La législation de l’UE sur le bien-être animal approuvée par le comité d’examen de la Commission

D’après certaines sources, l’analyse d’impact de la révision des règles sur le bien-être animal a été approuvée par le comité d’examen de la règlementation de la Commission européenne. Parallèlement à cela, l’exécutif européen soutient que la révision demeure une « priorité importante », en dépit de la récente levée de boucliers contre les dossiers écologiques.

La Commission européenne révise actuellement la législation européenne sur le bien-être animal dans le cadre de la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

La proposition, qui devrait être présentée en septembre, a fait l’objet d’une analyse d’impact des différentes possibilités à la disposition de l’exécutif.

Malgré les inquiétudes concernant le calendrier prévu pour la proposition, des sources proches du dossier ont indiqué à EURACTIV que cette analyse d’impact avait reçu un avis positif de la part du comité d’examen de la règlementation, l’organe indépendant de contrôle de la qualité de la Commission qui conseille le collège des commissaires.

Un porte-parole de la Commission a confié à EURACTIV que, conformément au mandat du comité, ses avis sur les projets d’analyse d’impact seront « rendus publics une fois que la Commission aura adopté l’initiative politique correspondante ».

Avec le feu vert du comité de contrôle, la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission fera circuler la proposition afin d’obtenir une opinion formelle des autres directions générales dans le cadre des travaux préparatoires de l’exécutif européen.

Par ailleurs, l’exécutif européen a réfuté les rumeurs selon lesquelles la révision ne figurait pas parmi ses priorités.

« La Commission promeut le bien-être des animaux depuis plus de 40 ans », a déclaré le porte-parole, ajoutant qu’il s’agit d’une « priorité importante » pour la commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, Stella Kyriakides, et la Commission d’Ursula von der Leyen.

De même, la cheffe de l’unité « bien-être des animaux » de la DG SANTE, Andrea Gavinelli, a déclaré lors d’un récent évènement que l’exécutif européen « travaille à la préparation de la proposition et à sa pleine capacité ». Elle est restée positive quant à l’avenir de la proposition, précisant que « l’image que nous avons aujourd’hui de la situation est la meilleure que nous ayons eue au cours de ces dernières années ».

Optimiste mais réaliste

Toutefois, malgré le succès de cette première étape, il reste un long chemin à parcourir pour négocier le texte que la Commission proposera — et les élections européennes de juin 2024 pourraient changer la donne.

Tilly Metz, eurodéputée écologiste et membre de la principale commission du Parlement sur le dossier (ENVI), a déclaré que « nous voyons de la part des conservateurs et aussi de certains libéraux des coups de frein concernant le Pacte vert pour l’Europe [Green Deal] en général », notamment la législation sur le bien-être animal dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table ».

« Cela dépend vraiment de la Commission que nous ayons ce texte […] parce que les élections du 9 juin 2024 sont assez proches », a-t-elle ajouté.

Elle a souligné qu’un « travail sérieux » devait être réalisé avant les élections, même s’« il sera difficile de terminer [les travaux] ».

Par ailleurs, l’eurodéputé socialiste Pascal Durant a également souligné sa « peur » concernant la situation après les élections de 2024. Pour lui, un Parlement d’extrême droite serait « une très, très mauvaise nouvelle pour le bien-être des animaux, pour le Pacte vert [et] pour tout ».

« Je veux donc être optimiste […], mais nous devons aussi être réalistes », a-t-il conclu.

Néanmoins, pour les ONG qui suivent ce dossier, l’approbation du comité d’examen de la réglementation donne des raisons d’être optimiste.

Joe Moran, directeur du bureau de politique européenne de l’ONG de défense du bien-être animal FOUR PAWS, a déclaré que « cette réponse positive du comité d’examen de la réglementation confirme que les prochaines propositions relatives au bien-être des animaux, outre le fait qu’elles soient attendues depuis longtemps par les citoyens, ont un sens sur le plan économique ».

« Si l’on considère que ce feu vert intervient après une évaluation approfondie de l’un des organes indépendants les plus sévères de la Commission, il s’agit d’une bonne nouvelle », a-t-il ajouté.

Toutefois, les ambitions de l’exécutif européen se heurtent toujours aux inquiétudes et aux critiques des organisations agricoles, telles que l’association des agriculteurs européens COPA-COGECA, qui a récemment commandé sa propre analyse d’impact sur l’interdiction potentielle des cages pour animaux.

L’étude a révélé que la production de porcs et de volailles chuterait et que des « investissements importants » devraient être réalisés.

« Cette étude ne fait que démontrer un fait évident : le choix de la période de transition aura des conséquences majeures sur la production, la rentabilité des agriculteurs, l’augmentation des prix pour les consommateurs et les effets de concentration », a déclaré Miguel Angel Higuera, président du groupe de travail sur le bien-être animal de l’association agricole.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]