La Hongrie pourrait être mise sous surveillance par le Conseil de l’Europe

Il pointe du doigt la trop rapide adoption du texte, et appelle à la vigilance.

Le Parlement hongrois a adopté le 18 avril dernier, une nouvelle constitution. Son contenu, jugé conservateur et réactionnaire par nombre d’ONG et associations, a provoqué la méfiance des institutions européennes. Le 8 juin, les députés européens avaient eu un débat houleux sur la question. 

A surveiller 

Lundi 21 juin, c’était au tour de de la commission de Venise, organe dépendant du Conseil de l’Europe, de rendre son avis. Composé d’experts, ce groupe de travail a collaboré avec les autorités hongroises pour déterminer si cette nouvelle constitution était conforme aux principes des droits de l’Homme. 

Le vote de la nouvelle constitution n’a été précédé d’aucun débat démocratique. « Le temps imparti entre la présentation de la première version du texte et le vote final a été beaucoup trop court, et n’a pas donné lieu à un vote démocratique d’une Constitution censée s’appliquer au pays tout entier », a fait remarquer Thomas Markert, secrétaire de la commission de Venise. 

Sur le fond, un certain nombre de points sont « à surveiller ». 

En particulier les nombreuses références aux lois dites cardinales. « Plus d’une cinquantaine d’allusions », peut-on lire dans l’avis. Ces lois sont déduites des principes constitutionnels et passent par un dispositif d’adoption accéléré. Elles sont votées au Parlement sans passer par l’approbation de la Cour constitutionnelle.

Ces lois doivent être approuvées par les 2/3 du Parlement. Une majorité dont dispose actuellement le parti du premier ministre, Viktor Orban (Fidesz) au pouvoir. « La commission relève que le champ d’application de ces lois est plus large que dans les constitutions traditionelles, et concerne dans ce cas des domaines comme les retraites, la vie familiale ».

Les craintes exprimées par l’opposition hongroise, qui voyait dans cette nouvelle constitution un moyen pour le Fidesz de voter ses propres lois sans passer par l’aval de la Cour constitutionnelle, semblent donc se confirmer.

Et la Commission européenne ?

La commission de Venise ne se veut pas aussi alarmantes mais prévient qu’il « faudra être vigileants dans les mois à venir et observer les conditions d’application et la teneur des lois cardinales, attendues pour fin 2011 ».

Dans le même temps, le Conseil de l’Europe pourrait ouvrir une procédure dite de « monitoring », inédite à ce jour pour un pays déjà membre de l’Union européenne. Elle consiste en un suivi du respect des droits de l’Homme dans le pays.

La Commission européenne devrait prendre position à son tour dans les semaines à venir en tenant compte de ces remarques.