La politique européenne pour les PME : un dossier phare de la future Présidence française de l’UE
L’ancien secrétaire d’État au Plan de François Mitterrand, Lionel Stoléru, a rendu son second rapport sur la politique européenne en faveur des PME. Il s’agit de l’un des dossiers phares de la prochaine Présidence française de l’UE.
L’ancien secrétaire d’État au Plan de François Mitterrand, Lionel Stoléru, a rendu son second rapport sur la politique européenne en faveur des PME. Il s’agit de l’un des dossiers phares de la prochaine Présidence française de l’UE.
Contexte :
Remis au premier ministre le 23 avril 2008, le rapport de M. Stoléru sur les PME plaide pour une politique volontariste pour les PME européennes.
Il succède au premier rapport rendu en octobre 2007 sur les quotas de PME dans les marchés publics. Les quotas dans ce domaine avaient été déclarés légalement irrecevables à la demande de l’Organisation mondiale du commerce, le 5 décembre 2007, à l’occasion des négociations multilatérales sur l’accord général sur les marchés publics.
Ce premier rapport avait fait l’objet d’un désaccord entre le président de la République, M. Sarkozy, partisan des quotas, et le commissaire européen chargé des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, opposé aux quotas, au sujet des mesures proposées par la Commission pour favoriser le développement des PME dans l’Union européenne dans le cadre du « Small Business European Act ».
Le refus de l’OMC a rapproché cependant les deux parties, qui semblent à présent en phase sur le paquet PME.
La Commission souhaite approfondir la politique sur les PME mise en place en 2005. Celle-ci faisait partie intégrante du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Dans sa communication d’octobre 2007 intitulée «L’intérêt européen : Réussir le défi de la mondialisation», elle souligne la nécessité de libérer entièrement le potentiel de croissance et de création d’emploi des PME et de tirer pleinement parti de leurs capacités innovantes.
Le paquet PME sera présenté par la Commission au mois de juin. Il sera ensuite débattu au Conseil européen des ministres en charge de la compétitivité, présidé par secrétaire d’État français chargé des PME, Hervé Novelli, le 18 juillet à Versailles.
Enjeux :
Le second rapport Stoléru a, quant à lui, pour but d’affiner la position de la France sur le sujet à l’occasion de la présidence de l’Union européenne.
Renforcer l’innovation
Les propositions de Lionel Stoléru se concentrent sur la nécessité de mettre en place une politique « volontariste, très ambitieuse » permettant aux 10% de PME européennes exportant à l’étranger d’être mieux armées face à la concurrence.
Ce volet du rapport est le plus important. Il met en avant une multiplicité d’objectifs à atteindre tels que renforcer l’innovation ou limiter les risques financiers pour les entreprises via la constitution d’un fonds capital-risque européen.
Il suggère également de donner une définition unique de la PME innovante pour celles qui exportent le plus à l’étranger et consacrent au moins 10% de leurs dépenses à la recherche et au développement. Cette définition unique permettrait de fixer un cadre commun dans l’UE afin de mener une politique ciblant plus précisément les PME innovantes.
Il s’agirait, à terme, de créer un « Club VIP » d’entreprises, selon les termes du rapporteur, qui aurait accès en priorité à l’ensemble des programmes de recherches européens.
“Small business administration”
La deuxième partie du rapport porte sur les 90% de PME européennes dont l’activité est confinée aux frontières de l’UE. Selon Lionel Stoléru, la création rapide d’une « Small Business Administration » est nécessaire. En clair : un organisme européen à une seule tête sur le modèle américain et qui aurait pour principale tâche de simplifier les démarches administratives, ou encore de créer un statut de société européenne.
Cette société européenne déjà existante en matière fiscale, mais peu utilisée dans l’Union, pourrait être réorientée vers les PME pour alléger leurs charges en matière d’harmonisations de la fiscalité, de brevets ou de délais de paiement.
Le rapport propose également de lancer dans l’Hexagone un réseau expérimental France-PME, qui, en quadrillant tout le territoire, accompagnera les PME vers les marchés publics nationaux et internationaux. Ce serait un équivalent de « coaching personnalisé. Il faudra prendre la PME par la main et l’emmener vers demain … », schématise Lionel Stoléru.
Confiant sur le suivi du rapport par le gouvernement français, Lionel Stoléru explique que les divergences avec Bruxelles ne sont plus d’actualité. « La France est en rapport très étroit avec le commissaire Verheugen sur le contenu du futur paquet PME. Elles sont pour l’instant sur la même longueur d’ondes ».
