville. « Le marché est assez déprimé, il est peu attractif », assure-t-il.

Une analyse partagée par la déléguée syndicale de la CFDT. Pour elle, la poste allemande est la concurrente la plus sérieuse. « Mais elle a perdu beaucoup d’argent aux États-Unis et je ne suis pas sûre qu’elle ait les moyens d’investir en France », explique-t-elle.

Selon eux, le plus grand danger reste la dématérialisation du courrier et le changement d’habitude des consommateurs. Une trop grande baisse de l’activité du courrier pourrait nuire à l’entreprise.

Pour le sénateur de Haute-Savoie Pierre Hérisson (UMP), la prise en charge du service postal universel est un avantage car peu d’entreprises sont capables d’assurer cette mission. La Poste française est donc dans de bonnes conditions pour affronter ses concurrentes européennes.