La guerre en Ukraine met en évidence la nécessité d’une réforme de l’UE avec la participation des citoyens

Alors que la guerre menée par la Russie en Ukraine fait rage, la nécessité de réformer l’Union européenne et de tenir compte de la voix des citoyens apparaît plus clairement, estiment des responsables politiques participant à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE).

La CoFoE représente le premier exercice de démocratie délibérative de l’UE, où les citoyens de l’ensemble du bloc ont pu avoir leur mot à dire sur l’élaboration des politiques et même sur d’éventuelles modifications des traités.

Dans le contexte de la guerre, « il est clair que les défis à relever pour le fonctionnement de l’UE sont nombreux. Nous devons voir plus grand. Nous devons agir plus rapidement. Nous devons réformer l’Europe », a expliqué Manfred Weber, président du Parti populaire européen (PPE), à EURACTIV.

Il a également ajouté que les « citoyens » sont essentiels dans ce processus, car « ils veulent être informés et engagés dans le projet européen, afin de leur donner une véritable voix ».

La présidente du groupe S&D, Iratxe García Pérez, a également indiqué à EURACTIV que les citoyens « demandent à juste titre un changement. Nous avons maintenant le devoir, en tant que politiciens, d’assurer le suivi approprié ».

La Conférence a débuté à l’automne dernier, lorsque 800 citoyens choisis au hasard ont formulé 178 recommandations sur la façon dont ils pensent que l’UE et leurs sociétés devraient fonctionner au cours de réunions organisées en présentiel et en ligne.

Les recommandations ont été approuvées entre décembre et février, et elles sont discutées par la plénière de la Conférence, composée de 363 politiciens européens et nationaux, ainsi que de 108 citoyens, depuis mars.

Les institutions prennent le relais

La Commission européenne et le Conseil doivent maintenant jouer leur rôle en assurant un suivi adéquat des demandes des citoyens à mesure que la fin de la Conférence approche.

« Au Parlement, nous veillerons à ce que les voix des citoyens soient entendues en Europe », a déclaré M. Weber.

M. Weber et Mme García Pérez ont participé à ce processus en tant que présidents des groupes de travail thématiques pendant la deuxième partie de la Conférence.

Les groupes de travail représentent le cœur de l’« atelier » de la deuxième phase de la Conférence. Ils ont permis aux citoyens de discuter de leurs recommandations avec des politiciens afin de trouver un terrain d’entente sur les priorités et la mise en œuvre des recommandations.

Les deux présidents ont dressé un bilan positif des discussions menées au sein des groupes de travail.

« C’était un travail difficile, mais j’ai beaucoup apprécié… c’était fascinant de voir comment nous avons réussi à la fin à faire émerger des idées et des positions qui ont été soutenues par le groupe de travail », a déclaré M. Weber.

Mme García Pérez a quant à elle expliqué que les citoyens étaient très engagés sur tous les sujets et étaient prêts à défendre leurs recommandations de manière rigoureuse et constructive.

« Leur engagement a porté ses fruits, et dans les conclusions finales, nous avons gardé leurs recommandations en l’état, ce qui était également une priorité pour moi », a-t-elle ajouté.

Critiques des groupes de travail

Cependant, les critiques ne sont pas toutes aussi élogieuses.

Le fonctionnement des groupes de travail a notamment été critiqué par Séamus Boland, président du groupe diversité Europe du Comité économique et social européen (CESE).

Il a confié à EURACTIV que « les progrès au début étaient limités, principalement parce que nous avions différents présidents, ce qui signifiait beaucoup d’incohérence en termes de gestion de l’agenda… Je comprends que d’autres groupes de travail ont eu des difficultés au début également ».

M. Boland a évoqué le manque d’implication et « d’interaction avec la société civile organisée », qu’il définit comme « extrêmement préoccupant ».

« L’exclusion de la société civile organisée s’est produite principalement pendant les discussions plénières et, à l’occasion, pendant les réunions des groupes de travail.»

En outre, il estime que les organisations de la société civile devraient jouer un rôle essentiel dans le processus de suivi de la Conférence.

Des voix laissées sans écho

De nombreux experts et organisations de la société civile ont remis en question le processus de suivi de la CoFoE, car il n’existe pas de plan détaillé pour la mise en œuvre des recommandations, à l’exception de lignes directrices générales. En outre, les institutions européennes semblent avoir des idées différentes sur les approches à adopter, notamment en ce qui concerne les possibilités de modifications des traités.

Selon Alberto Alemanno, expert en droit européen, pas moins de 12 % des 178 propositions pourraient nécessiter une modification des traités.

Selon les calculs de la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, ce serait près de la moitié des propositions des citoyens qui nécessiteraient des modifications de traités.

Alors que la Commission a affirmé qu’elle n’opterait pour des modifications de traités qu’en dernier recours, le coprésident de la Conférence, l’eurodéputé Guy Verhofstadt, a confié aux journalistes : « Je ne peux pas imaginer une situation dans laquelle le Conseil, la Commission ou le Parlement déclarent qu’ils ne suivent pas certaines recommandations des citoyens. La tâche de la plénière sera de réagir et d’accommoder chacune d’entre elles. Il n’y a pas d’échappatoire possible ».

Les groupes de travail tiendront leur dernière réunion les 29 et 30 avril à Strasbourg, où ils finaliseront les recommandations.