La Pologne, seule ombre au tableau de la CIG

La Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des traités s’est ouverte hier, à Bruxelles. Elle a pour mission de rédiger un texte qui modifiera le fonctionnement des institutions de l’UE et son système de répartition des compétences. La Pologne fait cependant encore planer des incertitudes sur son issue.

Contexte  :

La présidence portugaise a officiellement lancé les travaux de la conférence intergouvernementale sur la réforme des traités, lundi 23 juillet, à Bruxelles. Le mandat de la CIG est le résultat de six mois de négociations et d’un marathon diplomatique de plus de deux jours lors du Sommet européen de juin dernier.

La CIG s’est ouverte dans l’après-midi, en marge du Conseil Affaires générales et Relations extérieures qui réunit les ministres européens des Affaires étrangères. La cérémonie officielle, qui s’est déroulée en présence du président de la Commission, José Manuel Barroso, et de la vice-présidente en charge de la communication, Margot Wallström, n’a duré qu’une trentaine de minutes.

La mission de la CIG est d’élaborer un texte juridique respectant les grandes lignes de l’accord politique signé par les 27 États membres, le 23 juin dernier. Le texte réformera les traités européens existants.

Sa rédaction devrait durer un peu plus de deux mois afin que le futur traité puisse être adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre. La ratification par les 27 États membres doit être achevée avant les élections européennes de juin 2009.

Enjeux  :

La CIG représente plus qu’une affaire juridique. Nombreux sont ceux qui critiquent son mandat, estimant que le nouveau traité, dans ses grandes lignes, se rapproche trop du traité européen rejeté par les Français et les néerlandais en juin 2005.

• La polémique sur le référendum

De ce fait, certains pays estiment donc que le futur texte devra être soumis à  referendum. C’est notamment le cas des conservateurs britanniques qui jugent que les changements induits par le nouveau traité seront trop importants pour passer outre la consultation du peuple. A l’occasion de sa rencontre avec son homologue portugais, le lundi 9 juillet, le premier ministre britannique, Gordon Brown, a cependant déclaré que la tenue d’un referendum ne serait pas nécessaire, puisqu’il ferait « en sorte que les « lignes rouges » de la Grande-Bretagne soient reprises en détail dans ce traité ».

Actuellement, seule l’Irlande est tenue par sa Constitution d’organiser une consultation populaire. Les autres pays membres choisiront ultérieurement, en fonction du texte final. En France, les socialistes, les communistes, le mouvement pour la France et l’extrême droite plaide pour qu’un référendum soit organisé.

• Le problème polonais

Le gouvernement polonais continue, quant à lui, de souffler le chaud et le froid sur l’avenir du traité. Le pays a annoncé le 23 juillet qu’il pourrait demander, comme le Royaume-Uni, une dérogation sur l’application de la Charte des droits fondamentaux afin de lui ôter toute portée juridique. Le député européen britannique, Andrew Duff, (ALDE), l’un des trois eurodéputés élus pour participer à la CIG, a d’ailleurs déclaré que la requête polonaise avait été « le principal problème apparu lors de la séance d’ouverture de la CIG. Si l’infection s’étend, c’est la fin de la Charte ».

Le ministre luxembourgeois des Affaires européennes, Nicolas Schmit, a qualifié cette demande de « regrettable », tout en concédant qu’il serait compliqué « de refuser à la Pologne ce que l’on a accepté pour le Royaume-Uni ».

Cette Charte apparaît pourtant comme une des avancées clé du nouveau traité, et nombreux sont ceux qui regrettent déjà l’« opt-out » britannique dans ce domaine.

Le Parlement européen, qui a donné  son feu vert au mandat de la CIG sur la réforme des traités lors de la plénière du 18 juillet dernier, a émis quelques réserves sur les conclusions du Sommet de juin, notamment au sujet de cette Charte.

Par ailleurs, le gouvernement polonais, qui traverse actuellement une crise après le limogeage du ministre populiste de l’Agriculture, Andrzej Lepper, n’a pas clairement exprimé sa position sur la question de la majorité qualifiée. La Pologne a obtenu que le nouveau mode de prise de décision ne soit appliqué qu’en 2017, mais elle pourrait demander un délai supplémentaire de deux ans au lieu du « délai raisonnable » de trois mois maximum voulu par la quasi-totalité des États membres.

Le texte est désormais entre les mains des experts juridiques. Ils seront chargés de rédiger le texte, conformément au mandat qui leur a été donné par les 27 lors du sommet de Bruxelles. Des discussions plus approfondies reprendront de façon quotidienne dès la fin du mois d’août.