La nouvelle commission de la Santé du Parlement européen pourrait être officialisée à l'automne

Le Parlement européen est sur le point de finaliser la scission de sa commission de l’Environnement et de la Santé (ENVI) et de transformer l’actuelle sous-commission de la Santé publique (SANT) en une commission permanente.

Pour la première fois depuis plus d’une décennie, le Parlement devrait créer de nouvelles commissions permanentes. Cette décision fait suite à la dernière mandature qui a permis d’approfondir la coopération entre les États membres sur des questions relatives à la santé et à la défense.

Après des semaines de spéculation, des sources haut placées au sein des groupes S&D et Renew ont confirmé à Euractiv que les groupes parlementaires de la majorité ont décidé, de manière informelle, de renforcer la commission de la Santé.

Le président de l’actuelle sous-commission Santé, Adam Jarubas, a déclaré avec plus de prudence, que le PPE « essaiera toujours d’aller vers une commission SANT à part entière », pour laquelle il a longtemps plaidé.

« Il y a, selon nous, un moment [Jean] Monnet au sein de l’UE pour une intégration plus profonde en matière de santé », a-t-il insisté auprès d’Euractiv. « La crise du COVID-19 a montré que nous pouvons faire plus en coopérant plutôt qu’en rivalisant pour des ressources limitées. »

Cette confirmation est une surprise, car les plans pour une commission de la Santé à part entière ont été rapportés comme ayant échoué au début du mois de juillet.

Des sources parlementaires ont également communiqué à Euractiv que les plus sceptiques parmi les socialistes craignaient qu’une scission ne donne un avantage numérique aux forces de droite.

La commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) compte actuellement 90 membres, alors que la sous-commission de la Santé publique (SANT) en compte 30. Dans une commission plus petite, les trois groupes de droite (CRE, PfE et ESN) et le PPE auraient plus de facilité à faire évoluer les décisions dans leur sens.

Les raisons pour lesquelles le groupe socialiste a changé de position ne sont toutefois pas claires.

L’accord informel devrait être officialisé lorsque le Parlement se réunira à nouveau à l’automne, dans le cadre d’un accord plus large sur les nouvelles structures des commissions.

Les Verts restent sceptiques

L’incertitude demeure, car les Verts, affiliés à la majorité parlementaire pro-UE, ont soutenu que l’accord n’était pas encore conclu.

« Nous sommes sceptiques sur le fait que la sous-commission SANT soit une commission permanente, car nous craignons qu’elle ne devienne qu’une “commission pharmaceutique” pour les entreprises », a expliqué Kira Peter-Hansen, vice-présidente des Verts, à Euractiv.

Une commission de la Défense renforcée et une commission spéciale sur le Logement

La revalorisation de la commission de la Santé s’inscrirait dans le cadre d’une reconfiguration plus large des commissions du Parlement. Des sources des groupes socialistes et libéraux ont ainsi confié à Euractiv que l’actuelle sous-commission de la Défense serait également transformée en commission permanente, la séparant de la commission des Affaires étrangères (AFET). L’accord devrait également inclure la création d’une commission spéciale sur le Logement.

En fin de compte, un accord sur les modifications des commissions du Parlement chercherait à refléter la composition et les portefeuilles de la nouvelle Commission européenne, explique Adam Jarubas.

Bien que la composition de la nouvelle Commission ne soit pas encore connue, la présidente réélue de la Commission, Ursula von der Leyen, a l’intention de disposer d’un nouveau commissaire pour la Défense et d’un autre pour le Logement. L’accord sur la composition des commissions parlementaires devrait donc dépendre de la composition de cette nouvelle Commission.

Les détails sur les attributions, la composition et la direction de la nouvelle commission permanente sur la Santé publique restent à préciser. Toutefois, la scission signifierait que la commission de la Santé publique serait en mesure d’amender et de voter sur les propositions législatives, une compétence actuellement réservée à sa commission de tutelle, la commission ENVI.

*Nick Alipour a contribué à cet article