La justice belge reporte l’examen de la fermeture d’un réacteur nucléaire

Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a reporté au 27 octobre l’examen de l’affaire portée par le mouvement citoyen 100TWh contre le démantèlement du réacteur nucléaire numéro 3 de la centrale de Doel en Belgique. 

L’association citoyenne 100TWh a lancé, en septembre, une action en justice au motif que les calculs utilisés par le gouvernement belge pour évaluer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, compte tenu du calendrier actuel de fermeture des réacteurs nucléaires belges, étaient « beaucoup trop optimistes » et n’ont pas été mis à jour depuis le début de la guerre en Ukraine. 

100TWh fait valoir que Doel 3 – 1006 MW – est essentiel pour garantir cet approvisionnement, en particulier face à la crise énergétique.

Compte tenu de cette situation, l’association demande au gouvernement de reconsidérer le calendrier de sortie du nucléaire inscrit dans une loi de 2003. Elle demande également de relancer l’exploitation de Doel 3, arrêté le 23 septembre, et de prolonger la durée de vie de Tihange 2, dont l’arrêt est prévu pour le 1er février 2023. 

À présent, 100TWh souhaite qu’Engie-Electrabel, l’exploitant des centrales nucléaires belges, et l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) clarifient les opérations prévues pour Doel 3, afin de savoir si des mesures de démantèlement irréversibles sont prévues dans les semaines à venir. 

Dans l’affirmative, l’association demandera alors que des mesures soient prises pour bloquer ces opérations. Et en fonction des réponses qu’elle recevra, l’association citoyenne précisera si elle demande des mesures provisoires le 27 octobre.

Les étapes du processus de démantèlement qui sont actuellement menées « ne sont pas des opérations irréversibles, mais faire marche arrière demanderait de faire des travaux importants », a confié Henri Marenne, président de 100TWh, à La DH. « Electrabel est occupée à reproduire le même scénario qu’à Fessenheim. On veut que ça s’arrête maintenant et que l’organisation prenne le temps de discuter, entre experts. »

La centrale nucléaire française de Fessenheim, qui a fermé en 2020, est au cœur d’un débat en France, de nombreux citoyens estimant que la fermeture était une mauvaise décision.

« Nous espérons que le tribunal acceptera notre demande de geler le démantèlement de Doel 3 », a déclaré M. Marenne.

En septembre également, l’association Vinçotte Nuclear (AVN) a introduit une action en référé pour demander des sanctions et bloquer toute action irréversible dans le processus de démantèlement de Doel 3. L’audience aura lieu le 2 novembre.

Cependant, selon AVN, « Electrabel commence les opérations irréversibles malgré le fait que ces travaux ne soient pas autorisés », explique Laurence De Gobert, porte-parole d’AVN, au quotidien La DH. Elle a notamment évoqué les risques pour la santé et l’environnement.

En effet, AVN estime pour sa part que l’exploitant commence des opérations irréversibles, et ce sans disposer de toutes les autorisations nécessaires puisque toute opération de démantèlement irréversible nécessite une autorisation qui n’est accordée qu’après une consultation publique et un rapport sur l’impact environnemental de la fermeture, conformément à la législation européenne.

Engie-Electrabel a indiqué au quotidien belge qu’elle « expliquera pourquoi changer de cap en dernière minute n’est pas un scénario envisageable », notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et parce que le calendrier des étapes de démantèlement a été approuvé par l’AFCN.

Paul Magnette, chef du Parti socialiste (PS) et ministre fédéral du Climat et de l’Énergie de 2007 à 2011, interrogé sur France Inter mardi (11 octobre), a déclaré que la Belgique a choisi de sortir progressivement du nucléaire parce qu’il s’agit d’une énergie de transition pour passer du charbon et du pétrole aux énergies renouvelables. 

En revanche, les réacteurs nucléaires déjà construits qui continuent à fonctionner ont un sens « dans un compromis de transition climatique », affirme-t-il. 

Maud Bregeon, porte-parole du parti présidentiel français, Renaissance, s’est permis d’ironiser. Pour elle, sortir du nucléaire revient à substituer le charbon et le pétrole par du gaz, et non des énergies renouvelables. 

Le nucléaire en Belgique

Doel 2 et Doel 1, qui devaient être fermés plus tôt, ont déjà été prolongés de 10 ans et leur fermeture est maintenant prévue pour 2025.

En mars, le gouvernement fédéral a accepté de prolonger les deux réacteurs les plus récents de Belgique, Doel 4 et Tihange 3 (le plus gros réacteur de Tihange), au-delà de 2025 pour une période de dix ans. La mise en œuvre de cette décision est en cours de négociation avec Engie. Et l’amendement à la loi sur la sortie du nucléaire de 2003 pour prolonger la durée de vie de deux réacteurs sera voté au parlement fin 2023.

Mardi également, le gouvernement fédéral a bouclé son budget pour 2023-2024, et ce dernier ouvre la porte à une prolongation de davantage de réacteurs afin de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays.

Dans le cadre d’un rapport sur le Mécanisme de rémunération des capacités (CRM) — dont l’objectif est de faire en sorte que la demande d’électricité soit toujours satisfaite — et compte tenu de la situation de l’approvisionnement énergétique (le parc nucléaire français, les défis énergétiques en Allemagne et la guerre en Ukraine), le gouvernement a convenu de développer des options pour renforcer, si nécessaire, la sécurité d’approvisionnement du pays jusqu’en 2030 par différentes sources, dont le nucléaire.

Dans un communiqué de presse publié le même jour, le gouvernement affirme vouloir examiner comment la Belgique peut augmenter sa capacité énergétique, tant nucléaire que renouvelable. Il explique également devoir passer « plus vite que prévu à une énergie plus propre et moins chère ». Il tentera de s’éloigner des énergies fossiles et de privilégier celles produites dans le pays : « Dans notre mer du Nord, dans nos centrales nucléaires, sur nos toits ».

« C’est pourquoi nous prolongeons également la durée de vie de nos réacteurs nucléaires les plus récents et investissons dans la recherche de réacteurs nucléaires plus petits et plus propres, qui est l’avenir de notre énergie. » 

« Le gouvernement fédéral reconnaît enfin les risques d’approvisionnement durant l’hiver 2025-2026 et envisage le recours au nucléaire pour couvrir ce risque supplémentaire. D’autres réacteurs pourraient donc être prolongés. », a déclaré le président du parti libéral Mouvement Réformateur (MR), Georges-Louis Bouchez.

Devant la Chambre, le Premier ministre belge Alexander De Croo a indiqué qu’« en ces temps incertains, il n’y a pas de place pour les tabous. Nous ne prendrons aucun risque avec notre sécurité d’approvisionnement ».

L’énergie nucléaire : la solution la moins coûteuse ?

Une étude d’EnergyVille publiée hier et commandée par Febeliec, la fédération des grandes entreprises consommatrices d’énergie en Belgique confirme l’importance du nucléaire.

En effet, selon cette étude, la combinaison de nouveaux petits réacteurs nucléaires et d’une augmentation de l’énergie éolienne offshore est l’option la moins coûteuse pour rendre la Belgique climatiquement neutre d’ici 2050 au coût sociétal le plus bas, en garantissant la sécurité d’approvisionnement et en respectant la neutralité technologique, le tout sans réduire la production industrielle actuelle du pays.

Ainsi, de nouvelles capacités nucléaires permettraient de réduire considérablement le coût moyen de l’énergie en 2050, passant de 56,49 euros par MWh, à 84,49 – 108,15 euros.

[Édité par Paul Messad]