La pollution des nitrates empoisonnera la France encore longtemps

Une volonté politique clairement affichée aux niveaux français et européens de faire évoluer le modèle agricole pourrait, à terme, avoir un impact sur la pollution de l’eau. La fiscalité est également un enjeu.

Il y a près de 40 ans, l’association Eaux et rivières de Bretagne s’est créée pour lutter contre la pollution de l’eau dans la région. « Nous pensions exister pour une période très courte. Mais notre présence sera encore nécessaire pour les 40 prochaines années », estime le porte-parole de l’organisation Jean-François Piquot.

Et pour cause. A en croire la énième menace formulée, le 27 février, par la Commission européenne à l’égard de la France pour non respect de la législation européenne sur la pollution de l’eau par les nitrates, le débat est loin d’être clos dans le pays. Et cela pourrait prendre des décennies.

Contamination ancienne

Substances chimiques naturelles, qui se trouvent aussi dans les engrais, les nitrates emportés dans les cours d’eau chaque année ne proviennent que pour une faible part des engrais utilisés à cette même période. Chaque épandage de lisier contribue donc un peu plus à la contamination persistante des nappes souterraines.

Plusieurs directives ont été adoptées depuis 1975 (voir encadré). La législation a finalement été incluse dans la directive cadre sur l’eau de 2000, qui vise à atteindre une eau de bonne qualité dans l’Union d’ici 2015. Mais, en parallèle, la France n’a pas réellement modifié son modèle agricole, pourtant responsable en majorité de la pollution par ces substances chimiques.

Volonté politique insuffisante

En 2010, la Cour des comptes a pointé « l’insuffisante volonté de l’État de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par le choix du productivisme et d’une agriculture intensive ».

« En Bretagne, ce modèle, qui existe depuis 50 ans, a abouti a une densité de paysans bien plus élevée que partout en Europe. S’ils veulent continuer à vivre, ils sont obligés d’intensifier la taille moyenne de leur exploitation (…) Le résultat est aujourd’hui une quantité de nitrates considérables dont on ne sait pas comment se débarrasser », explique Jean-Michel Salles chercheur au CNRS. 

En 20 ans, la France a déjà été trois fois dans le viseur de Bruxelles pour non respect des différentes législations sur les nitrates. Le pays a jusqu’à présent réussi à passer entre les mailles du filet en promettant de réduire la concentration de nitrates des différents bassins notamment en diminuant les cheptels. Une manière d’échapper à des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Condamnation?

« Bruxelles essaye toujours de trouver une solution sans passer par la condamnation. Mais cette fois-ci, si la France ne bouge pas, il y aura une condamnation », affirme la députée européenne Sandrine Bélier (Europe écologie/Les Verts).

Dans son avis du 27 février, la Commission reproche à la France de ne toujours pas avoir désigné de zones vulnérables. Quant aux décrets pris peu à peu par Paris sur l’épandage des effluents d’élevages et des fertilisants, Bruxelles les trouve « insuffisants ».

« Je ne suis pas ému trente secondes par ce sujet », explique pourtant Pascal Ferré, responsable de ce dossier à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). « On ne nous a pas donné le temps et le recul de produire l’ensemble des décrets et arrêtés nécessaires », explique-t-il. Tout en reconnaissant que la France aurait « peut-être dû » présenter un plan des zones vulnérables aux nitrates, comme le prévoit la directive, adoptée…il y a 20 ans.

« Depuis 1992, les agriculteurs ont investi des millions, si ce n’est des milliards d’euros dans la mise aux normes des équipements, et on nous demande de régler tout ce qu’on avait pas fait en 40 ans en quelques années, ce n’est pas possible », ajoute-t-il.

Règlementation « trop tatillonne »

Lors du lancement du Grenelle de l’environnement, le président français a tenté d’expliquer aux agriculteurs que le modèle allait devoir changer. A l’époque, le gouvernement anticipait l’évolution de la Politique agricole commune (PAC), qui favorise jusqu’à présent une agriculture productiviste. Depuis, le Grenelle est tombé aux oubliettes et Nicolas Sarkozy ne s’est pas privé de taper sur Bruxelles en évoquant une règlementation environnementale sur l’eau « trop tatillonne ».

Selon la Cour des comptes, la pollution par les matières organiques et phosphorées, issue des rejets urbains et industriels, a sensiblement diminué depuis 10 ans grâce aux investissements réalisés par les collectivités locales et les entreprises. Mais celle liée aux nitrates reste élevée en moyenne. 65% des masses d’eau superficielles et 61% des masses d’eau souterraines présentent un risque de ne pas atteindre le bon état des eaux en 2015.

Pour respecter l’objectif que s’est assigné la France, 24,7 milliards d’euros seront nécessaires d’ici là, ajoutait l’institution en 2010.

Sous financée

En France, les agences de l’eau financent la dépollution par la biais d’une redevance payée à plus de 85% par le contribuable et moins de 5% par les agriculteurs. Elle agit près de deux fois plus pour des actions curatives (éviter la pollution) que préventive (traitement en aval). Celle-ci est jugée d’ailleurs « peu dissuasive » par la Cour des comptes, quand le Centre d’analyse stratégique parle de pollution sous financée. 

Même si cela prendra du temps, l’évolution de la PAC pourrait changer le modèle agricole. La réforme soutenue par le commissaire européen Dacian Ciolos pour la période 2014-2020 propose que 30% de l’argent versé directement aux agriculteurs soit conditionné au respect de critères environnementaux. Mais cette ambition se heurte aux États, la France en tête, qui trouve ce chiffre beaucoup trop élevé.

« Parmi les critères proposés, l’idée d’inclure les exigences de la directive cadre sur l’eau a été proposé, explique Sandrine Bélier, qui suit ce dossier chez les Verts. Mais le lobbying de la France et de l’Allemagne pour s’y opposer est énorme. Et la question n’est toujours pas réglée. »