La libéralisation du transport de voyageurs n’avance pas

Le rapport du sénateur Francis Grignon n’est toujours pas officiellement public. Les professionnels demandent un calendrier.

Certains dossiers avancent lentement. Assurément, la libéralisation du rail pour les voyageurs au plan régional fait partie de ceux-là. En France, le sénateur Francis Grignon (UMP) a préparé un rapport pour accompagner ce projet sensible. Attendu d’abord au printemps 2010, puis en septembre, le texte n’a cependant toujours pas été publié.

Il devrait l’être “aux alentours de Pâques”, a déclaré le secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale, mardi 11 janvier. L’ouverture aux concurrents de la SNCF des transports régionaux de voyageurs doit se faire dans l’esprit de “l’approfondissement de la décentralisation. Mais il doit être soigneusement préparé avec l’ensemble des parties prenantes”, a ajouté la ministre. 

Pourtant, les enjeux semblent bien connus par l’ensemble des professionnels. Qualité et financement des infrastructures, schéma de délégation de pouvoir, tarification de l’accès et de la maintenance du réseau, statut social et reprise des personnels de la SNCF, rôle de l’État et des collectivités locales… Tous ces sujets sont abordés dans le rapport du sénateur, aujourd’hui consultable sur Internet facilement, de l’aveu même du ministre. En mai, EURACTIV.fr en avait publié une version provisoire.

« Fatigués d’attendre »

“Je propose qu’on arrête d’en faire un sujet de colloque et qu’on passe à des plans d’actions concrets”, a lancé Cyrille du Peloux, directeur général de Véolia transport. L’entreprise est opérateur de transport ferroviaire dans sept pays du monde mais pas encore en France. “Depuis 1991 on connaît tous les problèmes, on est fatigués d’attendre”, a renchéri Louis Nègre, sénateur (UMP) et président de la fédération des industries ferroviaires. 

Manifestement, la lenteur de cette évolution est avant tout un choix politique. Depuis la création, en 1997, de Réseau Ferré de France (RFF), l’entreprise propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire, “la France n’a pas dit que les réformes entreprises avaient pour but l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui nous voulons le dire, mais cela ne dépend pas que de nous”, a déclaré le président de l’entreprise, Hubert du Mesnil. 

« Il nous faut un calendrier, car on a fait la concurrence sans le dire et donc on ne s’y est pas préparés », a insisté le directeur général délégué stratégie et finances de la SCNF, David Azema. 

« Réseau pas en état de marche »

L’une des conséquences de l’absence de choix politique dans ce domaine est le mauvais état du réseau ferroviaire français. Il “n’est pas en état de marche”, a indiqué le président de RFF, rejoint par le directeur des affaires européennes et des associations de la Deutsche Bahn Johann Metzner. “L’état de performance technique ne permet pas d’accueillir plusieurs entreprises en état de marche”, a ajouté M. du Mesnil. 

Le modèle économique de financement des infrastructures au niveau régional n’est pas arrêté. “Il y a des investisseurs prêts à mettre des financements considérables sur la table, si le modèle économique est acceptable pour eux”, a indiqué le directeur général de CDC-Infrastructure, Jean Bensaid. Pour la SNCF, le manque de volonté de l’État d’investir dans ce secteur est la clé. “La question du financement est le cadavre dans le placard du ferroviaire. Il explique les différences de performances entre les différents réseaux. Il y a un réel lien entre l’investissement public et le réel coût de maintenance du réseau”, a-t-il expliqué. 

Au plan européen, le transport ferroviaire est totalement libéralisé pour le fret et le transport international de voyageur. Mais les textes n’obligent pas encore les États à libéraliser le secteur des transports pour les voyageurs nationaux. Un règlement européen sur la délégation de service public permet aux régions d’organiser la concurrence pour les TER. 

La situation pourrait évoluer dans les années à venir. Le commissaire aux Transports, Siim Kallas, a indiqué en septembre 2010 qu’il souhaitait, d’ici 2012, proposer une communication pour ouvrir à la concurrence le transport de voyageur. Sans toutefois donner de calendrier sur les échéances concrètes.