La loi sur la restauration de la nature échappe à un rejet en commission de l’Environnement

Le règlement sur la restauration de la nature a survécu à un vote sur son rejet au sein de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, mais le vote final au sein de la commission sur la question a été reporté au 27 juin, les législateurs ayant manqué de temps en raison des milliers d’amendements déposés.

Ce règlement, qui vise à restaurer les écosystèmes européens dégradés, a fait l’objet de critiques ces derniers mois, notamment à la suite d’une campagne orchestrée par la droite de l’hémicycle pour le rejeter.

Lors du vote de jeudi (15 juin) au sein de la commission ENVI, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit a tenté de faire approuver le rejet du règlement, une démarche qui avait abouti au sein des commissions de l’Agriculture (AGRI) et de la Pêche (PECH).

La tentative a tout de même échoué de peu, avec 44 voix pour et 44 contre, une décision accueillie avec des applaudissements par les législateurs de gauche et écologistes, ces derniers ayant soutenu le projet législatif.

« Première victoire pour le règlement sur la restauration de la nature dans l’UE ! », a tweeté César Luena, un législateur socialiste espagnol chargé de piloter les travaux sur la position du Parlement sur le dossier. « Malgré la campagne du PPE pour rejeter la proposition de la Commission européenne, nous l’avons stoppée au sein de la commission de l’Environnement », a-t-il ajouté.

Cependant, les résultats serrés du vote ont été soulignés par les détracteurs de la loi.

« La commission de l’Environnement est divisée et a presque suivi le vote des commissions de l’Agriculture et de la Pêche », a déclaré Christine Schneider, la négociatrice en chef du PPE sur le règlement.

« Le vote final n’a pas encore eu lieu, mais la décision finale est déjà une gifle pour la commission et le vice-président [de la Commission européenne en charge du Green Deal Frans] Timmermans », a-t-elle ajouté.

Le vote s’est rapidement envenimé lorsque les législateurs ont voté sur les amendements. Malgré les compromis trouvés par les Socialistes et Démocrates (S&D), les Verts, La Gauche et le groupe centriste Renew Europe, de nombreux amendements clés n’ont pas obtenu un soutien suffisant.

Au total, 2 500 amendements ont été présentés durant la session, et une série de votes chaotiques de plus de trois heures a ensuite eu lieu, les députés s’interrogeant sur l’amendement sur lequel ils étaient en train de voter et le président de la commission parlementaire reprochant aux législateurs de saturer le système.

La session s’est tellement éternisée qu’elle est entrée en conflit avec la session plénière du Parlement européen, nécessitant un vote séparé pour décider du report ou non de la séance.

Une courte majorité de groupes, dont le PPE, le groupe d’extrême droite Identité et Démocratie (ID) et le groupe de gauche S&D, a voté pour la poursuite de la session, l’emportant sur La Gauche, les Verts, Renew et le groupe de droite des Conservateurs et Réformistes européens (CRE).

Malgré cela, la prolongation de 15 minutes s’est avérée trop courte pour terminer les votes et M. Luena (S&D) a demandé l’arrêt du vote lorsqu’il est devenu évident qu’ils ne pourraient pas terminer.

Des amendements variés

Les législateurs reprendront là où ils se sont arrêtés lors de la session du 27 juin de la commission de l’Environnement et voteront finalement sur l’ensemble du texte, ce qui ouvre la porte à un nouveau rejet.

Cette fois, ce ne sont pas seulement les opposants au texte qui pourraient rejeter le texte, mais aussi ses partisans, qui craignent que le nombre d’amendements et les résultats exceptionnellement serrés n’aient donné lieu à un texte décousu.

Dans ce cas, les partisans du règlement pourraient choisir de le rejeter et de le corriger en séance plénière.

« Nous verrons quels sont les risques d’incohérences dans le texte », a indiqué le président de la commission ENVI, Pascal Canfin. « Nous pouvons tous dire “Bon, nous ne soutenons pas cette version telle qu’elle a été adoptée après trois heures de votes parce qu’elle est tellement désordonnée qu’elle n’a en fait pas beaucoup de sens”. »

« Nous allons maintenant procéder à cette évaluation et ensuite nous [les groupes politiques] déciderons », a-t-il ajouté.

Les opposants à la loi ont également souligné le désordre causé par la session de vote chaotique de jeudi.

« Le résultat partiel disponible à l’heure actuelle est une véritable mosaïque qui, sous cette forme, est insensée et inutile en raison de son manque de cohérence », a déclaré Christine Schneider (PPE).

Division au sein de la commission de l’Environnement

Pour M. Canfin, le signal le plus clair et le plus positif qui ressort de cette session de vote est que la tentative du PPE de faire dérailler le projet de loi a été mise en échec. Cela signifie que, quoi qu’il arrive, le projet de loi peut être présenté en séance plénière.

Cependant, la session a également montré à quel point la commission parlementaire était divisée sur la proposition.

Mme Schneider a déclaré qu’« un résultat aussi serré est un signal clair pour le vote final et le vote en plénière. Il montre que nos préoccupations et nos critiques sont partagées par une grande partie de la commission de l’Environnement ».

L’eurodéputé écologiste Bas Eickhout (Verts/ALE) s’est également exprimé en ce sens. Alors que la loi est « en vie et en pleine forme » sans majorité pour la rejeter, il n’y a « pas non plus de position claire du Parlement », a-t-il affirmé sur Twitter.

La balle est dans le camp des États membres

Le report du vote au 27 juin signifie que les États membres de l’UE pourraient désormais convenir de leur position sur le règlement sur la restauration de la nature avant le Parlement.

Les ambassadeurs des Vingt-Sept devraient discuter d’une nouvelle version du texte proposé par la Commission ce vendredi (16 juin), dans le but de convenir d’une « approche générale » le 20 juin. Leur position est généralement considérée comme plus constructive que celle du Parlement.

Si les pays de l’UE s’accordent sur leur position avant le Parlement, cela changera la dynamique du vote de l’assemblée, a déclaré M. Canfin.

« Il sera beaucoup plus compliqué pour le PPE de justifier une attitude aussi dure alors que de nombreux gouvernements dirigés par le PPE seraient d’accord sur le texte », a-t-il expliqué.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]