La nouvelle stratégie de la Commission européenne en matière de commerce en ligne

Afin de faire face à l’augmentation des importations de biens de faible valeur dans l’Union européenne (UE), la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie sur les biens issus du commerce en ligne, dont le volume total devrait atteindre 4,6 milliards de biens en 2024.

La communication de la Commission appelle à une meilleure coopération entre les autorités de l’UE et des États membres pour faire respecter la législation. Une version préliminaire du document, très semblable à sa version finale, a été consultée par Euractiv.

Les cinq volets du document

Douanes : La Commission demande au Parlement et au Conseil de finaliser les discussions sur la nouvelle réforme de l’Union douanière, afin qu’elle soit effective à partir de 2026. Elle souhaite également supprimer l’exonération des droits d’importation pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros et créer un centre européen de données douanières qui centraliserait les données et rendrait compte aux autorités douanières nationales.

Protection des consommateurs : une nouvelle enquête est lancée contre Shein dans le cadre du réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), et le rôle de la Commission sera renforcé par des réformes.

Réglementation des plateformes : les plateformes de commerce en ligne telles qu’Amazon, Temu et Shein — considérées comme de très grandes plateformes en ligne, ou VLOP — font l’objet d’enquêtes dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Temu fait l’objet d’une enquête depuis novembre, et la Commission évalue toujours les réponses de Shein.

Protection de l’environnement : la Commission présentera un nouveau plan d’action dans le cadre du règlement sur l’écoconception afin de donner la priorité aux textiles et aux chaussures. Des modifications de la directive-cadre relative aux déchets et un nouveau règlement sur les produits chimiques sont également prévus.

Sécurité des produits : le règlement relatif à la sécurité générale des produits, en vigueur depuis décembre, donne aux autorités de surveillance du marché des outils pour effectuer des « balayages de produits » en ligne — désormais, les autorités effectueront des balayages avant que les produits ne pénètrent sur les marchés de l’UE.

Toutefois, la façon dont l’exécutif interagira avec les autorités des États membres et dont les autorités nationales interagiront les unes avec les autres n’est pas claire. La stratégie définit des objectifs, mais pas de nouvelles règles à cet égard.

Shein dans le collimateur

Un porte-parole de la Commission a confirmé aujourd’hui que Shein avait été informé des enquêtes à venir au titre de plusieurs directives européennes sur la protection des consommateurs : la directive sur les pratiques commerciales déloyales, celle sur l’indication des prix, la directive sur le commerce en ligne et celle sur les droits des consommateurs.

Ces enquêtes ont été lancées par le réseau CPC. La principale enquête portera sur la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Les États membres sont prêts à discuter de la question de savoir si la manière dont Shein affiche ses prix en ligne est illégale dans l’UE. En vertu des règles de l’UE, les plateformes ne peuvent afficher un prix réduit que si elles fournissent également le prix affiché dans les 30 jours précédents.

La Commission et les États membres commenceront par encourager Shein à modifier ses pratiques et à accepter leurs engagements. En cas de non-respect, Shein pourrait se voir infliger des sanctions pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.

Un porte-parole de Shein a déclaré à Euractiv que l’entreprise avait l’intention de travailler en étroite collaboration avec le réseau CPC au cours de l’enquête. L’entreprise a mis en place des équipes en Europe pour se concentrer sur la sécurité des produits, les douanes et la conformité fiscale.

(AM)