La nouvelle stratégie de l'UE pour le transport met un prix sur la pollution

La Commission européenne souhaite faire payer les usagers de transports pour les émissions, le bruit et les autres dommages qu'ils causent via des propositions présentées dans une ébauche de Livre blanc sur le transport, vu par EURACTIV.

L'ébauche de document d'orientation, qui présente les plans de la Commission européenne pour la prochaine décennie, envisage un système de transport radicalement différent d'ici 2020 avec une seule zone de transport européenne, des marchés ouverts, des infrastructures plus vertes et des technologies à faibles émissions de carbone.

« Les coûts du transport augmenteront sans doute en raison du prix du pétrole, d'un encombrement croissant, de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et d'une application plus étendue du principe de l'utilisateur-payeur pour l'utilisation des infrastructures », peut-on lire dans cette ébauche qui devrait être publiée en décembre.

Les émissions liées au transport ont augmenté de 24 % entre 1990 et 2008, atteignant 19,5 % des émissions totales de gaz à effet de serre, selon les estimations de la Commission.

Par conséquent, le secteur du transport devra réduire ses émissions d'au moins 45-60 %, en dessous des niveaux de 1990, si l'UE veut respecter ses objectifs pour le changement climatique de 2050, explique ce document.

« Si l'on prend en considération la dépendance presque totale face au pétrole, il est clair que les émissions constitueront le facteur principal à envisager dans l'élaboration du système de transport du futur », peut-on lire dans le document.

Les voitures, responsables de deux tiers des émissions liées au transport routier, sont au cœur du problème. Mais à l'avenir, l'autre défi sera de s'attaquer à la croissance importante des émissions provoquées par le transport aérien et maritime qui dépassent largement le transport routier.

Le marché s'attaquera aux émissions et au bruit

Une solution serait d'utiliser des instruments basés sur le marché afin de faire payer les usagers des transports pour les émissions, la pollution de l'air, le bruit ou tout autre dommage, suggère le document.

« Cela peut être réalisé via divers instruments basés sur le marché, en particulier des taxes sur le carburant, des frais au kilomètre et des systèmes de plafonnement et d'échange des droits d'émission ».

Pour le transport routier, le document propose de réviser la directive sur la taxation de l'énergie afin d'introduire une taxe minimum sur la teneur en CO2 du carburant, affirmant que cette solution « enverrait un signal financier plus clair aux usagers ».

Les propositions du commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Šemeta, visant à introduire une taxe sur le carbone, ont été gelées dans la mesure où des Etats membres sceptiques lui ont demandé d'étudier plus en profondeur l'impact économique potentiel d'une telle mesure.

Sinon, des systèmes d'échange pourraient mettre un prix sur la pollution en établissant un plafond pour les émissions, propose le document. Il s'agirait d'un tremplin vers un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'échelle économique en cohérence avec les autres types de transport dans le système.

En effet, le transport aérien serait inclus dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE en 2012. Le même système sera appliqué au transport maritime en 2013 si l'Organisation maritime internationale (OMI) ne donne pas son accord sur les mesures mondiales en 2011, a déclaré la Commission.

Le document prévoit également de donner aux Etats membres plus d'opportunités pour étendre la taxation routière afin de s'occuper de l'encombrement, du bruit et de la pollution.

La directive sur l'Eurovignette, qui permet aux Etats membres de taxer les camions utilitaires lourds pour l'utilisation des autoroutes européennes, ne couvrira pas tout le réseau routier, met en exergue le document. En 2013, la Commission « envisagera donc l'instauration progressive d'un système d'internalisation pour les véhicules commerciaux sur l'entièreté du réseau interurbain, ou au moins sur […] les principaux couloirs transeuropéens avant 2020 ».  

Ceci encouragera également les Etats membres à suivre l'exemple en introduisant des mesures pour les véhicules privés et le reste du réseau.

Infrastructure pour une mobilité durable

L’ébauche de Livre blanc envisage également l’infrastructure comme un moyen de promouvoir un transport plus durable.

Comme partie de la révision des directives RTE-T, la Commission propose de développer un « réseau central » recouvrant les réseaux de transports principaux, les nœuds et liens stratégiques. Ce « pilier d’un système de transport intégré européen » va aider à faire face aux problèmes réguliers du programme RTE-T, qui n’est pas mené par un projet européen.

La Commission va donc envisager le développement de nœuds pour le transport des passagers où le changement entre différents types de transport est efficace, et encourage des formes de transport moins polluantes.

Des projets similaires ont également mis en avant le transport de marchandises, qui verrait les terminaux intermodaux équipés de logistiques intelligentes. Celles-ci seraient localisées à des endroits stratégiques au sein du réseau central et proches des villes de manière à organiser des livraisons plus écologiques, selon l’ébauche.

La Commission cherche également des moyens de renforcer la mise en application des principaux projets d’infrastructure trans-européens, soutenant que la focalisation des Etats membres sur l’infrastructure nationale est à blâmer pour les retards.

Mercredi (27 octobre), le commissaire européen en charge des transports, Siim Kallas, a présenté la première évaluation à mi-parcours de 92 projets de transports trans-européens prioritaires (RTE-T) qui va sortir 5,3 milliards d’euros du budget RTE-T de l’UE pour 2007-2013, d’une valeur totale de 8 milliards d’euros. Celui-ci constate que près de la moitié des projets (48) sont en voie d’achèvement pour la date butoir de 2014.

De manière à améliorer la situation, la Commission fait circuler l’idée d’introduire des objectifs pour que les allocations de fonds des revenus des transports payent pour l’infrastructure RTE-T. Cette option existe actuellement mais les Etats membres ne l’exploitent généralement pas.

Le département des affaires économiques et financières de la Commission a soumis une requête visant à supprimer ce dernier point du Livre blanc, montre l’ébauche, ce qui a de grandes chances d’être matière à controverse dans les capitales nationales.