La marque « Galileo » jetée aux oubliettes ?

 Les marques du système satellite de Galileo font l'objet de poursuites judiciaires entamées par une entreprise américaine. La Commission envisage dès lors de renommer les branches commerciales du projet.

Ce problème met en exergue les difficultés de gestion du projet de système global de navigation par satellite (GNSS) qui a permis de lancer les deux premiers satellites depuis la base spatiale européenne située en Guyane française la semaine dernière.

Galileo International Technology, dont la société mère, Travelport, est enregistrée à Atlanta en Géorgie, opère dans le domaine de la réservation de voyages aériens et a déjà porté plainte à deux reprises devant la Cour européenne de justice contre la Commission, mais elle n'a pas remporté les procès.

Plus récemment, l'entreprise a de nouveau perdu un procès contre la branche espagnole de Galileo, Galileo Sistemas y Servicios, à la Cour européenne de justice à Luxembourg.

Des affaires en cours partout en Europe

Il semblerait toutefois que les poursuites contre la marque Galileo se multiplient.  Une source au fait du dossier a déclaré à EURACTIV au sujet de l'affaire espagnole : « Ce n'est qu'une question liée à l'enregistrement d'une marque, il ne s'agit pas du tout de l'utilisation ou des variations de cette marque ».

Cette source a affirmé que des poursuites étaient toujours en cours contre des entreprises affiliées au projet Galileo : « Partout en Europe, différentes parties s'élèvent contre la marque Galileo ».

La Commission n'a pas donné raison aux plaignants, dans la mesure où l'entreprise concurrente travaille surtout dans le domaine des programmes informatiques liés au transport aérien, et non dans la construction de systèmes de navigation satellite.

Il semblerait que la Commission ait été conseillée par des personnes au fait du projet qui lui aurait proposé trois options : abandonner le nom Galileo et renommer l'ensemble du programme; créer de nouvelles marques pour les applications commerciales de Galileo; négocier ou continuer à se battre contre Galileo International.

L'UE veut conserver le nom de cet Européen célèbre

Un porte-parole de la Commission a expliqué que l'UE préfèrerait clairement conserver le nom Galileo pour toutes les activités du projet, mais il a reconnu que trouver de nouveaux noms pour les cinq services commerciaux du programme était une option envisagée.

« La Commission ne souhaite pas renoncer au nom d'un des plus célèbres citoyens européens sur l'ordre d'une entreprise américaine », a affirmé une source de l'UE.

Si la Commission décide de modifier les marques sous lesquelles Galileo sera commercialisé, elle devra le faire bien avant que ces applications n'arrivent sur le marché en 2014.

Toutefois, des sources proches du dossier ont déclaré que la question devrait être résolue aussi rapidement que possible afin de créer un actif incorporel pour tous les nouveaux noms, en cas de besoin.

Une autre source proche du projet Galileo a expliqué que ce problème soulignait l'importance croissante des questions de propriété intellectuelle (marques et licences) au fur et à mesure de l'avancement du projet.  Cette source a affirmé que la gestion du projet n'avait pas mis l'accent sur l'aspect commercial sous la direction des DG Transport et Energie de la Commission, mais que la situation s'était nettement améliorée depuis son transfert à la DG Entreprise l'an dernier.

« Il est aujourd'hui géré sous un angle beaucoup plus industriel », a ajouté cette source.

Le projet Galileo devait initialement être opérationnel à partir de 2008 et coûter 3,4 milliards d'euros. Comme pour la plupart des projets, le calendrier et les coûts n'ont pas été respectés : le projet a en effet été reporté à 2014 et devrait coûter 7 milliards d'euros.