La Pologne et la Roumanie doivent verser près de 2 milliards d'euros à Pfizer et BioNTech

Un tribunal de Bruxelles a statué mercredi que la Pologne et la Roumanie devaient honorer les contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 signés avec le laboratoire américain Pfizer dans le cadre du plus grand accord d’achat groupé de l’UE.

La décision condamne Varsovie à verser environ 1,3 milliard d’euros et Bucarest environ 600 millions d’euros pour les doses non livrées, selon le communiqué du tribunal de première instance de Bruxelles, à la suite d’une action en justice intentée en 2023 par Pfizer et son partenaire BioNTech.

L’enjeu ne réside pas seulement dans les conséquences imprévues pour les finances des États membres, mais aussi dans la crédibilité de la procédure d’achat groupé négociée en partie par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen elle-même, qui a été largement critiquée.

Les contrats imposaient aux États membres des obligations juridiquement contraignantes de payer les doses même si la demande diminuait, ce qui a conduit à la mise au rebut de millions de doses de vaccins contre le coronavirus non désirées.

Dans son arrêt, la Cour a souligné que la procédure ayant conduit à la conclusion des contrats était régulière, estimant que « les éléments de preuve dont elle disposait ne lui permettaient pas de constater une quelconque irrégularité dans la procédure de passation de marché utilisée pour attribuer le contrat à Pfizer ».

Les juges ont estimé que les conditions de résiliation des contrats de passation de marché n’étaient pas remplies. Ils ont également rejeté les arguments avancés par les deux pays selon lesquels les conditions étaient inéquitables ou que l’évolution de la pandémie justifiait une modification de leurs obligations. 

En conséquence, les juges « ont ordonné à la Pologne de prendre livraison des doses de vaccin restantes et d’en payer le prix à Pfizer », soit environ 1,3 milliard d’euros, selon le communiqué de la Cour.

La Roumanie a fait l’objet d’une décision similaire et a été « condamnée à prendre livraison des doses de vaccin restantes et à en payer le prix à Pfizer », soit près de 600 millions d’euros, précise le communiqué. 

Un porte-parole de Pfizer a déclaré que la société « attend désormais des États membres qu’ils se conforment à la décision de la Cour ».
« Cette décision reflète l’importance des obligations contractuelles qui ont sous-tendu la réussite de la réponse européenne à la pandémie, fondée sur le principe de solidarité entre les États membres », a-t-il ajouté.

Mais dans un communiqué, le ministère polonais de la Santé a déclaré que le pays « entendait utiliser tous les recours juridiques à sa disposition pour faire annuler cette décision et défendre ses intérêts ».

Selon le média local Rynek Zdrowia, des fonds avaient été mis de côté pour couvrir un éventuel paiement jusqu’en 2023, mais ces fonds ont ensuite été supprimés et réaffectés aux soins des patients.

Cette confrontation juridique inhabituelle entre de grandes entreprises pharmaceutiques et des pays de l’UE pourrait avoir des implications plus larges pour d’autres États membres, tels que la Hongrie.

Budapest doit comparaître devant le tribunal le 16 avril pour des accusations similaires de non-respect des contrats de vaccins. Pfizer réclame environ 60 millions d’euros, plus les intérêts.

Un porte-parole de la Roumanie n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

L’article a été mis à jour avec des détails supplémentaires concernant le tribunal de Bruxelles.

(mm, sma)